Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

/ '.4 I I Recueil tles Contrats faits par le Clergé, avec les Rois ~ I 2. & les ont accepté & acceptent; & moyen- dans lefquels ils font dépenfe defd. rentes nanc iq:lles, lcfdits feigneurs du confeil amorties ou vacantes, leur étant icelles ont promis , & audit nom accordé ce qui allouées & pJtfées fous debets de quit– enfuit; le tout fans préjudice de ce que tances; lefd. lieurs commiffaires , audit les prévôt des marchands & échel'ins de nom , pour donner moyen auxd. fie11rs la ville de Paris auroient par plufieurs du Clergé de découvrir lefd. rentes amor– fois die & remontré , que les contrats de ties ou vacances , & les faire jouir de: conlhcution de rente faits & palles au l" effet de leurs concracs, qui attribuent profit defd. prévôt des marchands & é<:he- 1" extinétion d~fd. rentes à leur profit, con• vins de Paris, par lefd. feigneurs du ftnrenc & accordent, que les deniers d11s. Clergé, écoient bons & valables , foute- pour icelles par les recel'eurs & payeurs nant que P" venu d"iccux ils pourroient defd. rentes, foient payés au receveur contraindre lefd. feigneurs du Clergé au général du Clergé, fur les quittances du– paiement des fommes y contenues, & quel les parties tenues en fouffrance ;). que fi préfenrernent le jugement n"elldon- caufe defd. debets feront déchargées, né par S. t-1. pourl'obferv•tion defd. con- fans que lefd. receveurs & payeurs les trats, que les accords & offres qui feront puiffenc retenir fous prétexte de gages fur ce faits, ne pourront à !"avenir nuire non payés ou retranches; & qu'à cet effet ni préjudicier à !J validité & exécution S. M. nommera des commilfaires, tant defd. contrats, réfervanc lefd. feigneurs de fon confeil que de la chambre des du confril, audit nom, refpeétivement comptes, pour faire la vérification defd. aux parties leurs aétions, prétentions & p1rries; & à cet effet feront lefd. comp– défonfes. tes communiqués aux agens généraux d11 Premiérement, que fi d1ns le jour & Clergé, pour raifondequoi ferontfour– fèce de faint Jean Bapcitle que l'on comp· nies toutes déclarations , arrêts & autres tera 169f. S. M. n'avoic pourvu à l'ac- atl:es qui feront fur ce néceffaires. quic de fes dettes envers lefd. hôtels-de- Que durant lefdites dix années, ne ville de Paris & de Tou loufe, précen- fera impofé, levé ni demandé par S. M. dues être dues par lefdits feigneurs du fur ledit Clergé aucunes décimes, franc· Clergé, ou qu'il ne fût dans ledit temps fiefs, nouveaux acquêts, même pour les jugé ou décidé defdits contrats conte- fiefs poffédés en propriété par les ecclé· nant la contlimtion defd. rentes; S. M. fialliques con lbtués aux ordres facrés, promet, dès-à·préfent, une affemblée qui ne font de condition noble, emprunts, générale dudit Clergé au quinzieme jour dons gratuits, fubventions, aides & au· de mai de ladite année 169f. fans qu'il tres charges & impofitions quelconques, foit befoin d'autres lettres de permiffion & qu'il ne fera confenti à aucune levée & lignification, & ce, la part où S. M. nouvelle de deniers durant lefd. dix an· fe trouvera, qui leur donnera lieu corn• nées par les députés des atfemblées du mnde pour la cenue de !Jdi:e affemblée Clergé : de touces lefquelles chuges lef– générale , & pour y traiter de leurs af- dits bénéfices payans décimes, enfemble faires, tant fpiriruelles que temporelles, les maladreries, fabriques, hôpitaux & fuppliant S. M. que ce foit ailleurs qu'en autres bénéfices non compris auxd. dé– Jadice ville de Paris. cimes, feront & demeureront quirres & Confent & accorde S. M. que routes déchargés & même du remplacement du les rentes affignées fur ledit Clergé, qui fol pour livre, réparations des murailles font ou feront amorties ci-après des de· & fortifications des villes, ponts, pon– niers de S. M. ou autrement , comme teaux, chautfées, fontaines , paffages , ::auffi celles qui fe trouveront vacantes par grands chemins , guets & gardes des ::aubaines, déshérences, forfaitures ou au- villes & châreaux , nettoyement des fof– rrement, demeureront éreintes ~our ja- fés & autres impofitions qui pourroient Jnais au profit defd. feigneurs du Clergé. être faites pour raifon de ce que deffus, Et d'autant que les receveurs & fourniffemens de vivres , fubfillances, payeurs defd. rent&S Ôtent la connoif- magafins, armes, ullenfiles, bois, chan– !ance de celles qui font amorties ou va- delles & contributions pour l'entrecen– canres par aubaines , déshérences ou au- nement du logement du gouverneur, trement, par les comptes qu'ils rendent garnifon, gens de guerre , ou logem~nr ~ la ch~mbre des comptes de Paris, d'iceux , tant dedans que dehors les vil- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence