Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

·409 & les Receveurs généraux du Clergé. PART. 1. 41·0 Lefquelles ptomdfes , obligations &: foumillions ci- deffus déclarées , haut & puiffant feigneur, monîeigrieur Mi– chel le Tellier, chevllier, chancelier de France, commandeur des ordres du Roi; haut & puilfant feigneur mellire Nicolas de Neuville, duc de Villeroy, pair & maréchal de France, chevalier des or– dres du Roi, ci-devant gouverneur de la perfonne de Sa ll.1ajdlé , & encore i prefent pour Sa Majellé des ville de Lyon, pays Lyonnois, Forell & Beaujol– lois; mellire Jean-Jacques de Renouard• chevalier , feigneur de Villayer , con– (eiller du Roi en Ces confeils & doyen d'iceux; mellire François du G11é. con– feiller d'état ordinaire ; mellire Louis Boucherai, chevalier, feigneur de Com– pans, confeiller ordin1ire du Roi en (es confcils & diretlion de (es finances ; mellire 1-lenri Puffort, confeiller d'état orJinaire, & au conCcil royal des finan– ces de Sa ~lajellt; meffire JeJn-!31ptille Colbert , chevalier, marquis de Seigne– lay, confeiller du Roi en Ces confeils. (ecrét1ire d'état & des comnllndemens d: Sa Majcllé , commandeur & grand tréforier de (es ordres ; mellire Charles d'Aligre, chevalier, confciller ordinaire du Roi en fe·s confeils , & d'honneur en fa cour de parlement; mellite Claude le Peletier, confeiller d'état ordinaire & au conreil royal , contrôleur général de fes fi11ances ; mellire Augulle Ro– bert de Pommereu , chevalier, feigneur cle la Bretefche, Saint-Nom & autres lieux , confeiller d'état ordinaire :; mellire Jérôme Ilignon , chevalier, fei– g:1eur de Villepeinte , confeiller d'éc tat ordinaire; mellire Michel le Pele– tier, chevalier, fcigneur de Souzy, con– feiller ordinaire du P..oi en fes confeils & intend1nt de frs finances ; mellire François le Tonnelier, chevalier feigncur de Ilreteuil , co:ifeil!er du Roi en fcf– dits confeils, intendant de Ces finances;; & mellire Jérôme le Peletier; confeiller d'état ordinaire, tous. chevaliers, con– (eillers ordinaires du Roi en tous Ces confeils & dircttion des finances de France, pour ce préfens & compararn; au nom & comme procureurs & ayant pouvoir de Sa Ma;e!lé, à laquelle ils one promis de faire rJtifier le contenu -ea -ces préfentes, & d'en fournir lettres de mille livres affettées pour les fufd. déchar– ges, laquelle a été re~ife & cédée au.Roi par le contrat de l'annee 16; 6. comme il ell énoncé audit contrat de l'année I6f7· & en celui de ladite année 1666. Et d'autant que de la fufdite fomme de nr.uf cents foixante & trois mille trois çents quatre-vingt-quatorze livres un fols deux deniers, affeéèées , comme dit dl, pour le paiement des rentes dues par S. M. à l'hôtel-de-ville de Paris; le Roi, fans le confente1nent defd. feigneurs du Clergé, & au préjudice de l'oppofition qu'ils en auroient faite, en a dilhait & diverti la fo:nme de deux cents mille li– vres , & contraint les officiers dud. Cler– gé d'en prendre en augmentation de ga– ges jufques ;\ cent quatre vingt mille li– vres, pout les retenir par leurs mains, ainfi que leurs anciens gages, & affeéèé les vingt mille livres relhnt aux receveurs & payeurs defd. rentes; lad. fomme de deux cents mille livres demeurera déduite de lad. fommc de neuf cents foixanre-trois mille trois cents quatre·vingrquatorze li– vres onze fols deux deniers, & S. M. tenue d'en acquitter & décharger lefd. fcigneurs du Clergé de pareille fomme envers lefd. lieurs de l'hôtel-de-ville de Paris ; pro– mettant S.1'.1. de remplacer lad. fomme de deux cents mille livres auxd. lieurs pré– vôt des marchands & échevins de ladite "ille de Paris, lorfque la commodité de fes affaires le lui permettra, conformément à la déclaration du mois de décembre 16~9. fans toutefois que la levée & paie– ment defd. deux cents mille livres foieilt d'autre nature à l'égard du Clergé que ce– ·lui du préfentcontrat, & fansqu·a l'avenir S. 11.1. puiffe faire dilhac1ion & aliénation d'aucune partie dudit fonds, pour quel– que caufe & occafio11 que ce foit. Dans laquelle impofition & levée ci– deffus, ce qui fe leve ou fe lcvera ci-:iprès fur les bénéficiers de la balfe Navarre, -Béarn & Ilrdfe, n'ell pas compris ni af– feé}_é a~xd. rentes pour le préf~nt, fans -prejud1ce toutefois au Cierge de les y ·P.ouvoir affetter , & les impofer comme ·ils verront par raifon, nonobHailt toutes .exemptions par eux prétendues, &décla– .rations données en leur faveur: Et com– mencera lad. levée defd. douze cents qua– ·tre·vingt douze mille neuf cents fix livres .treize fols neuf deniers , dès le premier :jour .de janvier de l'année prochaine aG&G. - -ratification auxdits feigneurs du Clergi' .dans .un .mois .Pto.cbain_, ont a_gcéabl.œ: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence