Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

"4" 7 Recueil des Contrats faits par le Clergé , avec les Rois 4 0 8 & à cet effet ·ont promis & promettent, l'année 1636. patfé pudevant Herbin & audit nom & fur les protell:ations fuf- Coufinet , notaires audit Châtelet; de dites ce qui enfuit. quatre mille cinquJnte·quatre livres dix- Pre:niérement, que lefd. feign~urs d11 huit fols lix deniers à la décharge du dio– Clergé impoferont fur tous les d10cefes cefe de Rheims; de deux cents cinquante & bénéficiers de ce royaume, jufqu'i la livres rachetées depuis led. contrat de fomme de düuzecontsguatre-vingt·douze l'Jnnée 1646.par le Sr. Courtin,auprolit mill~ neuf cents fix livres treize fols neuf dud. Clergé , par aéle du deniers, y com;1ris la compoficion ?es . . de vingt– Rhod1ens, au lieu des treize cents mille trois mille quatre cents quarante-neuf Ii– livres qu'ils fouloient impoler, dillrac- vres dix·fept rois , conflirnée à <ilme tion faite des trois mille livres, dont le Charlotte d'Erquetot le 27. novembre· diocefe de Bourges a été déchargé fur If67. & rachetée d~s il y a long· temps l'ordinaire & courant de res décimes, à au profit du Roi, fans que dilhaélion en caufe du rachat de femblable fomme de ait été faite par Iefdits feigneurs du Cler– renteannuelle qui a été fait par led. Cler- g~; & fin~lement de trois mille fe_pt cents gé pucontrJtsdes9. mars & +Juin 16i;. d1x-rept livres, rachetées par Faure & patfés pardevant Cornille & de Menthe- Champin, outre la fomme de trente·fix nault, .notaires au Châtelet de Puis, pour n>ille livres ci- après énoncée, que lefdits les caures y contenues , de trente-huit li- Faure & Champin ont aulli raçhetée, re– Vres huit fols neuf deniers, à caure du ra- viennent enfemble à la tomme de neuf chlt de femblable fomme annuelle,quiJ cCTl'5 quatre-vingt dix-huit mille livres, été fait par ledit Cler3é à la déchJrge du lefquelles rentes de Charlotte d'Efquetor, diocefe de Limoges, par contrat dutrei- Faure & Champin demeureront éteintes ze mars 16,6. pa!Té pordevant & rupprimées, r.1ns que S. M. ni lefdits ·notoires, pour les caurcsy cont~nues, oinfi feigneurs du C!ergé puitfent prétendre ni qu'il ell porté par le contrat du douze demander aucune diminution ni dilhac· janvier 16f7. & outre Je la fomme de tion aux µrévôt des mJrchlnds &. éche– quatre mille cinquJnte· quatre livres dix- vins de ladite ville de Paris; de laquelle huit fols lix deniers, à c.1ure du racine de fomme de douze cents quatre-vingt-douze pareille fomme annuelle qui a été fait par mille neuf cents fix livres treize fols neuf lediocefe de Rheims, deµuis le contrar, deniers, en fera pris& dithait par chacun de 1649. par contrat µolfé • . . . an IJ romme de trente-quatre mille livres Lefquels douze cents quatre-vin.;t-dou- pour une part, affeltée pour partie des ga– ze mille neuf ce11ts lix livres treize rois ge.s & taxations des receveurs provin– neuf deniers fe leveronc par ch.JCune ciaux anciens, créés par édit donné en ·defd.dix années fuivantes, aux termes oc- feptembre 1f94· & pour autre µlrt les coummés , pour fatisfaire au pliement fommcs de trente-lix mille livres de ren– des rentes auxquelles on prétend L~dit te,ci-dcvantr.:chetées par les lieurs Faure Clergé être obligé, tant à I'hôtel·de-ville & Champin, foixante-huit mille livres de Paris que de Touloufe, en ce compris de rente rachetées par .1'11. François de les gages des receveurs defd. villes, pour Callille, Sr. de Villemueuil, cinquante être lefd. rentes p1yées plr led. Clergé ou mille livres, faifant partie de quatre-vingt leur receveur général, jufqu'à la fomme quatorze mille livresaffellées pour lesdé– de neuf cents foixante-trois mille trois charges; feize mille trois cents quatorze ·cents quatre-vingt-quatorze livres onze livres des décharges dont jouitfoient les fols deux deniers avec la fomme de trcn- fenx cardinaux de l3onzy & de Guire, & "te-quatre mille fix cents cinq livres rept feizemille reptcentscinGuante livres pro· fols trois deniers, proven1nt des rentes venant des trois deniers pour livre , ac– :rachetécs & amorties au profit du Clergé; cordés audit lieur de Cafiille, ponr aug– favoir, trois mille livres à la décharge du mentation des taxations des provinciaux: _diocefe de Bourges; de trente-huit livres anciens,Jerd. fommes affeéléesavcc autres huit fols neuf deniers à la décharge du portées par le contrat de 1611. pour les <liocefede Limoges; de quatre-vingt-quin- gages & taxations des officiers provinciaux ze livres trois fols fept deniers , dont s'e!l & particuliers crées en lad. année; & o~­ ·dêparti M. Charles }..1ondin au profit tre la fomme de quarante-quatre mille h– -Ou Cleq:ê,, pat all:e du dernkr "janvier de vres, teftanc des quatre-vingt c;uzco::z.: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence