Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

405 & les Receveurs généraux du Clergé. PART. t 406 Lyon par aéte du premier février der- bénéfices, à caufe des gucrre5 que S. M. a nier, Ggné en tin, B.afi.:et, fecréca.ire. ét.é obligée de f out~nir, des grand~s. lev.ées Lefd. feigneurs eveque de D1~ne, & fanes fur le Cierge , ':ente &. ~lienat101\ évêque de Vence; meffire Franxo•s Mal- de f~n temporel; a~ro1t .Cuppl1e Sad. M; let-de-Graville de-Drubec, prctre de la de decharger & tenir quitte led. Cierge maifon de Sorbonne, abbé de Boulencour defd. rentes dues par le Roi, & prétendues & reéteur des bénéfices, fous le titre de par lefd. lieurs de l'hôcel-de·villedeParis, S. Honoré & de S. Jean de Colmars, dio- ou bien de leur donner des juges non rur– cere de Senez. & prieur du prieuré de S. peéts & non intéretfés pour juger de la Roch diocer; de Digne, nommés & dé- VJlidité ou invalidité d~rd. contrats , en putés 'par les ecclé!iafiiques de la pro- fufpendanc cependant l'exécution; lef– vince d'Embrun, par aéte d'atfemblee & quels après avoir par leurs remontrances délibération du ; . avril dernier, !ignée en & fupplications fait entendre i S. M. par fin, Reynaud, fecrécaire archiépifcopal. plutieurs conférences, & à mellieurs de Sans que les rangs ci-ddfus écrits, & fon confeil d'état , ce qu'ils ont jugé être les feings defdits feigneurs du Clergé expédient & nécetfaire pour le rétabliJfe– étant en la minute des préfentes , faJfent ment de la difcipline ccclétiafiique, & aucun préjudice aux prérogatives, qua- jurifdiétion d'icelle en Con entier, & fup– lités & dignités d'iceux feigneurs. plié leur vouloir acco1 der fes provifions Lefquelles procurations & all:es ci-def- à cet effet ; fur quoi S. 1\1. leur auroit fus mentionnés , ne feront cranfcrits en fait entendre par mellieurs de fon confeil, fin des préfentes pour éviter longueur, que fa commodité ne lui ayant pu per– & oncécé mifes ès mains des fecrétaires de mettre jufqu'ici de faire pourvoir au paie– ladice alfemblée, pour les mettre aux ar- ment & rachat defd. rentes, & que le chives dudit Clergé. te1T1ps & la faifon n'écoienc propres pour Tous le(d. feigneurs fus-nommés fai- débattre & difcucer telles affaires, & les fane & repréfentant le Clergé général & mettre en jugement, & qu'elle defiroit l'état eccléliallique de ce royaume , aC: être fecourue par ledit Clergé , comme femblés en la ville de Saine-Germain-en· avoient été fes prédécelfeurs Rois, & Laye, par perminion de S. M. fuivant ce qu'ils continualfent encore la fubvcntion qui leur avoic été accordé & permis par accordée par les contrats des années les accicles du contrat fait avec Sa 1;86. 1r96. 1606. 161 r. 1626. 1Gi6. & l\1ajefié , le neuf août 167;. pour 1646. 16r7· 1666. & 167r.pour être em– uaicer des aftaires concernant le bien , ployée au paiement defd. renies, felon & tant fpiricuel que temporel d'icelui, mê- ainti quïlell:accordé par lefdits contrats. me pour avifer fur le fait des rentes que Iceux feigneurs du Clergé detirant con– mellieurs de la ville de Paris _préten- tenter S. M. & comme fes très· humbles dent leuc être dues par icelui Clergé, fujecs & ferviceurs, fatisfaire de toue leur étant les dix années pour lefquelles étoit pouvoir à fa volonté, & lui aider de ce qui fait ledit contrat expirées; & n'ayant leur rell:edes moyens, après avoir, comme S.M. pendlnt icelles, déchargé ledit ilsoncci·devancfait, & lorsdefdics con– Clerg~ defd. rentes , comme ils avoient trats des années 1r86. 1 r96. 1606. 161 r. cfpéré, ni fait ré foudre & juger deb va- 1626. 16i6. & 1646.16 ;7. 1666. & 167r. lidicé des contrats, plr lefCj!1els me(- ptoteflé ne pouvoir avouer êrre obligés fleurs de J'hôcel-de-viile de Paris pré- pat lefd. contrats envers lad ville, & fans tendent lefd. rentes leur être dues, que ce qu'ils accordent préfenrement, ni ni femblablement les raifons & excep- les paiemens qu'ils pourront faire des de– tions que lefd. feigneur! du Clergé ont niers qui fe leveront fur eux en vcrm du & prétendent au contraire , lefquelles préfent contrat, leur puilfe nuire r.i pré– auroient été déduites peryd4nc les affem- judicier en quelque forte que ce foie, aux blées tenues en 1;79. & l r86. f!l en la pré- droits, noms, raifons, excepcioos & dé– fence du défunt Rai Henri Ill. que Dieu fenfes qu'ils ont contre lefd. contrats, ni abfolve, en plutieurs conférences avec aux répétitions des deniers & aé!ions mellieurs de fon confeil , & pendant cette qu'ils pourront avoir en conféqucnce d'i– préfente alfemblée pour raifon d~ ce, mê· ceux , ont lefd. lieurs du Clergé fuf– l)le à caufe de la pauvreté & mifere à la- comparans , accordé à S. M. d'impofer que)Je ell réduice la meilleu~e partie des fur eux,pourle temps & eflCl'ac~.de dix ans, C 1) http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence