Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

·, 97 & les Receveurs généraux du Clergé. PART I. 3 9 S & comme procureur de meffire Henri en point fe~on & ainfi, en la for!l'e. & de Reich, feigneur de Pennautier, Ra1f- mamere qu ils font ci-devant .exp~1mes, fac Ville_~pllien & autres places , con- fans aucunement y contrevenir, m fouf– feill~r du Roi au parlement de Touloufe, frir y être co.ntrevenu , fous l'obligatioa frere dudit lieur de Pennautier, receveur de tous les biens & rev~nus.temporels du– général du Clergé, fondé d~ fa procu.ra- dit. Clergé, & de tous les biens.'. meuble~ tion fpéciale, à l'effet des p~efentes, a1.nfi & 1mmeub.les quelconques, prtlens &; a <tu'il en apparu auxd. notaires , . par l ~- venir defd1ts lieurs Pierre~ Lou!s de Reich riginal d'icelle, étant en ?archemm, palfee de Pennautier, & He~n de Reich Con devant Lalbie notaire a Touloufe, pré- frere, confe1ller du Roi au parlement de fens témoins 'le 19. dudit mois d'août Touloufe; tous lefquels biens lefd. par– dernier légaÎifée & attefiée par les capi- ries, èfdits noms , ont refpeltivement touls d;Touloufe, juges ès caufes civi- fournis & Coumettent à toutes julhces & l:s & criminelles de la police en lad. ville, jurifd1ltions où trouvés feront, avec & gardiage d'icelle, le m~me jour, & révocation à tout ce que l'on pounoit fcellée; lequel original ell demeuré an- dire, oppofer ou alléguer, pour empê– nexé à la minute des préfentes , pour y pêcher l'exécution des préfentes , & au avoir recours & être tranfcrirs en fin des droit difant générale renonciation, non grolfes& expéditions qui en pourront être valoir. FAIT & palfé à S. Germain-en– délivrée5, après avoir été paraphé ne va- Laye, en la grande Calle du château-neuf, rietur, par ledit lieur Matry, & defdits où lefd. feigneurs du Clergé étoient af– not•ires, à Il réquifition des parties, femblés l'an mil fix cent Coixante-quinze, lequel lieur Matry, audit nom , & en l'onzieme jour de feprembre, avant midi, vertu de lad. procuration a con Ili tué ledit & ont ligné la minute des pré fentes , mdlire Henri de Reich, caution dudit demeurée en la polfeffion dudit Baudry, meffire Pierre-Louis de Reich Con frere; l'un defdits notaires, foutlignés. ce faif•nt, l'a obligé folidJirement avec lui, l'un pour l'autre, l'un d'eux feul pour Enfait la ttntur dt la procurdtion fas- le tout, fans divifiC>n, difcuffiC>n ni fidé- mentionné<. juffion , renonçant aux bénéfices & ex– ceptions defdits droits envers lefdirs feigneurs du Clergé , pour cous les de– niers dont ledit lieur de Pennautier Con frere a eu & aura le maniement , & en fera la recerre & dépenfe en ladite qua– lité de receveur général dudit Clergé , en conféquence & par vertu de la nomi– nation & commiffion defd. feigneurs du Clergé ci-devant écrite, & de leur rendre bon & fidel compte, conformément à icel– le, defd. deniers, & de payerle reliquat, fi aucun y a , dont il fait le propre fait & dette dud. meffire Henri de Reich, en ver– tu de fadire procuration , comme princi– pal débiteur, & folidairement comme delTus envers lefd. feigneurs du Clergé. Tous lefquels articles, promelfes, obli– gations& conditions ci-delfus contenues , ont été ainfi traitées & accordées entre iceux feigneurs du Clergé, & lefd. lieurs de Pennautier , & Marry , audit nom· de procureur dudit meffire f~enri de Reich , frere dudit lieur de Pennautier, par la procurtionci-devant datée & énon– cée, & quïls promettent èfdites qualités, J"efpeltivement & folidairement entrete– llÏJ , gaider, faire lk accomplir de point L 'An mil fix cent foixante-quinze, le dix-neuvieme du mois d'août, i Touloufe avant midi, pardevant moi, notaire , régnant notre T rès-Chrérien Prince, LOUIS, par b grace de Dieu , Roi de France & de Navarre. Perfon– nellement établi meflire Henri de Reich, feigneur de Pennautier , Railflc, ViUegallien & autres places , confeiller du Roi au parlement de T ouloufe , le-· quel pour prévoir la difficulré qui pour– rait êrre apportée par notfeigneurs de l'alfemblée générale du Clergé de Fran– ce qui Ce tient maintenant à Saint-Ger-· main-en-Laye, de donner & confirmer à meffire Pierre-Louis de Reich de Pen– nautier , confeiller du Hoi , receveur général du Clergé , & tréforia de la bourfe du pays de Languedoc Con frere, ladite charge & commiffion de receveur général dudit Clergé de France, & de renouveller le contrat en fa faveur , faute par lui de donner caurions de Con maniemenr, de Con bon gré, ledit lieur de Pennautier , confeiller audit parle– ment, a fait & conllirué Con procureur monJie11r m~itre Etienne Miicry , con-: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence