Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

3 ?; Reeueil des Contl'11U faitJ 1'"" le C!erg!, tlV6e les Rois . J '<f que fi elle avoic été faite en pleine affem· repréfencer à mellieurs .Judit confeil, &: blée générale dudit Clergé. en pourfuivre le jugement, conformé- Sera aulli tenu led. fieur de Pennautier ment au contrat fait avec Sa Majellé. de faire tenir & envoyer à fes dépens Aulli a été accordé, que fi pendant Ier– aux diocefes de ce royaume routes les mif- di ces dix années , icelui fieur de Pennau– fives, exµéditions & µaquers qui feront tier venoit à décéder , ce que Dieu ne baillés par Iefd. agens; & encore bailler. veuille, fes héritiers feront tenusdecon– fournir & délivrer des deniers de fa re- rinuer lad. recetee & déµenfe, & denom– cecre aux deux agens, par chacun an, la mer un homme demeurant en cette ville fomme de quatorze mille livres, au lieu de Paris, refféant & folvable, au comen– d'onze mille livres qui leur étoicnt ci-de- tement defdics feigneurs du Clergé• vant ordonnées, l'affemblée leur ayant lequel s'obligera comme deffusavec eux. augmenté leurs appointemens de la fom- & chacun pour le tout , fans divifion ni me de quinze cents livres i chacun, pour difcullion , aux renonciations accoucu– les co[lfidéracions portées par la délibéra- mées , pour l'accomµliffement du pré– rion du 2f· avril 16r7. enforte qu'il leur fent contrat, & auffi pour rendre les fera payé a chacun pour leurfdits aµµoin- comptes qui feront lors i rendre & pour temens la fomme de cinq mille cinq l'avenir, & à payer le reliquat d'iceux • cents livres par an , qui ell à raifon de & de cour ce qui fera & pourra être dil quinze livres par jour pour chacun, fui- par ledit fieur de Pennautier, ou par fcs va nt la taxe des dépures du fccond ordre, héritiers , à caufe de la recette defdits au lieu de quatre mtlle livres qu'on avoir feigneurs du Clergé; & néanmoins où accoucumé de bailler à chacun d'eux ; & lefd. héritiers fe voudroient décharger de outre, fora baillé auxd. deux agens cnfem- lad. recette, faire le pourront, le faifant ble, la fomme de trois mille livres pour fa voir, fix mois auparavant la reddition les frais des alfa ires dudit Clergé , ainfi des comptes auxagens dud. Clergé, pour qu'il ell accoutumé, faifant toutes lefd. en avertir les provinces; & pourront par· fommes qui doivent être baillées auxdits devant les auditeurs d'iceux, quicrer & agens, celle de quatorze mille livres; de remettre ladite recette, fatisfaifanr à tout laquelle fera auffi fait dépenfe par ledit ce qui pourroir être dû audit Clergé à. fieur de Penn3utier en fefdirs comptes, caufe de ladite recette; & demeureront pour lui être allouée en rapportant quit- lefd. héritiers dudit fieur de Pennautier tance valable. emiéremenc quittes & déchargés de l'o· Er au cas. tant d'interverlion que de bligacion & charges defquellcs il étoitte– non-jouiffance, & que par ce moyen il y nu par le préfent contrat. Commeauffi ne etît retardement de paiement, a été ex- pourra ledit fieur de Pennautier, durant preffément con,•enu, que femblable fom- lefd. dix années, commettre perfonne en meque celle de laquelle lefd. bénéficiers lad. charge, qu'il n'en foit & demeure auront oorenu furféance, demeurera en c:aution & refponfable , & fans le confen– foulfrance ès comµtes des receveurs par- tement exprès del'affemblée du Clergé• ticuliers des diocefes, & dudit fieur de convoquée pour l'audition defd. comptes, Pemuucier, rece\'eur général, felon le après en avoir eu le confentement des contenu aud. contrat, fait avec S. 1\1. led. provinces, & fans que le préfenc contrat Jour 9. d'août dernier. puiffe préjudicier à ce qu'il peut devoir Lefd. feigneurs du Cler~é, èfdirs noms, de rell:e par les comptes qu'il a rendus en moyennant cou ces les conditions fufdires. exécution du dernier concrac, ni à la prio– ont accordé & accordent audit fieur 'de rité des hyporheques que le Clergé a fur Pennautier la Comme de douze mille li- les biens dud. fieur de Pennautier • à rai– vres tournois par an pour f.tire ladite re· fondes debecs defdits comptes, provenant cette, y compris les deux mille livres qui de l'adminilhacion des deniers faire par one ér" aurrefois payés par brevet. ledit fieur de Pennautier , lefquels hypo· Er lorfque lefdirs receveurs frovin- theques demeureront en leur entier. ciaux fourniront audit fieur de l ennau- A ce faire furencµrc!îent maîcre Etien· tier les procès-verbaux de non-jouif- ne Matry , confeiller du Hoi , receveur fances ou imen•erfiondes deniers. il fera des tailles au Jiocefe d'Alby, demeu– t,nu des les envoyer & bailler prompte- rant à Paris , fufdite rue des vieux Au– l!lent aux agens dudit Clergé pour les gull:ins, paroilfe fai11t Eufia,he, au nom http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence