Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

,9; comptable, débiteurs. & !ts Receveurs générau~ du Clergé. P Al\ T. 1. ; 9-1- rauf fon recours contre les fans que ledit lieur de Pennautier puiffe prétendre aucun recours contre ledit Clergé po!lr raifon defd. interêts; & fans qu'icelui lieur àe Pennautier , les re– ceveurs provinciaux ou commis puiffent, en vertu de quelque mandement que ce foit, contraindre, ou fa.ire contraindre un diocefe i payer pour l'autre ; ni pareille– ment un bénéficier, fuit receveur , fer– mier ou autrement à payer la taxe d'un autre , fuivant le vouloir & in– rention du Roi, portée par ledit con– trat. Seu auffi tenu led. fieur de Pennautier lever & recevoir les relles qui font dus par les diocefes & bénéficiers qui font en relle & n'ont payé lc~rs taxe~ de lad._ fub– vencion des dix annees palfees , fu1vanc qu'il ell porté par l'arrC:té de fescomptes: tous lefquels deniers il fera tenu, incon– tinent après les avoir re~us des receveurs provinciJUX, les employer pour obvier i J'interverlion d'iceux qui pourrait arriver à faute de les avoir délivrés en temps & lieu, Celon qu'ils font deHinés par les con– trats & états ; anqud cas d'interverlion ou qu'autre perte en avienne par b faute & coulpe dudit lieur de Pennautier, il fera tenu en répondre en fon pro?re & privé nom, nonobftant toutes lettres pa– tentes & contraintes qui fe pourr-0ient obtenir au contraire, parce que c'eH l'in– tention du Roi, portée par le contrat fait par iceux feigneurs avec Sa MajcHé ledit jour neuf août dernier ; duquel a été fourni copie audit lieur de Pen– nautier, fauf à fe pourvoir pardevers le Roi , fuivant ledit contrat & articles ac– cordés par Sad. M. & donnera ordre led. fleur de Pennautier , & tie!ldra la main que les receveurs provinci1ux fa!fent les diligences requifes & nécelfoires, & con– traignent les receveurs particuliers parles mêmes voies qu'ils avoient accoutumé de l'être par le palfé, & fuivanc les ré– glemens faits fur lefdits paiemens, véri– fiés au parlement; & fera ledit lieur de Pennamier de fa part le femblable contre les receveurs provinciaux , fuivant l'édit de leur création; & feront tenus iceux re– ceveurs provinciaux de compter parde– vant lui, ch1can de leur année d"exercice dans l'année fuivante celle de leurfdits exercices, i peine de cous dépens, dom– mages & intérêts. De tous lefque!s deniers ledit lieur de Pennautier fera tenu , durant le temps de dix années, faire la re.:ette & pour– foivre le paiement contre lefd. receveurs provinciaux, i (es coûts & dépens, fui– vant lefd. départemens & contraintes , fauf à recouvrer par lui les frais qu'il pourra faire conne lefd. receveurs pro– v!nc:.iux> co~nmis ou autres dé?utés J f;iire lefd. recettes, leurs cautio!ls & biens– tena!ls. refufans ou di\ayans môme les in– té~:~ts d:..1 rera!'demer1c du 1Ja:etner1t de ce qu :ls devront des deniers de !eut recette, Defquels deniers fera icelui lieur de Pennautier tenu compter pardevant ledit Cler!lé, ou fes députés commis en cette– dite ville de Paris ou ailleurs , de deux ans en deux ans, ou dans tel autre temps que les allèmblées fe tiendront , dedans lequel temps les députés qui feront en– voyés des pro1·inces fe trouveront prêts p!>ur y v1quer; & fuivant l'arrèté & clô– ture qui fera par eux fa1te, demeurer:i ledit lieur de Pennautier quine & dé– charge envers ledit Clergé & tous autres; & fera tenu icelui lieur de Pennautier de préfenter fes comptes dedar.s le pre– mier jour du mo's de juin , & à faute de ce faire, les députés qui feront venus des provinces, pour l'audition defd. comptes, féjourneront à fes dépens, & fera tenu de payer leurs taxes. depuis le 2 5. mai juf– qu':i la prélèntation aéluclle defd. comp– tes , & outre cela, pourront lefdits fei– gneurs du Clergé, à faute de fournir fes comptes, dellicuer lcd;t lieur de Pennau– tier. de ladite recette fans autre figure de procès, & leur fera libre de commettre tel autre que bon leur femblera, & néan– moins contraindre ledit lieur de Pen– nautier à l'entier accompliffementde tout ce dont icelui lieur de Pennautier ferait ou pourroit être redevable au jour de lad. dellirution. Fr pour éviter que pour trop tardive arrivée d'aucuns particuliers députés des provinces, l'examen & audition defdits com!>tes ne foie ret~rdé; ceux qui dès le premier Jour de )Uin feront arrivés, y pourront vaquer, pourvu qu'ils foie1't a11 nombre de huit provinces avec les a~ers dudit Clergé, trouvés au lieu dér,;;nc! po:ideurfdites alfemblées, fans c;u"il !·oit befo1n qu'autre, ni plus grand no;nlHein– tervienne i l'audition defJ. coc1µte< ; l'examen & clôture derquels lefd. r"i– gneijIS du Ckrgé approuvent, roue ~irili http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence