Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

3 91 Recueil des. Contrats faits par le. Cl:rgl ~ ave~ l~s. Roi~. J 9 ~ êcre tenue envers lefdits lieurs led1c Cierge de l mteret qu 11 pourro1c de l'hôtel- fouffrir à caufe de ladire récention. de ville de Paris & de Touloufe. Sera tenu ledit receveur général de Pouc !"exécution duquel contr~t , & fai~c, pour I~ recouvr~mé?t des fomm~s aux qualicés & conditions portee~ par q~1 doivent e_c~e ponces ~ la recet~e. g~­ icelui ld<lic< feioneurs du Cierge ont nerale, fes diligences, fmvant la dehbc– comn1is, &plr ce~ pré fentes commecc~ut rJti~n de l"~nné~_ 1657. & ~e pouvan; être grJcuirement led!t .lieur de PertnJUtl~t paye, apres qu il, aura fait fa1fir reellc– à leur recette 11enerale, pour plr lui , ment 1).: mis en decret les offices des re– f uivJnt les rôles & déparremens qui lui cevcurs provinciaux, il offrira à l'hôrel– ont é:é b>illés & mis os mains, lignés de-ville des refcriprions fur lefd. rece– de deux fecrécaires de l'alfemblée de veurs provinciaux; & en CJS qu'elles ne l'année 1646. êcre levé furtout le Clergé foient JCceprécs pJC l'hôrel·de-ville, led. pn chocune defdires dix années.' la receveur gc:nér_al fera retranchement d~s fom:ne de douze cents quatre-vingt- fommes qui lui feront dues, afin que fui– douz.e mille neuf cencs lix livres rrei1.e vant le contrat faitavec S. M. un diocefc fols neuf deniers, d'une plrt; & la fom· ne puilfe être contraint de payer pour l'au– me de cinquante mille livres par chacun tre, ni un bénéficier pour un autre bénéfi- an. & au-deffous , d'autre. ci cr, fi led. receveur en faifoir fesavances. Pourêtre lad. fomme de cinquante mille Comme aulli ledit lieur de Pennautier livres employée ainli qu'il fen ordonné pu fera la recette de trois mille livres im– l'érat de dépenfe gui en fera fair& baillé pofées fur la Breffe; & :\ l'égnd des dé– audit lieur de Pennautier, avec les con- cimes de Béarn , ledit lieur de PennJu– trainres nécelfaires pour le recouvrement rier s'ell chargé d'en faire le recouvre– defdirs deniers : & s'il baille lefdits de- menti fes rifques & fortunes; & de faire niers ou portion d'iceux, autrement ou bon au Clergé par chacun an, fans que à autre ufage & perfonnes qu'il en con- ledit Clergé foit tenu d'aucune garan– renu par ledit état; comme aufli, fi la rie , la fomme de quarre mille lix cents dépenfe vient à excéder la recette des livres tournois, outre les gages d~s offi– deux Commes ci-deffus, le furplus ne lui ci ers, & leurs taxations au lieu de celle de feu pas allouée en fes co:nptes. lix mille livres qui avoit accoutùmé d'ê- Lefquelle< Commes contenues auxdirs tre portée à la recette générale du Cler– àéparremens, icelui lieur de Pennautier gé, fuivant la délibération del' alfemblée a promis, fera tenu & promet lever & tenue à Ponroife, le 17. novembre 1670. recevoir aux deux termes accoutumés, & Sera tenu led. lieur de Pennautier, de fui1·ant les réglemens en chacune defd. lix mois en lix mois, b.1iller un bref état dix années pJr moitié & égale portion, ligné de la recette & dépenfepar lui faire, foulJgeant & fupporranr lefd. benéficiers tant de lad. fubvention qu'arrerages ; &: le plus qu'il pourra, & d'iceux deniers fa- icelui mettre ès mains des agens dudit tisfaire audit pliement defd. huit cents Clergé, ou de l'un d'eux, dom il lui fera dix-fepr mille trois cents quJrre-vingr- bai II.; décharge, & lefquels agens en con– quarorze livres douze fols deux deniers treligneront la copie, qui demeure" ès pJr chacun an, de terme en terme, confor- mains dud. lieur de Pennautier , pour rn:'ment audic contrat fait avec S. M. & êrre vue & rapportée à l'audition de fes lefd. rentes pJ,-écs & acquittées , fans comptes; lefquels états contiendront par toutefois approuver par lefd. feigneurs du le menu les reUes de toute nature de de– Clergé qu'ils les doivent convertir, niers dus parriculiérement plr chacun faire employer ce qui reUera au rachat & diocefe, defquels reftes feront faits ex– acquic dl! fort principal defd. rentes ; & traits fur lefd. érars lignés defd. agens • :l faute de ce faire, & qu'ilferrouvequ'il de ce qui fera dû par chacun diocefe, ::iir retenu en fes mains quelque fomme pour les envo)'er aux évèques & dépurés no:~':> le prove:iam de fa recette, excédant d'icelui Clergé, :\ ce qu"ils tiennent la quarre m11!e livres tournois, par l'efpace mJin qu'ils fe pui!lent recouvrer, fans de tix mois & au·deffus, fans l'avoir, rourefoisquele Clergé s'en décharge:&: comme die ell, employte au rachat & en cas qu'il n'ait pJs fourni led. état dans acquic dudit fort prin_cipal, fera tenu ice- le tCillpS porté par le pr<'.f~nt article; les lui lieur de Pennauuer de d~dommager reprifcs qu'il rapponera feront rayées au http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence