Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

3 s 9 & !d.r Receveur.r genlrttu~· d11 C!trgl. PAn. T, t. J 9 ~ Lcfdits feigneurs évêques de Riez & faif~~t & repréfentlnt le Clergé sénéral d'Apt; meffire Annibal de Marin, pn~ur & } etac ecrle_liall1que de France, alfen•– des prieurés de S. Michel & Daulph!n, blesencerte ville de S. Germain-en-Laye, diocefe de Silleron dofreur ès droit>; par perm1ffion de S. M. pour traiter des & meffire Mclchio~ Jolly , dofreur de affaires concernant· le bien, tant (pi– la maifon & fociété de Sorbonne, prieur rituel que temporel d'icelui , d'une de faint Erienne de Murat, nommés & part : dépurés des ecclélialliques de I~ pro- .Er mellirc Pierre _Louis de _Reich, vince d'Aix, par leur procuration du fe1gneur de Pennautier, confe1ller du 11. dud. février dernier, palfée pardevant Roi, créforier & receveur général du André, notaire. Clergé de France, demeurant à Paris Lefd. feigneurs évêques de Sarlat & rue des vieux Augullins , paroilfe faint d'Agen; meRire André de Marillac, Eulhche, d'autre part. deyen de faine Emilion, diocefe de Bor- Lefquelles parties ; favoir, lefd. fei– deaux, dofreur en rhéologie; & mellire gneurs du Clergé, èfdits noms, ont dit Louis d'Efpinay de S. Luc, licencié en que pour fatisfaire aux demandes & inf– théologie de la maifon de Sorbonne , tances que S. M. leur aurait faites d'être nommés & déi:mrés des ccclélialliques de fecourue encore pour quelques années de la province de Bordeaux , par leur pro- la fubvention que le Clergé auroit accor– curation palfée pardevant Chicon, no- dée aux Rois (es prédécelfeurs ès année& taire royal , le 19. mars dernier. 1r86. 1r96. 1606. 161 f. 161 f. 1636. Lefdits feigneurs évêques de Chi- 1646. & 16 f7· & 1666. pour le temps por– ions & de Macon ; meRire Michel de té par les contrats fur ce faits les ; . juiR Tilladet, licenrié en rhéologie de la fa- 1r86.4. mai 1r96. 21. mars 1606.10. août cuité de Paris ; & Jean-Chrillophe de 161 f. 2. févrieri6.z.6. 9. avril 16; 6.4. juillet Chârcauneuf-de-Rochebaune , comte de 1646. 1 2. janvier 16 f7· & 1. mars 1666. Lyon , bachelier en théologie, nommés finilfant le dernier décembre prochain • & députés des eccléfialliques de la pro- an préfent 167f. d'autant que les grandes vince de Lyon, par alte du lf· janvier affaires qu'elle avoir, & les grandes dé– dernier , ligné , Baz.in , fecrétaire du penfes qu'il lui convenoir fupporrer, ne Clergé de Lyon. lui avoient permis de payer (es dettes, & Lefdirs feigneurs évêques de Digne d'en décharger ledit Clergé; ils auraient, & de Vence , mellire Anne Trilhn-de- après plufieurs remontrances fur ce faires la-Baume-de-Suze , Jicentié en théolo- pour en être libérés , confenti de con– gie de la maifon de Sorbonne , (ecr8- tinuer encore ladite fubvenrion pour dix taire de I'alfemblée ; meffire François années; & par contrat fair avec S. M. le Brularr·de-Genlis , bachelier en rhéo- 9. août dernier, palfé pardevant Clément logie; & mcllire Louis-Alphonfe de Val- & Baudry , l'un des notaires founignés. belle , aumônier ordinaire du Roi , accordé d'impofer fur eux, pendant Iefd. dofreur en rhéologie de la maifon de dix annéesconfécurives, qui commence– Sorbonne, agent général du Clergé de ront le premier janvier 1676. & qui fini– France, nommés & députés des ecclé- ronrle dernier décembre 168r. Ia Comme fialliques de la province d'Embrun par de douz.ecenrs quarre-vingt-douze mille afre du 11. avril dernier, figné, Cap- neuf cents fix livres treize fols trois de– pony, fecrétaire. niers, y compris la compofition des Rho- Sans que les rangs ci-delfus écrits & diens , pour fatisfaire, après la dillrafrion les feings defdirs (eigneurs du Clergé, portée par ledit contrat au paiemenrdela étant en la minute des préfentes,. falfent (omme de huit cents dix-fepr mille trois aucun préjudice aux prérogatives, qua- cents quatre-vingr-quHorz.e livres douze lités & dignités d'iceux feigneurs. fols deux deniers de rente, en ce com- Lefquelles procurations & afres ci- pris les anciens gages des rece,•eurs de la delfus mentionnés ne feront tranfcrits ville de Paris & de Tou loufe; & les en fin des préfentes, pour éviter Ion- cinquante-quarre mille livres , attribués gneur, & ont été mis ès mains des fe- pour nouveaux gages en l'année 1636. créraires de hdite alfemblée , pour les aux receveurs, payeurs & autr .-s contrô– mettre aux archives dudit Clergé. leurs des rentes de ladite ville de Paris, Tous lefd. feigneurs delfus nommés à laquelle fomme on prétend Sa lvlajellé B b i1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence