Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

}BS & l~s Rt:evturs généraux du Clerg!. PAn.T. Y. 3S·1' mouvoir entre lefd. feigneurs du Clergé comte de Vienne, grand prim3t des pri– & leur receveur général, & les prévôt mats des Gaules; Henri de la Motte Hou– des marchands & échevins de la ville de dencourc , :irchcvêque d'Auch , primat Paris, pour le fair du préfent contrat, de la Gaule Novempopulanie, & du circonllances & dépendances d'icelui, ne royaume de Navarre, commandeur des pourront être traités ni jugés ailleurs ordres dn Roi ; Jean de Montpezat· de– qu'au confeil de S. l\1. conformément à Carbon, archevêque de Sens; Jean-Bap– l"arret du . • . . tifie-Adheimar de J'vlonteil-de-Grignan • Tous lefd. articles & promelfes ci-de[- archevêque de Claudiopolis, coadjuteur fus convenues, lefd. fcigneurs du confeil de l'archevêché d'Arles; 1'.1ichel Amel or, pour Sad. M. & lef,I. fcigneurs du Clergé, archevêque de Tours; Jofeph de Mont– èfdits noms, ont promis & promettent pez.1t-de-Carbon, atchevêque de Tou– garder, entretenir & accomplir de point loufe; r-1ichel Poncet, patriarche, arche– en point comme elles font ci-devant ex- vêquedeBourges, primatdesAquitaines; primées , fans qu'il y foit aucunement Louis de Suze, éveque & comte de Vi– contrevenu, fous l'obligation de tous les viers, prince de Douzers, & de Ch:îteau– biens&revenusdeS. M.&defd. feigncurs neuf du Rhône; Henri de Maupas-du– du Clergé, qu'ils en ont refpeétivement Tour, évêque d'Evreux ; Fran<rois du fournis & foumettent à toutes jurifdic- Bofquet, évêque de Montpellier; Denys rions, & à cet effet de renoncer à tout Sanguin, évêque de Senlis ; Nicolas de ce qui pourroit être dit ou allégué au Vallavoire, évêque de Riez; Jean de contraire. 1'.-laupeou , évêque & comte de Châ- FAtT & palfé au château royal de Ions; Franço_is de Salaignac , évêque Verfailles en la falle du con[eil du Roi, de Sarlat; Nicolas Colbert, évêque l'an mil lix cent foixante-quinze, le neu- d'Auxerre; François de Clermont·de– vieme jour d'août 3près midi; & ont tous Tonnerre, évêque & comte de Noyon • lefd. feigneurs fufnommés & comparans, pair de France; l\1anhieu Thaureau, évê– tigné, avec lefd. notaires, fouffignés, la quedel)ol; François de Nefmond, évê– minute des pré fentes, demeurée en la pof- que de B1yeux ; Claude Jolly, évêque & fellion dudit Baudry, l'un d'iceux. comte d'Agen; Pierre du Cambout-de- Sigrté, CLEMENT & BA UDR y. Coaflin, évêque d'Orléans , premier au– mônier deS. l\1. Michel Colbert, évêque de Macon; Gabriel de Voyer-de-Paulmy. X X X. ntrat fait & pajfé entre le Clergé de France , affemblépar per:mifli.on du Roi à S. Germain-en-Laye , & meffire Pierre Louis de Reich , fiigneur de Pennautier, confeiller du Roi , tréforier & receveur gé– néral dudit Clerg!, le onrieme jourdefapumbre r67 5. P .Ardevant Claude Guichard Mortier & Louis Baudry , confeillers du Roi, notaires, g1rdenores de S. M. en fon Chatelet de Paris, fouffignés: furent préfens illutlriffimes & révérendiffimes peres en Dieu, me!feigneurs François de Harlay, archevêque Je Paris, duc &pair .de France, commandeur des ordres du Roi, provifeur de la rnaifon & fociété de Sorbonne, & abbé de Jumieges, préli– ~ent; Henride Villus, ar•hevêqu~ & évêque & feigneur de Rhodez; Armand– Je3n de Bifc3r1s , évêque & feigneur de Beziers; Je1n de Vintimille, Des comtes de Marfeille du Luc, évêque & feigneur de Digne ; Colme Roger, évêque& fei– gneur de Lombez ; Jean de Gaillart, évêque d'Apt; Louis de Thomaffin, évê– que & feigneur de.Vence; Paul de Chau– mont, é\êque d'Acqs; Luc Daquin, évê– que & comte de S. Paul·trois-Ch:îteaux, tousconfeillers du Roi en fesconfeils d'é– tat & privé, en leurs noms, à caufe de leurs archevêchés & évêchés. Et encore lefd. feigneurs archevêque de Paris & évêque d'Orléans; mellire Charles-Ferdinand de Champlay-de– Courcelles , bachelier en rhéologie, cha– noine 8ç prévôt de 1vle1.angé dans I'églife de Chartres; meffire Henri le Jay, doc– reur de la fac;;lté de théologie de Paris• maître de la chapelle de l\1onfieur, Frerc unique du Roi & chapelain de la chapel– lenie de fainte l\1arrhe, & meOire Har~ douin Fortin de la Hoguette, doékurdc: . · Bb • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence