Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

fr les Receveurs généraux du Clergé. l> Ali. T. 1. & aliénées, & les lettres de conflitu– tion d'icelles rentes confliruées, & icel– les endoffées des p•iemens & rembour– femens qui par lui auroient éu: faits; & defquels paicmens que ledit commis au– ra ainfr faits, il fera tenu repréfenter & vérifier J'éut en fin de chacune d'icelles demi-années un mois après qu'elles fe– ront échues, pardev.1nt ceux qui pour cet effet feront députés par Sa Majeflé, & au bout de chacune defd. für années, fera icelui commis tenu de porter en la chambre des comptes à Paris lefd. deux états qui lui auront été arrêtés, comme dit efl, enfemble tous les contrats· de vendition & aliénation, lettres de conf– titutions de rentes, & quin:ances fervant fur iceux états, pour derechef être véri– fiées par lad. chambre,& y être gardées à la confervation des droits & domaine dud: Sr. i la décharge defd. rentes conflimécs. Lefquels gens des·comptes bailleront aux– dits commis certific,tion de la réception qu'ils auront faite·d'iceux· états, lettres & contrats , déclarant à quelles fom· mes icelles re trouveront monter; la" quelle certification ferviro d'acquit & déchuge audit commis envers ceux duel• Clergé pour la Comme y cc:>ntenue; & i iceux dudit Clergé de <JUittances envers Sad. M. pour décharge de leur préfente obliguion; & pour ce que le Roi a pour– vu & pourri pourvoir par aucuns ·lllrres moyens à faire retirer & racheter partie defdits dbmaines·, aides & gabelles alié~ nés, a été accordé, que fi dedans lefd~ fix ans il fe· trouve· que ce qui reflera à racheter d'iceux domaines, aides, gabel• les & rentes conllituées, ne monte à· la fomme de neuf millions fix cents mille livres , qui eH cel!e qu'ir-eux du Clergé doivent, fuiv1nt ce ptéfent contrat four– nir en fix· ans: en· ce cas'Îera letlii com– mis renu·.employer le furplus' de· ce qui defaudrn, qn'.il n'irir employé audir ra• char defdits neuf millions fix cents mille livres, au paiement' &·acquit des dettes de Sad: M: qui lifr leront baillés par étar, exptdié-o·cette fin p1T· ceux du pri• vé confeil: [elquelles fix années expirees ·, & ladite fomme de féi7.e cents mille livres payée & acquittée par chacune d'i~ celles, comme-dit e!F, iceux du Clerg6 fi:ronr tenus, &· pour ce fhire îe font obligé$ & obligent comme de'ffus, de remettre le Roi en la po!feffion & iouif• fance·de·tous les domaines, aidC$·&·ga• belles, étant de préfent vendus & alié– nés à ladite ville de Paris, pour caufe de denier-s que les par!iculiers habitan' & autres ont ci·devant fournis à confli– tution de rente, monunt en fort princi– pal fept millions cinq cents foix1nte mille cinquante-fix livres feize fols huit de– nien; tournois, à· commencer du pre– mier jour de janvier 1 r67. au lieu der~ quels domaines, aides , fubfides & ga• belles , iceux du Clergé feront tenus fournir & payer par chacun an , & par les quatre quutiers d'icelui , femblablc: Comme :l lilquelle fe trouveront monter les rentes qui onr été & feront confli– ruées & allignées fur iccruK domoine5', aides, fubfides & gabelles & dont le corps de lad. ville de Paris s'ell obligé, enfemble les gages du receveur de ladita ville, & autres frais qui ont accoutumé être payos IÙr lefdites .... attendant· qu'i• ceux du Clergé ayent acquitté & rachc• té enti-'rement l~îdites rentes confti~ tuées fur iceux deniers: lequel rachat ils feront tenus & ont promis faire au plus tard dedans dix. ans prochains en('uivans & confécutifs , qui· finiront le dernier jour de décembre 1f77- & pour fureté• tant oil paiement & continuation d'icel~ les, & rembourfement du prix & fort principal· d'iceux frais & loj•aux·coûts des acquéreurs, iceux du Clergé îeront tenus dedans· ledir premier iour de jan– vier 1 r67. bailler bonnes furetés' def– quelles les pn:vôt des marchands & éche• vins de ladite ville feront d'.accord avec: eux·, & pource qu'iceu:< du Clergé· ont fait promeffe audit Seigneur Roi, d'ac• quitter & racheter tous lerdlrs domaines, aides & gabelles ci-de\•anr aliénés à l'liô· rel de làdite ville de P1ris, pour ladite fomme de·fept millions cinq· cents îoi~an~ re mille cinquante-ftx livres fei7.e fols huit deniers tournois , a été accordé, que·fi avant ledlr premier jour de janvier l'f0· il'efl rJcheté aucunes rentes con(!. tiru(·es· fur iceux. doma.ines ! aidos & ga• bell~s, dont Jo~:t bdae vrlle de Paris-· què lefdiis· du Clel'flé feront tenus fol!r: nif & p•yer à l'acquit des• dettes dudit Se'i~neur au·dè\lans !~année 1 rü8; pareille fomme dC'deniers, pour laquelle leur fera vérifié a1•oir· été rachet~ d'icell~ rentes conflituées, & ce outre ce qui îe trouvern lors êire dû pour le r:ich2t d'icelles , & arrerages qui en écherront dllrar.t !efd: deux- anné<·•, ainll que def· ' A ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence