Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

; 7 5 . . _ Recrœil_d~s Cv!!trats faits p.1r le Clergé, avec les Rois 3 7 6 autreine~t demeuroro~t éreintes p:>Llr f<Jntaines, p11Tages , grands che1nins · jamii~ au' profit dcfJics feigneurs du guets & gardes des villes & châteaux : Cler~é. ne.rroyem~ns d,s ~olTé~ , & autres impo- Et d"autint qn~ les receveurs ?c payeurs fit1ons qui pourro1";1c etre faites pour rai. deîdires rentes otent b conno11TJ11ce de fon de ce que delfus, four1111Tement de celles qlli [ont amorties ou V Jeantes PJt vivres , fubliibnces, m1g 11i.1s , armes, aubai:1's, déshére:ices , ou autrement, ullenliles, bois, chJndelles & comribu– par l"s com;:ites qaïls renden_t en b rions pour l'entreren~ement ou logement ch 3 ml>re d~s co·n;.ires de PJns, d1ns. du gouverneur, garniîon, gens de guerre lefquels ils fo?it dé~enî~ d,fdites rentes ou logement d'iceux , unt J"J.rns que amorties ou VJCJates, leur étJ'1t icelles dehors les villes & maiîonsdcs eccléli1f– allouécs & pJITécs fous d:liet de quit- tiques, paiement des dettes com,nunes unces. Leidirs lieurs com·nilî.1ires, audit des bourgs , villes , provinces & deniers num , pour donner moyen auxdits lieurs d'othois, fousquel ques no:ns qu'ils (oient du Cie•'" de recouvrer leiciires rentes levts, foie de collrtc pin:e, appftilîement ~mortÎe1i.:Jot1 vacantes, & les faire jouir ou autres qt1e_:conque-;, & généralement de J'e!fd de leurs contrats, q:ti a~tribucat toutes autres impofitions qui fe leveront J'exrinétion deî-Jires re;ites à lellr profit, par forme de capitation dans leîd. villes, confentent & accordent q:ie les deniers foit pu o:do:i1unce de S. M. gouver– dus pour icelles plr les "ceveurs & neurs , capitaines , prévôts des tr.ar– payeurs deîdites ren'.es , foient payés au ch1nds , m1ires , échevins , capitouls receveur général du Clergé, fur les quit· conîuls & jurJtS, ou de guelqu'autres qu~ rances duqu~l les ·i)Jrties tenues en îouf- ce îoit, nonoblhnt commiflion, arrêts & fr~nce , à cauîe deîdits debets , feront autres lettres de S. M. ;\ ce contraires , déchargées, fans que leîdits receveurs & qui pourroie:1t avoir été expédiées ou le payeurs les puilfent retenir îous prétexte pourraient être ci-après , lefquelles font des gages non-payés ou retranchés ; & dès-i-préfent nulles & révoquées pour ce qu'à cet effet Sa ~1ajellé nommera des regard, & les ~xaéteurs de telles irripofi– co:nmilTaircs, une de îon confet! que de t1ons conda::1nes en leurs noms de rendre la. chambre des comptes, pour faire la & reflimer les deniers µ1r eux touchés. vérification deîdices µ1rties; & à cet ef- Pareillement, demeureront lefdits ec• fer, feront leîdits comptes communiqués clélialliques exempts de toutes les impo– aux agens généraux du Clergé , pour litions mifes & à mettre îur les denrées raiîon de quoi feront fournies toutes dé- & entrées des villes , bourgs & bourga– chrations, arrêts & autres aétes qui fe· des , pour les dettes des communautés ront fur ce nécelfaires. contraétées pour la taille , pour la fub- Qlle durant leîdites dix années ne fera fillance , t.ues d'aiîés, emprunts, étapes impoîé, levé ni demandé par Sadi te Ma- & autres choîes qui font de cette nature, jellé fur ledit Clergé aucunes décimes, & de celles des décharges & exemptiocs francs-fiefs, nouveaux acquêts , même comprifes en I»rticle précédent, foit pour les fiefs polTéclés en propriété p1r que ce droit d'entrée ait été ordonné par les ecclélialliques con!litues aux ordres le Roi ou par les cours , gouverneurs , facrés, gui ne font de condition noble, maires & échevins, confuls & capitouls émprunts, dons gratuits , fubventions , des villes. aides & autres charges & impo!itions Comme au!li leîd. eccléliafliques de– quelconques, & qu'il ne ferl confenti à meureront exempts des droits de traites– aucune levée nouvelle de deniers durant foraines, nouvelles augmentations, doua· leîdites dix années par les dépurés des aï- ne de Valence , cinq îols pour chacun femblées du Cierge; de toutes leîquelles muid de vin de droit d"entrée, nouveaux charges lefdits bénéficiers payans déci- fublides & autres impo/itions de cette na– mes , enfemble les maladreries , fabri- ture pour les bleds, vins, cidres & autres ques, hôpitaux, &,a~ttres bénéfices non- fr~~tsprocédans d11~rû de leurs bénéfi~es, compris auxd1tes deetmes , feront & de- qu ils pourront faire tranîporter dune meureront quittes & déchargés, & même province à aurre pour leur ufage, à!~ char– du re_mplacement du fol po11r l!vre,_ ré- g~deb_ail}e~déclar~ri_ondecequ'ilsauro~r parations. des murailles & fort1ficattons depoudle & recueilli par chacune al!nee des villes , ponts , .ponteaux, ch3u[ées, au.µlus .prochain bwreau de ladite uaue. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence