Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

37 3 & les Receveurs généraux du Clergé. PAil.T. 1. 374 peuvoir at'fetler, & les impofer comme finances de France, pour ce préfens, ils verront par rai fan, nonoblbnt 1ou1~s & comparans au nom_& co'!'me proc!-1- cxceptions par eux prétendues, & de- -~ei1rs, & a y ans pouvo1~ de Sa. MaJelle , clarations données en leur faveur , & a laquelle ils ont promis de faire rat: fier commencera ladite levée clefdits douze le contenu en ces préfentes , & en four– cems quatre·vingt·douze _mille neuf c,ents nir lettres. de ratificatio~ auxd. fc:igneurs fix livres treize fols neuf deniers, des le du Cierge dans un mois prochain, ont premier jour de janvier de l'aDnéc pro- agréable & les ont a~ceptées & _accep_– chaine 1676. tent, & moyennant icelles lefd1ts fe1- Lefquet'les prome!fes , obligations & gneurs du confeil ont pro'll is, audit nom, foumiffions ci-delfus déclarées, haut & & accordé ce qui enfait, le tout fans p_uilfant feigneur monfeigneur Etienne préjudice de ce que les prévôt des mar - Daligre, chevalier, chancelier de Fran- chands & échevins de la ville de Paris ce; haut & puilîant fcigneur meffire Ni- auraient par plulieurs fois dit & remon– colas de Neuville, duc de Villeroi, pair tré, que les contrats de conllitution de & maréchal de France, chevalier des or- rentes faits & palfés au profit defdits pré– dres du Roi, ci-devant gouverneur de la vôt des marchands & échevins de Paris perfonne de S. M. & encore à préfent par lefdits feigneurs du Clergé , étoient pour S. M- des ville de Lyon, pays Lyon- bons & vabbles , foutenans que par ver– nois, Forêt & Beaujolais; mellirc Nico- tu d'iceux ils Eourroient contraindre lefd. las le Févre , chevalier, feigneur de Le- feigneurs du Clergé au paiement des fom– zau , confeiller ordinaire du Roi en fes mes y contenues; & que li préfentement confeils , & doyen defd. confeils; mef- le jugement n'ell donné par Sa Majefié 're Pierre Poncet , chevalier, comte pour l'obfervation defdits contrats, que d'Alby, confeiller d'état ordinaire, & au l~s accords & offres CjUi feront fur ce confeil royal des finances de S. M. mef- faites , ne pourront à l'avenir nuire ni fire Louis Boucherat, confeiller ordinaire préjudicier:\ la validité & exécution def– du Roi en fes confeils, & diredion de fes dits contrats, réfervans !tfdits feigneurs finances, chevalier, fcigneur de Corn- du confeil, audit nom , refpeétivement pans ; mellire Louis Lairné, chevalier , aux parties, leurs aérions, prétentions & feigneur de la f..1arguerie, auŒ confeil- -défenfes. Ier ordinaire du Roi en fes confeils & Premiérement, que li dans le jour & direétion de fes finances ; mellire Jean- fête de faint Jean-Bapr•tlc , que l'on Baptille Colbert, minillre & fecrétaire comptera 168f. Sa Majcllé n'avoir pour– d'état, commandeur des ordres de S. M. vu à l'acquit de fes dettes envers lefdits contrôleur général des finances de Fran- hôtels-de-ville de Paris & de Touloufe, ce; mellire Henri Pulfort , confeiller prétendu être dues par lefdits feigneurs d'état ordinaire & an confeil royal des du Clergé, ou qu'il ne f1ît dans ledit finances de S. M. mellire Denys f..1arin, temps jugé ou décidé defdirs contrats, aulli confeiller ordinaire du Hoi en fes contenant la conllitution dcCdit~s rentes; confeils , & intendant de fes finances ; Sa Majellé promet dès-à-\'r~lent une af– mellire Vincent Hotnpn, chevalier, fei- (emblée générale dudit Clersé au quin– gneur de Fontenay & Nancey. aulli con- 1.ieme jour de mai de ladite a~ntc 168f– feiller ordinoire du Roi en tous fes con- fans qu'il fait befoin d'autres lettres de feils , & intendant de (es finances; mef- permillion & fignification ; & ce la part lire Charles Colbert, chevalier , con- où Sa Majellé (e trouvera, qui leur don– feiller d'état ordinaire ; mellire Jean- nera lieu commode pour la tenue de lad. ~aptille Colbert, chevalier , marquis de alfemb!ée générale, & pour y traiter de Seignelay & Dalegre , confei ller du Roi leurs affaires , tant fpiritue!les que tem– en fes confeils , (ecrétaire d'état & des porelles , fupplians Sa l\-l.1jellé que cc commandemens de S. M. commandeur fait ailleurs qu'en ladite ville de Paris. & grand tréforier de [es ordres; & mef- Confent & accorde S. 1v1. que toutes lir_e Chi!rles _d'Aligre '· chevalier, _con- les rentes allignées fur ledit Clergé, qui fe11ler ordinaire du Roi en fes confeils & font ou feront amorties ci-après des de– d'honneur en fa cour de parlement.Tous niers de S. 1'.1. ou autrement, comme chevaliers, confeillers ordinaires du Roi aulli celles qui (e trouveront vacantes par •n tous fes confeils , direétion defdites aubaines , déshérences , forfaitures 011 A a ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence