Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

371 Recueil des Coutrats faits par le Clergé, avec les Rois 3 71 ges de trente-huit livres huit fols neuf des provinciaux anciens, lefdites fommes ~enfers à b décharge du diocefe de ·Li- affeétées avec autres portés par le con– moges dequacre-vingc-quinzelivrestrois t"t de 1621. pour les gages & tJXations fols fept deniers, dont s'ell dépMti maî- des officiers provinciaux & particuliers tre Charles Mondin au profit du Clergé, créés en ladite année, & outre la fomme par aéte du dernier janvier de l'année de quarante-quarre mille livres , rellans 1636. patfé pardcvant 1-lerbin & Coufi- des quatre-vingt-quatorze mille livres net, notaires audit Chàcelet, de quatre affeétés pour les fufdites décharges, la'. mille cinquante-quarre livres dix· huit fols quelle a été remife & cédée au i: l.oi par :fix deniers, à la décharge du diocefe de le contrat de l'année 1636. comme il eft Rheims, de deux cents cinquante livres - énoncé audit contrat de l'année 16f7. 6: rachetées depuis ledit contrat de l'Jnnée en celui de ladite année 1666. J 6 4 6. par le lieur Courrin au profit dudit Et d'autant que de la fufdite fomme de Clergé, par aéte du - neuf cents foixante·trois mille trois cents de vingt-trois mille quatre cents quaran- quarre-vingt- quatorze livres onze fols te-neuf livres dix-fept fols • conllirnés à deux deniers , affeétée, comme die eft dame Charlotte Defquetot le 2 7. no- pour le paiement des rentes dues par S~ '\'embre 1 f67. & racheté~ dès il y a long- 1-lajdlé à l'hôtel-de-ville de Paris; le temps au profit du Roi, fans que dillrJc- Roi , fans le confentement defdits fei– tion en ait été faite par lefdits feigneurs gneurs du Clergé & au préjudice de l'op– du Clergé ; & finalement de trois mille polition qu'ils en auroient faire , en a fept cents dix-fept livres , rachetées par diflrait & diverti la fomme de deux cents Faure & Ch1mpin , outre la fomme de mille livres, & contraint les officiers trente-lix mille livres ci-après énoncée , dudit Clergé , d'en prendre en augmen– ·que leldits Faure & Clurnpin ont aulli tation de gages, jufqu'i cenrqu1cre-vingt :rachetée; reviennent enfemble :\ la fom- mille livres pour les retenir par leurs ·me de neuf cents quatre-vingt-dix-huit mains, ainli que leurs anciens gages, & mille livres. Lefquelles rentes de Char- affeété les vingt mille livres rellans aux lotte Delquetor, Faure & ChJmpin , receveurs & payeurs defdires rentes; ]a. demeureront éreintes & fupprimées, fans dite fomme de deux cents mil!e livres ~e Sa tvlaiefté ni lcfdits feigneurs du demeurera déduite de ladite (omme de ·Clergé puitfenr prétendre , ni demander neuf cents foixante·rrois mille crois cents :iucur.e diminution , ni dithaétion aux q_uatre-vingt·quatnrze livres onze fols ·prévôt des marchands & échevins de deux deniers, & Sa MajeHé tenue d'en ladite ville de Paris ; de laquelle fomme acquitter & décharger lefdits lieurs du de douze cents quatre-vingt-douze mille Clergé de pareille fomme envers Jefdits neuf cents lix livres trei1.e fols neuf de- lieurs de l'hôrel-de-ville de Paris ; pro– niers , il fera pris & dillrait par chacun mettant Sa Majellé de remplacer ladite an la fomme de trente-quatre mille livres fomme de deux cents mille livres auxdirs ·pour une part affeétée pour parc!e des lieurs prévôt des marchands & échevins gages & taxations des receveurs provin- de ladite ville de Paris , lorfque la com– <ciaux anciens, créés par l'édit donné en m'1dité de fes affJires le lui permettra , feptembre 1 f94· & pour autre part, les conformément à la déclaration du mois fommes de trenre-fix mille livres de ren- de décembre 16;9. fans toutefois que la tes ci - devant rachetées par les lieurs levée & paiement defdits deux cents mille Faure & Champin , foixante-huit mille livres (oit d'autre nature à l'égud d11 :livres de rentes rachetées par maître Clergé que celui du préfenr contrat, & François de Cafiille, lieur de Vilmareuil, fans qu':l l'avenir S. tv1. puitfe faire dif– cinquante mille livres, faifant partie de tr,étion & aliénation d'aucunepartiedud. •quatre-vingt-quatorze mille livres affec- fond , pour quelque caufe & occafion 'tées pour les décharges, feize mille trois que ce foie. • ·cents quator·Le livres des décharges dont Dans laquelle impolition & levée ci· jouitfoient les feus clrdinaux de Bonzy detfus, cc qui fe leve ou levera ci-après & de Guife, & feize mille lept cents fur les bénéficiers de la Baffe-Navarre• •cinquante livres, provenans de crois de- Béarn & Bretfe, n'eft pas compris ni af– >niers pour livre, accordés audit lieur de feété èfdites rentes pour le préfent, fans CCallille _pour au_gmentation -de taxations :préjudice toutefois au Cler_gé de les Y http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence