Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

369 & les Receveurs généraux du Clergé. PART. I. ;70 levées faites fur le Clergé, vente & alié- mettent, audit nom & fur les protefia– nation de îon telTil'orel , aurait îupplié tions fuîdites , ce qui enîuit. Sadi te Maje!té de décharger & tenir quit- Prcmiérement, que leîdits feigneurs du te ledit Clergé defdites rentes dues par le Clergé impoferont fur tous les diocefes Roi, & prétendues par lcfdits fieurs de & bénéficiers de ce royaume jufqu'à la l'hôtel-de-ville de Paris, ou bien de leur femme de douze cents quatre·vingt-dou:oe donner des juges non-fufpeél:s & non- mille neuf cents fix livres treize fols neuf intéretTés , pour juger de la validité ou deniers , y compris la compofition des invalidité defdits contrats, en fufpendant Rhodiens, au lieu de treize cents mille cependant l'exécution. livres qu'ils foulaient impofer, difirac- Lefquels, après avoir par leur remon- tian faite de trois mille livres , dont le trances & fupplications , fait entendre à diocefe de Bourges a été déchargé fur S. M. par plufieurs conférences, & à l'ordinaire & courant de ces décimes, :l. meffieurs de fan confeil d'état, ce qu'ils caufe du rachat de femblable Comme de ont jugé être expédient & nécetTaire pour rente annuelle , qui a été fait par ledit le rétablitTement de la difcipline ecclé- Clergé par contrats des 9. mars & 4. fiallique & jurifdiél:ion d'icelle en fon juin 163" patTés pardevant Cornille & entier , & fupplié leur vouloir accorder . de Monthenault, notaires aud. Châtelet fes provifions à cet effet; fur quoi S. M. de Paris , pour les caufes y contenues de leur aurait fait entendre par meffieurs de trente· huit livres huit fols neuf deniers, fan confeil , que fa commodité ne lui à caufe du rachat de femblable femme ayant pu permettre jufqu'ici de faire pour- annuelle, qui a été fait par ledit Clergé voir au paiement & rachat defd. rentes , à la décharge du dioceîe de Limoges , & que le temps & la faifo'n n'étaient pro· par contrat du 13. mars 1636. patTé par– pres pour débattre & difcuter tellesalfai- devant res, & les mettre en jugement, & qu'elle pour les caufes y contenues, ainfi qu'il deliroic être fecourue par ledit Clergé, en por:é par le conrrac du 12.. janvier commeavoientétéfesprédécetTeursRois, 16f7. & outre de la Comme de quatre & qu'ils concinualfent encore la fubven- mille cinquante-quatre li1•resdix-huit fols 1ion accordée par les contrats des années fix deniers, i cauîe du rachat de pareille 1 r86. 1f96. 1606. 161r. 16L6. 16;6. 1646. Comme annuelle, qui a été fait par le dio- 16f7· Ill 1666. pour être employée au cefe de Rheims , depuis le contrat de paiement defd. rentes Celon & ainfi qu'il l'année 1649. par contrat palfé. ell ac,ordé par lefdits contrats. Lefquels douze cents quatre-vingt- Iceux feigncursdu Clergé delirans con- douze mille neuf cents fix livres treize tenter S. M. & comme les très-humbles fols neuf deniers fe levcront par chacu· fujets & fervireurs, fatisfaire de toue leur ne defdites dix années fuivantes aux ter· pouvoir à fa volonté, & lui aider de ce mes accoutumés, pour î.11isfaire au paie– qu'il leur relle de moyen , après avoir, ment des rentes auxquelles on prétend comme ils ont ci-devant fait & lors dcfd. ledit Clergé être oblis:C, tant :\ l'hôtel– conrrats des années 1r86.1 r96. 1606. 161 f· de-ville de Paris ciue Tou!oufe, en ce 1616. 16;6. 1646. 16f7. & 1666. prorellé compris les gages des receveurs deîdites ne pouvoir avouer être obligés par lcfd. villes, pour être lefditcs rentes payées contrats envers bdire ville, & îans que par ledit Clergé ou leur recc1•eur géné– ce qu'ils accordent préfenrement, ni les rai, jufqu'à la fomme de neuf cents foi– paiemens qui fe pourront faire des deniers xante·trois mille trois cents quarre vingt– qui fe leveront fur eux, en vertu du pré- quatorze livres onze fols deux deniers fent contrat , leur puilfe nuire ni préju- par chacun an, fans aucun divertilfement dicier en quelque forte que ce foit , aux de la part dcfdits lieurs du Clergé , ]a– droits, noms, raifons, excc;itions & dé- quelle f""{'me de neufcents foixante-trois fenfes qu'ns ont contre lefdits contrJts, mille trois cents quatre-vingt-quatorze ni aux répétitions des deniers & aél:ions livres treize fols deux deniers,· avec la qu'ils pourront avoir en conféquence femme de trente•quatre mille fix cents d'iceux; one lefdits fieurs du Clergé fuf- cinq livres fept fols trois deniers prove– comparans accordé à Sa Majellé d'im- nans des rentes rachetées & amorties au pofer fur eux pour le temps & efpace de profit du Clergé ; favoir, de trois mille cli1' ans, & à cet effet 011t promis & pro· livres à la décharge du diocefe de Boui· Tome IX. Aa http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence