Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9
~~ 1 R~cueil de.r Co11trat.1faiupar11 Clttgé, nvtc le.r Roi1 '68 rié en théologie, chan?ine ,de l'églife de la-D.1ume-de-Suze , liccnti~ en théolor Rouen nommés & depuces par les cc- g1e de la ma1fon de Sorbonne , fecre– cléfialli~ues de la provinc_e de Rouen, tJire de l'atîem.l>lée; me~ire Franç?is par leur procuration palree pardevant Dr~l>rt de-Genlis , _bachelier en theo– Meriel, notaire royal à Meulan le 7. du- log1e; & mefli;e _Lou1s A_lphonfe de Y~l dit mois de mai dernier. belle , aumomer ordma1re du Rot , Lef,ji,s fei~neurs évêques de !1-lontpel- doél:.~ur en théologie de la maifon de lier & de De~iers; mellire Paul-Antoine Sorbonne, agent général du Clergé de d'Eyrolles & de l\1oncpezat, prieur de France , nommés & députés des ecclé– Laudun; & mellire Jacques Defmarecz, liaHiques de la province d'Eml>run par prieur du prieuré de N. D. de Volve , aél:e du 1.1.. avril dernier, ligné, Cap· b1cheli!r en théologie, nommés & dépu- pony, fecrécaire. rés pJr les eccléfialliques de la province Sans que les rangs ci-delfus écrits & de NHbonne , par aéte du 4. février les feings defdits feigneurs du Clergé, dernier, ligné , Mouliere, fecrétaire. étant en la minute des préfentes, falrent Lcl(lirs feigneurs évêques de Senlis & aucun préjudice aux prérogatives, qua– de N<>yon; ,;..e!lire Antoine Faure, doc· lités & dignités d'iceux feigneurs.• teur en rhéologie de la faculté de Paris , l:efquelles procurations & alles ci– chanoinc de l'églife de Rheims ; & mef- dellus mentionnés ne feront tranfcrits fire Pierre Ba,·yn , prieur du Pont-Saint- en fin des préfenres, pour éviter lon– l\ lexanc, nommés & dépurés par les ec- gneur, & ont été mis ès mJins des fe– cldillliques de la province de Rheims , créuires de ladite alfembléc , ~our les par leur procnrar1on palrée pardevanc mettre aux archives dndit Cierge. D.dlier, notaire, le 1~. avril aufli dernier. Tous lefdits feigneurs fufnommés fai- 1.efdits feigneurs évêques de Riez & fant & reµréfentant le Clergé général J·Apt; mellire Annibal de l\1arin, prieur & l'état eccléfiallique en France, alrcm· des prieurés de S. l\1ichel & Daulphin, blés à Saint-Germain-en-Laye, par per– diocefe de Silleron, doél:eur ès droits; million de Sa Majellé, fu1vanc ce 1ui & mellire l\.lelchior Jolly , doéteur de leur avoit été accordé & permis par es la maifnn & fociécé de Sorbonne, prieur articles du contrat fait avec Sa l\1ajellé, <le f•int Eciennl: de Murar, nommés & lei.. mars 1666. pour traiter des affaires dépurés des eccléfialliques de la pro- concernant le bien, cai:it fpirituel que rem– vince d'Aix, par leur procuration du pore! d'icelui, même pour avifer fur le 1 1. février dernier , palfée pardevant fait des rentes que meflieurs de la ville André, notaire. de Paris prétendent leur être dues par Lefd. feigneurs évêques de Sariac & icelui Clergé• étant les dix an.nées pour d'Agen; mellire André de Marillac, lefquelles écoic fait ledit contrat, expi– doyen de faint Emilion, diocefe de Dor- rées, & n'ayant Sa Majellé pendant icel– deaux, doéteur en rhéologie; & mellire les déchargé ledit Clergé defdites ren- 1-o,uis d'.Efpinay de S: Luc, licencié en tes, comme ils avoienc e~p~r~, ni fair rh~olog1e de la ma1fon de Sorbonne , rèfoudre & Juger de la validne des con• nommé~ & dépurés des eccléfialliques de trats .• par lefq_uel~ mefl!eurs de l'hô~el la provmce de Bordeaux, par leur pro- de-ville de Paris pretendenr lefd1tes curation patîée pardevant Chicon, no· rentes leur être dues , ni femblablement taire royal, le i.9. mars dernier. les raifons & exceptions que lefdits fei- Lefdits feigneurs évêciues de Châ- gneurs du Clergé ont & prétendent au Ions & de Macon 1 mellire Michel de contraire , lefquclles auraient été dé– Tilladet, licenrié en rhéologie de la fa- duites pendant les alfembléu renues en cuité de Paris; & Jc1n-Chrillophe de 1579. & 1586.& enla_préfence du défunt Chârcauneuf-de-Rochebaune, comte de Roi Henri III. que Dieu abfolve, en J.yon , bachelier en théologie, nommés plulieurs conférences avec meflieurs de & députés des ecctefiafliques de la pro- fon confeil, & pendant cette préfente vince de Lyon, par aéte du i.5. jlnvier alfemblée. pour raifon de ce, même~ dernier , ligné , Bazin , fecrétairc du caufe de la pauvreté & mifere à laquelle Cl~rgé de Lvo~. . , . ell réduire la meilleure partie des b~né; l:t lefd1ts fe1gneurs eveques de Digne lices à caufe des guerres que Sa MaJelle ·~ de Vence , 111çtlire Anne T rin~n-de- cl\ obligée de fouteni~ , des gran~cs lcve~s http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence
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