Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

; 59 Recueil des Contr.its faits par le ·clergl , avec les Rol.r 3 ~o trais & états ; auquel cas d'inrerverlion Clergé, ou fes députés commis en cette• ou qu'Jutre perrc en avienne par la faute dite ville de Paris ou ailleurs, de deu11: & coulpe dudit lieur de i\ianevilerte, il ans en deux ans, ou dans tel autre temps fera renu en répondre en Con propre & que les alfemblécs fe tiendront, dedans privé nom, nonoblbnc coures lettres pa- lequel temps les députés qui feront en· tentes & contraintes qui Ce pourraient voyés des provinces Ce trouveront prêts <>btenir au contraire; puce que c'ell !'in- pour y v•quer; & fuivanc l'arrêté &clô– rencion du Roi, portée par le contrat fait cure qui fera par eux faite, denieurera par iceux feigneurs .wec S. M. led. jour ledit liell1' de Manevilette quitte & dé– J., de mars de la préfenre annC:e; duquel charge envers ledit Clergé & tous autres; a été fourni copie a~dit lieur de Mane- & fera tenu icelui lieur de Manevilettc vilette, Cauf à Ce pourvoir pardevers le de préfencer fcs comptes dedans le pre· Roi , CuivJnt ledit contrat & articles ac- mier jour du mois de juin, & à faute de cordés par Sad. M. & donnera ordre Ied. ce faire, les députés qui feront venus des fieur de :vhnevilett~, & tiendra b main provinces, pour l'audition defd. comptes, que les receveurs provinciaux falfent les féjourneront à fes dépens, & fera tenu diligences requifes & néceffaires, & con- de payer leurs taxes depuis le 1 f· mai juf· traignenc les receveurs particu:iers par les qu'à la préfentacion aétuelle defd. comp– mêmes voies qu'ils avoient accoucumo! tes , & ourre cela, pourront lefdits fei-. de l'être par le palfé, & Cuivanc les ré- gneurs du Clergé, :l faute de fournir fes riemens faits fur lefdirs paierrens, véri- comptes, dellituer ledit lieur de Manevi– Jiés au parlement; & fera ledit lieur de lette de bdice recette fans autre 6gure de Manevilette de fa put le Cemblable conrre µroc ès, & leur fera libre de commettre les receveurs provinciaux, Cuivant l'édit tel autre que bon leur femblera, & néan· de leur créJtion; & feront tenus iceux re- moins contraindre ledit lieur de Mane"· c:eveurs provi~ciaux de compter parde- vilette à l'entier accomplilfement de tour vanc lui, chacon de leur année d'exercice ce dont icelui lieur de Manevilette ferait dans l'année fuivante celle de leurfdits ou pourrait être redevable au j-our de lad. exercices, ;\ peine de tous dépens, dom- dellirurion. maJleS & intérêts. Ec pour éviter que pour trop tardivi: De tous letquels deniers ledit lieur de arrivée d'aucuns particuliers députés de! Manevilette ferJ tenu , durant le temps provinces, l'examen & audition defdits de dix années, faire la recette & pour- comptes ne fait recardé; ceux qui dès le fuivre le paiement contre lefd. receveurs premier jour de juin feront arrivés, y provinciaux. :\ Ces coûts & dépens, Cui- pourront vaquer, pourvu qu'ils foient au vant leC<l. départemens & contraintes , nombre de huit provinces avec les agens fauf à recouvrer pu lui les frais qu'il dudit Clergé , trouvés au lieu délignés pourra faire contre lefd. receveurs pro- pour leurfdites alfemblées, fans qu'il fait vinciaux, commis ou autres députés;] faire beroin qu'autre, ni plus grand nombre in· Jerd. recettes, leurs cautions & biens- tervienne à l'audition derd. comptes ;. tenans, refofans ou dilayans même les in- !'examen & clôture defquels leCd. fei· rérêrs du retardement du paiement de ce gneurs du Clergé approuvent, toue ainli 'l!l'ils devront des deniers <le leur recette, que li elle avoir été faite en pleine alfem· fins que ledit lieur de i\1ancviletce pui!Te blée générale dudit Clergé. prétendre aucun recou's contre ledit Sera aulli tenu led. lieur de Manevilette Clergé pour raifon defd. intérêts; & fans de faire tenir & envoyer à fes dépens qu'icelui lieur de Manevilette, les re- JUX diocefes de ce royaume toutes les ftlif· c:e1·eurs provinciaux ou commis, puilfent lives, expéditions & paquec5 qui feront en vertu de quelque mandement que ce baillés par lefd. agens; & encore bJiller, fair, contraindre, ou faire contraindre un fournir & délivrer des deniers de fa re· diorefe :\ p.1yer pour l'autre ; ni pareille- cecre aux deux agens, par chacun an, la ment un bénéficier, fon receveur , fer- Comme de quatorze mille livres, au lieu ruicr ou aurremenc à pJycr la taxe d'un d'onze mil le livres qui leur étaient ci-de· :autre, fuivant le vouloir & intention du vant ordonnées, l'alfemblée leur ayant Roi, portée par led. conrrar. augmenté leurs apf>ointemens de la fom· Dcfquels deniers fera icelui lieur de me de quinze cents livres à chacun, pour M~nevilet1e tenu compter paidevant led. les conJidéruions ponées par J;p.délibéu.: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence

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