Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

'·~ 1 êt les Receveurs genéraux du Clergé. PA 11. T. l. 35I rcceYoir auK deox termes acc()utum·és, & livres, les bénéficiers de 13-éarn, & autrCi fuivant les ré~lemens en cikicune de(d. compris dl~1s le déparc~menc de '~'1:5· fe, dix anaées par m()itié & égale p~rion, ronc,i,rripofes dan~ ceh11 qui frra fa!t pa~ foulageant & fupporcant lefd. benefic1ers M. 1evêque de C~~1mmgc~ & M. I abb~ le plus qu'il pourra, & d'iceux deniers fa- de Drubec , que ,1.aa; em~lee a co~m1s a. risfairc audit paiement defd. hu1c ccncs c~t effet, pu fa d~l1berat!o.n du d1x-ne~­ dix-fept mille crois cents quatre-v1~gt- v1eme7ou~ des prclens mo,is,& ,a.n, ~pres quatorze Jiv.res douze fols deuK demers queled. deparce~entaura ece dehvre ~u~, puchacun an, de terme en termc,confor- ·iie-ur de Manevilctte par les ag~.ns gene: mémcnc audit contrat fait avec S. 1\1. & raux du Clergé; & en cas qu 11 ne l~ lefd. rentes payées & acquittées , fans foit poinc délivré de département enr_re-ci rourefois approuver par lefd. (cigneun du & lix mois , ledit lieur de l\1an.e'."1lctcc Clergé qu'ils les doivent convertir, fera tenu les lix mois palfés , de hure .re– faire employer ce .qu~ rell:era au rachat & co1:1vrement .de ladite f~mme de huit 1~1ll~ acquit du fort prmcipal defd. rentes; & huit cents c1nqu•nte li'l'res fur celui qu1 à faure de ce fa.ire, & qu'ilfe rrouvequ'il a été fair en l'année 1<4~· qui e!l de di.a ait retenu en (es mains quelque Comme mille huit cents cinquante livres, en di– notable provenant de fa rececte, excédanc minuanc fur ladite fom·me celle de deus •quarna mille livres tournois, par l'e(pace mille livres, par retranchement du .fol de file mois & au·delfus , fans l'avoir , pour livre de la caxe de chaque bénéficier. comme dit elt , employée au rachat & Sera tenu led. lieur de t.1anevilette, ds :acquit dudit fort principal, fera tenu ice- fix mois en lix mois, bailler 11n bref état lui lieur de Manevilette de dédommager figné, de la recerre& dépenfepar lui faire, . ledit Clergé de l'intérêt qu'il pourroit rant de lad. fubvention qu'arrerages ; & fouffrir à caufe de ladite rérention. icelui mertre ès mains des agens dudit Sera tenu ledit receveur général de Cler~é, ou de l'un d'eux, dont il lui fera faire, pour le recouvrement des Commes baille décharge, Ill lefquels agens en con– qui doivent être p()rtées à la recette gé- rreligneront la copie, qui demeurera è1 nérale, fes diligences, fuivant la délibé- mains dud. fieur de Maneviletre, pour ration de l'année I6f7· &nepouvancèh-e être vue & rapportée à l'audition de fes payé, après qu'il aura fait failir réelle- comptes; lefqnels états contiendront pac ment & mis en décret les offices des re- le menu les reltes de toute nature de de– ceveurs provinciaux, il offrira à l'hôtel- niers dus particuliérement par chacun de-ville des refcriptions fur lefd. rece- diocefe, defquels celles feront fairs ex– Yeurs provinciaux; & en cas qu'elles ne traits fur lefd. érats lignés defd. agens, f()ient acquittées par l'hôtel-de-ville, led. de ce qui fera dû par chacun diocefe. receveur général fera retranchement des pour les envoyer aux évèques & député1 fommes qui lui feront dues, afin que fui- d'icelui Clergé , :\ ce qu'ils tiennent la vant le contrat fait avec S. M. un diocefe main qu'ils fe puillent recouvrer, fans nepuilfe être contraincdepayerpourl'au- toutefois que le Clergé s'en décharge:&: tre, ni un bénéficier pour un autre bénéfi- en cas qu'il n'ait pas fourni led. état dan1 cier, fi led. receveur en faifoit (es avances. Je temps porté par le préfent article, les Comme auRi ledit lieur de Manevilette reprifes qu'il raptorcera feront rayées :-If fera la recette de crois mille livres im- compuble , fau fon recours contre let. pofées fur la Brelfe; & à l'égard des dé- débiceurs. cimes de Béarn, ledit lieur de Manevi- Sera au Ri ten11 led. lieur de ManeTilec– lette ~'cft ~hargé d'en faire le rec.ouvre- te lever.& recevoir l~s, re~es qui font dus ment a (es rifques & fortunes; & faire bon par les d1oce(es & benefic1ers qui font eir au Clergé par chacun an , fans que ledit refie & n'ont payé leurs taxes de lad. fult– Clergé foit tenu d'aucune garantie, la ver.tian des dix années paffées, fuivanc f?mme de hu.it mille huit cents cinquante qu'il ell porré par .l'ar~êté de fes comptes: lrvres tournois, outre les gages des offi- tous lefquels deniers 11 fera tenu incon– ci.ers, ~leur~ taxations. au lieu d~ celle d~ tinen.t après les avoir reçus des r:ceveun dix mille hu1t cents cmquanre livres qui pro\'InCIJUX, les employer pour obvier i avoir accoutumé d'être portée à la re- J'interverfion d'iceux qui pourroit arriver c:erte générale du Clergé ; à laquelledire à faute de les avoir délivrés en temps & Comme de huit mille huit cents cinquante lieu, Celon qu'ils fonc dellinés parles con• z ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence