Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• ·~ ss Recueil des Crmtrats fait1 pi:rr le Clerg'ë, avec lr:1 if ois 3-flf tiques de la provinced'Aix,parprocuration années; & par contrat fait avec S. M. le du l· mars 166;.fignée, André, notaire. z. mars de la préfente :rnné~, p'alfé pat· Et terd. feigneurs évêques de Gland~- devant!~ R~i & Sainf~a~_, l'un des nor.ii – ves & de Diene; meffire Guillaume Gail- res foullign~s ,.accord~ d unporer fur eux, lard chJnolne & facrilbin de Digne, pendanilerd. dix annéesconfécurives,qui prie~r de, N.D. de, Na'.'uet, nommés ontcomm~cé I~ premier jour_ de _janvier & députes des ecclelialbques de Il pro- 1666. & qui finiront le dernier Jour de vince d'Embrun, pu atledu 21.avril au- décembre 167;. la Comme de douzecencs dit an , fi!:né, Bonnefons, fecrétaire. qoatre-vingt·douze mille neuf cents fix Sans que les rangs ci-delfus écries, & livres treize fols trois deniers, y compris les feings defd. Ceigneurs du Clergé étant la compolition des Rhodiens, pour fatis– en la préfente minute, falfenr aucun pré- faire, après la diftratlion ponée par le– judicc JUX prérogJtives, qualités & digni- dit conrrat au paiement de la fomme rés dïceux reigneurs. de huit cents dix-Cept mille trois cents Lefquelles procurations ci-delTns men- quatre-vingt-quatorze livres douze fols tionnées , qui ne feront tranfcrites en deux deniers de rente , en ce compris fin des prérentes pour éviter longueur, les anciens gages des receveurs de cette ont été mires ès mains de~ fecrécaires de ville de Paris & de ToulouCe; & les ladite alfembl~e, pour les mettr~ aux ar- cinquante-quarre mille livres, atrribués chivcs dudit Clergé. pour nouveaux gages en l'Jnnée 1616. Tous lefd. feigneurs delfus nommés aux receveurs, payeurs & aux contrô– faifant & repréfcnt:int le Clergé général leurs des rentes de ladite ville de Paris. lt l'état eccléfiatlique de France alTem- :i la~uelle fomme on préte11d Sa Majellé blés en cette ville de PJris, por permif- être renue envefs lefdiB fieurs fion d~ S. 1-.1. pour traiter des affaire; con- de l'h&tel- cernant le bien, tant fpirituel qlle rem- de ville de Paris & de Touloufe. p-orel d'icelui, d'une part: Pour l'exécution duquel contrat , & Er meffireAdrien de Hanyvel, chev~lier, anx qualités & conditions portées par feigneur de Manevilette, Crevecœur , icelui , lefdiB Ceigneurs du Clergé ont Clumbray & autres terres, confeilleror- commis par ces préfentes, commettent dinaire du Roi en Ces confeils d'état & grJtuirement ledit lieur de Manevilerte privé, rréforier & receveur général du :i leur recerre générale, pour par lui , Clergé de France; demeurant :i Paris au fuivant les r&les & départemens qui lui cul-de-fac de S. Thomas du: Louvre, pa- ont é~é bJillés & mis ès mains, fignés roi Ife S. Germain de !'Auxerrois, d"aucre de deux fecrétaires de l'affemblée de part. l'année 1646. être levé furrouc le Clergé Lefquelles panieç ; favoir, lerd. fei- par chacune defdius dix années , 1:1 gneurs du Clergé, èfdits noms, ont dit fom'.île de douze cents quarre-vingt– cjue pour fatisfJire aux demandes & inf- douze mille neuf cents fix livres treize tances que S. 1-.f. leur auroit faites d'être ro!s neuf deniers, d'une part; & la Coru– fècourue encore pour quelques années de me de cinquante mille livres par chacun h fubvention que le Clergé auroic accor- an, & au-deffous, d'aurre parc; pour d~e aux Rois Ces ptéJécelfeurs ès annl-es êrre em;:iloyée ladite fomme de cinquante rr86. 1r96. 1606. 161 f· 162;. 1636. mille livrc5 ainfi qu'il fera ordonné l'ar 1'646. & 16;7. pour le temps porté pH l'érat de dépenfequi en fera faic&baillé les contrats fur ce faits le '. juin 1186.4. audit fieur de ~1anevilette, avec les con– mai 1 r96. 2 1. mars 1606. 10. aotlr 161 f. 2.. traintes nécelTaires pour le recouvrement fé1Tier16!6.9.avril 16,6.4.juillet 1646.& defdirs deniers: & s'il baille leCdits de- 12. janvier 16f7. finis le dernier jour d~ niers ou portion d'ice11x, aotrement ou décembre 1661. d'autant que les grandes à amre ufage & perfonnes qu'il etl con– affaires qu'elle avoir, & les grandes dé- tenu par ledit état; comtne auffi, fi l:r. penfes qu'il lui convenoit fllpporrer, ne dépe11fe vient à excéder ta· recerre deCd. lui avoient permis de payer fes dettes, & deux Commes ci-deffus, le furplus ne lni d'en décharger ledit Cierge'.; ils auroienr, fera allouee en (es comvtes. après plufieurs remontrances fur ce faites Lefquelle< Commes contenues auxdits pour en êrre libérés , confenti de con- d,:partemens, icelui fieur de Man~ilettc tinuer cncote ladite Cubvention pour dix a promis, fera tenu & promet lever & • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence