Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 3 4, '(,. les Rectveurs généraux du C/ergl. PA,ill". I. 3 s6 .porté par le contrat de Mantes ; laJ. fa- aux comptes qui Ce rendront pour lefd. .cuité ainfi accordée auxd. ecclélialliques, années, comme n'étant rien du par ledit pour en jouir aux mêmes claufes & con- Clergé des arrerages des années précé– . ditions du dernier édit , & de celui qui dentes , fans que la forme des quiccances fera expédié, & outre à la-charge de rem- baillées par les payeurs des rentes au re– bourferle huicieme denier;\ ceux qui l'au- ~ev~~r génér~I de~ décimes, puilfe pré– ronc payé; & pour cet ~ffet,.leur en fera Jud1C1er a.u Cierge en quelque maniere ·.délivrer coutes lettres necelfa1res, qui fc- que ce foie. ront adrelfées tant au grand confeil, que Et parce que ci-devant les payeurs des par tout où befoin fera, enfemble toures rentes de l'h8tel-de-ville de Paris ont fait autres lettres & arrêts concernant J'exé- refus de délivrerleurs quittances compta– . cution du préfenc contrat, & autres af- bles pures & limples, des paiemens qui faires pré lentement traitées , ou qui fe- leur font faits par le receveur général du– ronr ci-après avec lefd. feigneurs du dit Clergé , lefd. fieurs commilfaires au– Clergé, ou pourfuivies pendant dix ans dit nom, promettent de faire fournir à p·ar les agens généraux , au nom dudit l'avenir , par lefd. payeurs, audit rece– Clergé , fans payer aucune chofe pour veur général, lefd. quittances comptables Je fcel appofé auxd. lettres patentes & pures & fimples; à fa ure de quoi faire ne arrêts, comme dit ell: ci-delfus. leur fera payé que la partie des rentes Pareillement Sad. M. a confenti & ac- feulement; & fera· celle de leur gages re- . cordé, que les diocefes en corps , & les tenue , jufqu' à ce qu'ils ayent fournilefd. particuliers puilfent amortir des rentes quittances en la forme ci-delfus. fur l'h8rel-de-ville de Paris, prétendues Que lefd. payeurs des rentes de la ville allignées fur le Clergé , pour le total ou bailleront de lix mois en lix mois aux partie de cote de leurs décimes , & qu'a- agens généraux du Clergé , un éur par yant amorti leld. rentes au profit du Roi, eux ligné des rentes qu'ils paient aéiuel– en faifanr lignifier lerd. contracs de ra- lement, & délivreront auxd. agens des c~at audit h8te~· d,e-ville, ag:ns _du Cler- copies dûment ~ollarionnées des comptes ge, receveur genet al , provinCial parn- qu ils rendent a la chambre, a peine de culier, fera pourvu par S. M. fur la dé- failie de leurs gages. . charge , demeurant néanmoins lefd. dio- Er encore a promis Sad. M. auxd. fei– . cefes & particuliers contribuables aux gneurs du Clergé, que tous les différends deniers extraordinaires qui en pourraient qui fe pourront ci-après mouvoir entre ·être levés, & au furplus Je ce qu'ils n'au- lefd. feigneurs du Clergé & leur receveur . roient amorti. général , & les prév8t des marchands & Er après que I.e compte de toutes les échevins de la ville de Paris, pour le fait fommes parées & allouées auxdits lei- du prélent contrat , circonfiances & dé– gneurs du Clergé, fur ce qu'ils étoient pendances d'icelui , ne pourront être ··tenus payer par le contl'lt du 1 l. janvier traités ni jugés ailleurs qu'au confeil de I9f7· pour le courant defd. rentes pen- S. 11. conformément à l'arrêt du danr lefdires dix années, qui font échues Tous lefdits articles & promelfes ci– au dernier jour de décembre 166;. a été delfus convenues , lefd;ts feigneurs du ·vu, oxaminé , clos & arrêté en la pré- confeil, pour Sadite 11ajellé, & Ieldits . fence des députés dudit Clergé & du feigneurs du Clergé, èfdits noms, ont prév8t des marchands & échevins de promis & promettent garder , entretenir · cette ville de Paris , lefdirs lieurs du & accomplir de point en point , comme Clergé font & demeurent quittes & dé- elles fonrci-devantcxprimées, fans qu'il·y ·chargés de l'exécution du contenu en foit aucundnent contrevenu fous l'obli- • icelui , & les en a S. M. quittés & dé- garion de tous les biens & revenus de Sa– "chargés envers Elle & tous autres. dire Maiellé & defd. feigneurs du Cler- Et ne pourront ci-après être payés au- gé, qu'ils en ont refpeéiivement fournis • cuns vieils arrerages defdires rentes, fur &foumettent à toutes jurifdillions, &à. ·la levée qui fe fera pour le courant d'i- cet effet de renoncer à tout ce qui pour– . celles pendant lefdites dix années pro- · roit être dit ou allégué au contraire. Fait · chaines, pour quelque prétexte, caule & & patfé à Paris en J'h8tel de mondirfci– . occafion que ce foir, & fi aucuns étoient gneur le chancelier l'an 1666. le deu– . payés, lefd. paiemeos ne fe,ont alloués .xieme jour de mars, ?près midi, & olit http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence