Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

J4J Recueil des Contrats faits par le Clergé, avec les Rois 34~ 41u'ils auroient ufé de faux fel. & qu'ils lieu,' la taxe du bénéfice préalablemenl y en a chez eux. . . , . pay;e. • . • . Qu'il ne fera commis nt etablt par Sa Ne P?~rra etre fait aucu~ d1ven11fc" Majellé autres perfonnes pour la recette ment, n1 rnterverlion Ges deniers ci-def– & maniement des deniers impofés fur led. fus ; & en cas de fpoliatton, provenant Clergé, pendant lefd. dix ·~l"!ées , foit de l'incurlion des ennemis, de l'~tat qui à titre d'office ou pu comm1Rion, con- auront aétuellement ravage un dtoccfe > tr8!e ou autre~1ent, que le receveur gé- ou aucun bénéficier , d'un féjour, Oil néul dudit Clergé; & qu'Elie ne fera campement d'armée , qui aura produit pareillement, ni fouffrira ci-après être les mêmes effets c:u'auroit pu faire lad. in– faites aucunes levées , taxes , ni impoli- curlion ; comme aulii en cas d'interverlion tions fur les officiers du Clergé , rece- de deniers payés ès mains des receveurs gé– veurs & coutrôleurs provinciaux &parci- néral & particuliers fur lad. levée, ou en culiers des décimes, foit par retranche- cas d'empêchemen~ d'icelle, foit de la ment, augmentation , rétablilfement ou part des gouverneurs des provinces , Oil confirmation de leurs gages, droits & pri- autres perfonnes, qui en demeureront ref– vileges , ou pour quelqu'autre prétexte ponfables & leur pollérité jufqu'à la troi– que ce foit , ou occalion que ce puilfe lierne lignée , les diocefes, bénéficiers Oil être, direétemenr ni indireétement, fans receveurs qui auront fouffert lad. fpolia– l'exprC:s confentement de l'affemblée gé- tion ou interverlion , feront tenus d'en nérale dudit Clergé, & qu'à cet effet faire preuve dans fix mois apr~s icelles routes lettres de déclarations requifes & fouffertcs , pardevant les tréforiers de néceffaires leur en feront expédiées. France, ou le plus. prochain juge royal , Et d'autant qi.e S. 1\1. par fa déclara- refforrilfant nuement au parlement , le tion du l2. décembre 166 f. en accordJnt procureur du Roi appellé,lequel juge royal J'amnillie aux officiers de finances , & donnera fon avis de la décharge qu'il ju-. :iutres gensd'affaires,afa;t plulieurs1axes gera devoirêtre accordée auxd. diocefes fur eux , au nombre defquelles ont été & bénéficiers, proportionnément à leurs compris les receveurs & contr8leurs des décimes & à leur fpoliation. Er pourra décimes, dont quelques-uns ont éré taxés ledit juge donner furféance du paiement au préjudice des exemptions de taxes à auxd. diocefes, bénéficiers ou receveurs·, eux accordées dans les précédc~s contrats, pendant trois mois, durant lefquels ils fe– lefd. lieurs commifiàires , audit nom , ronr leurs di! igences d'envoyer leurs infor– ont promis & promettent qu'il ne fera fait mations & avis aux agens eénéraux du aucune taxe ni impolition fur lefd. offi- Clergé, lefquels feront tenus icellesexa– -ciers , en conféquence de ladite déclara- miner diligemment; & s'ils trouvent les tion , & de faire déchJrger ceux qui preuves fuffifantes & dans les termes pref– pourroicnt avoir été ci-devanttaxés pour crits par le préfenr article, & qu'il' ayent · raifon de leurfd. offices & exercices d'i- le confentemcnt des fyndics & députés ceux; & de fournir à cet effet toutes dé- desdiocefcs où feront lituts les bénéfices .clarations , arrêts , & autres at!es qui pour lefquels ils demanderont décharge., leur feront néceffaires. l~d. ager.s pourfuivront l'arrêt dedéchar- Promet Sa f\1ajcllé maintenir & con· ge, lequel S. ?vt. promet de faire accor– ferver lefdits feigneurs du Clergé , tant der par fon confeil, après qu'il aura vu ·en général, qu'en particulier , en la per- & examiné les pieces , conformément ception & jouilfance de tous & chacuns aux confentemens des agens , & non au– leurs biens. trement ; & par le même arrêt foire or- S'il fe trouve que le bénéficier , abn- donner que les diocefes, bénéficiers & re– fant de la préfente déclaration, voulût ceveurs particulic1s, même le Clergé & frauduleufement éviter les paiemcns de (on receveur général ;en demeureront., fa taxe, fera pour h premiere fois con- comme par exprès ils en demeurent dès– ·damné au double, pour la feconde fois, à-préfent , col!lme pour lors, quittes & . au quadr~ple, & pour la troiliem~ fois , déchargés envers ledit h8tel-de-vill~ d.: fera prive du reve~u de fon benéfice Paris, & que retranchement fera fatt de 'pou~ une année_ e_~n~re, l~fdite~ peines .pa,re!lle. fomme dont lefdirs ,di,oc~fes • applicables mo1t1e a la· reparatlon des •bcnefic1ets· & receveurs ont ete dechar– '#glifes) &: l'autre inoitié aux. pauvres du ,gés . par ledic arrêt. fur le' couraflt. $1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence