Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

' RECUEIL D E s c 0 NTRA T S I FAITS PAR LE CLERGE DE FRANCE!j AVEC LES ROIS ET LES RECEVEURS Généraux du Clergé On divifera ce recueil en deux parties. On mettra dans la premiere les contrats faits par le Clergé de Fr11.nce avec les Rois & les receveurs généraux du Clergé_, pour t impoficion • levées & recettes des décimes. On rapportera a'ans la faconde les contrars qui concernent les dons gratuits éJ fu6ventions extraordinaires ac:ordées aux Rois par le Clergé. P R E M 1 E R E P A R T 1 E· Contrats faits par le Clergé de France , avec les Rois & les receveurs généraux du Cle;gé , pour l'impoli.tian, leyées & rececres des déciines l. Contrat pajfé à S. Germain-en-Laye le 2r. oaohre 1561. encre le Roi & les députés de l'aj{emhlle du Clergé, tenue à Poijfy en 1561. dit le con– trat de Po!UY, par lequel en cr' au– tres chofes Le/dits députés , cane en leur nom , que comme fondis de procuration de lad. ":ffemhlée , pro– mettent de leverfar led. Clergépen– dant jix ans, commeni;ans au pre– mier janvier I 5 If I. & fin!({ans au dernier décembre 1_rlf7. fait_e cen1s 'mille liv. par an, pour "!!Ployer au ra,ch~c 1ef. domail!eS du ,l{oi, enga-; ges a l hàtel-de-ville de ,Paris ;; de rp,/Jeicr. .leJ:fit.s. domain.es. ~-.& .1'.t. r P111• I-îr rendre au Roi quittes & déchargés. dans dix ans apres lefd.jlx annies, expirées; & cependant do. conti-, nuer le paiemellt des rentes conjli-· tuées far ice~x, enfemf>le les gages des recev~urs des dicimes. · ~C'~..,,.~ Tous ceux qui ces préfentes J ô A X./( lettres verront : le prévôt de Ce conrr.e 10. Y..!1·h' l· d R . s· reg'"'' les '-.·J.~i:' ..,1 c>te u 01 notre ire , déçimeJ & ~._.,,,~garde du fcel fO}'ll , créé &les fubvrn– établi par ledit Seigneur, aux contrats <io:is '."ra• f · & tr• r & r • r 1 oodu1ai1es · .:tltS. p~11es en 1a cour 1u1te, .~au~. c'cH pour-' Savoir fa1fons , que pardevant Noe! R1· quoi il en re. chard & Jean de la Marque , notaires .. aurr. ra" & tabellions royaux, créés & établis mcniio" au 1 d . S . r d' •· . . rmc d" r.b. p::i.r e tt ergneur en 13. 1ce cotir o.: fu1ce: ventions &: furent préfens en. leurs perfonnes meî· ,J.,,,, «rra– fieu•s les révéiendiflimes cardinoux Char-.orJ..iuaic"·· les de .. Bowbon • .Ge0rge~,d.'Arma~ruc •' A http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence