Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

J-'4I & les Receveurs généraux da Clergé. l'An.T. 1. 34i nues en fouffrance à caufe defd. debecs, arrêts & a_utrcs lettres de S.1\1. 3 ce con– feront déchargées , fans que lefd: rece- rr_a}res , qui pourroie_nt av?ir ér_é ex~é~ veurs & payeurs les puilfent, retenir fous d1ees , ou le P?U~ro1e,nt etre c1·apres,, prétexte de gages non payes ou retran- lefquellcs font des-a-prefent nulles & re~ chés ; & qu'à cet effet S. M. nommera voquées pour ce. regard , & les. exaéteurs des commilfaires rant de fon coufeil , de telles 1mpofiuons condamnes en leurs que de la chamb;e des comptes , pour noms de rendre & rellituer les deniers faire la vérification defdites parties. Et par eux rouchés. :! cet effet feront lefdits comptes commu- Pareillement, demeur~ront lefd. ecclé– niqués aux agens généraux du Clergé; fiafliques exemprs de routes les impofi– pour raifon de quoi feront fournis coures rions mifes & à mettre fur les denrées 8c déclarations , arrêts & autres aétes qui entrées des villes , bourgs & bourgades • feront fur ce nécclfaires. pour les dettes des communautés con- Que durant lefdites dix années ne fera traélées pour la raille, pour la fubfiftan– impofé, levé, ni demandé par Sadice ce, taxes d'aifés, emprunts, étapes, &: Majcfté fur ledit Clergé aucunes déci- autres chofe.s qui font de cette nature, Be mes , francs-fiefs , nouveaux acquêts , de celle des d6charges & exemptions com– même pour les fiefs polfédés en proprié- prifes en l'article précédent , foie que ce ré par les eccléliatliques conllitués aux droit d'entrée ait été ordonné par le Roi• ordres facrés , qui ne font de condition ou par les cours, gouverneurs, maires~ noble, emprunts, dons graruics, fubven- échevins, con fuis & capitouls des villes, rions, aides & autres charges & impoli- Comme auffi lefd. eccléfiatliques de– rions quelconques ; & qu'il ne fera con- meureront exempts des droits de traite$ fenti à aucune levée nouvelle de deniers foraines , nouvelle augmentation, douan– durant lefd. dix années , par les députés ne de Valence, cinq fols pour chacun .des alfemblées du Clergé; de toutes lef- muid de vin de droit d'entrée & 11ouvea11- quelles charges lefd. bénéficiers payans fubfide , & autres impofirions de cette décimes , eniemble les maladreries , fa- nature, pour les bleds , vins , cidres lk briques , hôpitaux & autres bénéfices autres fruits procédans du crû de leurs non compris auxd. décimes, feront & de- bénéfices, qu'ils pourront faire tranfpor- 1neureront quittes & déchargés , & mê- ter <l'une province à autre , pour leur me du remplacement du fol pour livre , ufage, à la charge de bailler déclaration réparations des murailles & fortifications de ce qu'ils auront dépouillé & recueilli des villes, ponts, pontaux, chaulfées, par chacune année , au plus prochain tontaines, palfages , grands chemins , bureau de ladite traite. guets & gardes des villes & châteaux , Ec encore demeureront quittes & dé– net:oyement des folfés , & autres impo- chargés lefd. Srs. du Clergé de !"impôt d11 fitions qui pourroient être faites pour rai- fel, qui fe leve tant ès villes , qu'aux fon de ce que delfus, fournilfernent de cl1arnps & provinces où ledit impôt a lieu, vivres , fublillance, magafins, armes , fansqu'ilspuilfentêtre recherchés en leurs ul\enfiles, bois, chandelles, contribu- maifons, ni appeJlés pour repréfenter les rions pour l"encretenement ou logement billets de' leur fournillernent. Et défonfes du gouverneur, garnifon, gens de gucrfe, font faites i tous officiers de contraindre ou logement d'i.:eux , rant dedans que aucun bénéficier, ou perfonne eccléfiaf– <lehors les villes & nuifons <les ecclé- tique, conllituée aux ordres facrés, de fialliques, paiemens des dettes commu- prendre plus grande quantité de fel aux nes _des bourgs , villes & provinces, & greniers de S. Jv1. que celle qu'ils vou– demcrsd'oélroi, fousquelquesnomsquîls drone, fans toutefois quelefd. ercléfiaf– f?ient levés, foir de courre-pinte, appe- tiques en puilfent abufer , :\ !J char<>e uffcment 'ou autresquelconqu~' &gé- néanmoins de prendre leur rd aux grenie~s néralement toutes antres irnpofitions qui de Sad. J\:lajellé, ou chez les rcgratiers, fe leve_ront pa~ forme de capitation dans & non ailleurs , & fans préjudice des lefd. villes, foie par ordonnance de S. l\·(. amendes contre ceux qui ferontconvoin– gouverneurs , capitaines , prévôts des eus d'oivoir acheté du faux fel : faifanc marchands, _maires, échevins, capitouls, néonmoins défenfes auxd. officiers de fai– confuls & Jurats, ou de quelqu'aucre re aucunerecherchedans lesmaifonsdef– que ce foit , noncbfiant commifiion , dits eccléfüuliqu's, feus prétexte de dire y ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence