Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

33 9 Recueil des Côntrats faits par le Clergl, avec les Rois ) 40' confeiller ordinaire du Roi en fes con- ment n'ell: donné par S. M. pour l'obfer– feils d'érac & privé, & confeiller d'écac vacioo des contrats, que les accords & d'honneur au parlemen~ de Paris, & en offres, q~i fe~onc ~ur c~ fai~s, .n~ p".ur– toutes les cours fouveraines du royaume; ront a 1 avemr nmre nt preJud1c1er a la meffire François de Verthamon, cheva- validité& exécution defdits contrats; ré– Jier confdller ordinaire du Roi en fes fervanc lefd. feigneurs du confeil, audit confeils , baron de Breau , marquis de nom, refpeélivemenc aux parties leurs Maurenne, feigneur de. Quincy, & au- aélions '.prétentions & défcnfcs.. rres lieux ; meffire Henn de Guenegaud, Prem1eremenc , que fi dans le Jour & chevalier , marquis de Plancy , vicomte fête de S. Jean-BaptiUe, que !"on comp– de Semoine, feigneur du Plellis, confeil- cera 167f. S. M. n'avoic pourvu à l'ac– Jer du Roi en cousfcs confeils, fecrétaire quit de fes dettes envers lefd. hôtels-de– d'état & des commandemens, & corn- ville de Paris & de Touloufe, & précen– mandeur de fes deux ordres ; meffire dues être dues par lefd. feigneurs du Alexandre de Seve , chevalier, feigneur Cler§é; ou qu'il ne fut dans ledlr temps cle ChaUignonville, con!èiller ordinaire jugé ou décidé defd. contrats contenant du Roi en fes confeils, & au confeil royal la contlicution defd. rentes , S. M. per– de fes finances; meflire Louis Boucherat, met dès à préfenc une alfemblée génerale chevalier, fe;gr.eur de Compans , con- dudit Clergé au quinzieme jour de mai feillerordinairedu Roi en fesconfeils & de ladite année 167f. fans qu'il foie be– . direélion de fes finances ; meflire Henri foin d'aucresleccres de permiflion & ligni– Pu!Tort , chevalier, baron des Ormes- fication , & ce l;l part où S. 11. fe trou• Sainc-1hrtin, confeiller ordinaire du Roi vera, qui leur ordonnera lieu commode en fes 'onfeils; meflire Louis Laifné , pour la tenue de ladite a!Temblée généra– c:hevalier, feigneur de la Mar§uerie, con- Je, & pour y traiter de leurs affaires • feiller ordinJire du Roi en fes confeils; & tant fpirituelles que temporelles, fup'. meffireJeJn-Baptifte Colbert, chevalier, pliant Sa ?\1ajellé, que ce foie ailleurs ·baron de Senelay, & autres lieux, corn- qu'en cette ville de Paris. mandeur & grand tréforier des ordres du Confent & accorde Sadite Majetlé , Roi, confeiller ordinaü·e en tous (es con- que toutes les rentes aflign:\es fur ledit · feils & au confcil royal Je S. 1\1. inten- Clergé , qui font, ou qui fer"nt amor– . dant & contrôleur général des finances ; des ci-après des deniers de Sa Majellé tous chel'aliers, confeillers ordinaires du ou autrement ; comme aufli celles qui fc Roi en tous fefd. confeils, direlbon def- trouveront vacantes par aubeines, dés· ·dires finances de France , pour ce pré- hérences, forfaitures ou autrement, de- fens & comparans , au nom & comme meureronc éreintes ~our jamais au profit procureurs & ayans pouvoir de S. M. à defd. feigneurs du Clergé. laquelle ils one promis de faire ratifier le Ec d'autant que les receveurs ·& ·contenu en ces préfentes , & en fournir payeurs defdites rentes ôtent la connoif– les lettres de ratification auxd. feigneurs fance de celles qui font amorties ou va– . du Clergé dans un mois prochain, ont cantes par aubaines, déshérences, ouau– agréables , & les one acceptées & accep' trement , par les comptes qu'ils rendent · tent, & moyennant icelles lefJ. feigneurs en la chambre des comptes de Paris·, · du confeil ont promis , & audit no;:1 ac- dans lefquels ils font dépenfe _defdites ·cordé ce qui enfuie, le cout fans préju- rentes amorties ou vacantes , leur étant · dice de cc que les prévôt des marchands icelles allouées & palfées fous debets & & échevins de cette ville de Paris au- quittances ; lefdits lieurs commi!Taires. • · roient par plulicurs fois dit & remontré, audit nom.,_pour donner moyen auxdits 'que les contrats & contliturions de ren- lieurs du Clergé de découvrir lefdites tes faits & pa!Tés au profit defdits pré- rentes amorties, ou vacantes, & les faire · vôt des marchands & échevins de cette- jouir de !"effet de leurs contrats qui ac– ' dite ville de Paris, par lefdits feigneurs tribuenc l'extinétion defdires rentes à ·du Clergé, écoient bons & valables, fou- leur profit, confentent & accordent que : te~anr , que 1;>ar vertu A'iceu~ ils pour- les deniers dus pour icelles , par les r~ce­ '. ro1el1t contraindre lefd1ts fc1gneurs du · veurs·payeurs defdites rentes , · fo1eilt •. Clerg_é __au paie1ncnc 1es _fommes y ~on- payés au receveur général du CI~rgé ·, 1 tenues; & .que "IÏ prefentemcnc le Juge- fur les quittuices duquel les parues te- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence