Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

} 3 7 & les Rectvtur.r g!néraux du Clergl. PA n. T. 1. 3 i S dou'Le mille oeuf cents fix livres treize dite fomme de deux cents mille li\•res fols neuf deniers, en fera pris & diftrait auxdits fieurs prévot des marchands &: ear chacur1 an ' la fomme de tren~e-qua- échevins de la?i~e ville de ~aris , _lorf– tre mille livres pour une parc affeélee po11r que la commod1ce de fes affaires lui per– putie des gages & taxations des receveurs mettra , conformément à la déclaration provinciaux anciens,créés par édit donné du mois de décembre 16j9. fans toute– en feptembre 1 f94· & pour autre part les fois que la levée & paiement defd. deux fommes de crence-fix mille livres de ren- cents mille livres foie d'autre nature à 'te, ci-devant rachetées par les Srs~ Faure l'égard du Clergé , que celui du préfenc & Champin; foixante-hui~ mille Jivr~s c".ncrat_, & f~ns qu'à l'a~·cnir S-1'1· puilfe de rente rachetées par maitre Fran~o1s faire d1lhaél1on & ahenauon d aucune de Callille, lieur de Villemareuil, cin- partie dudit fonds, pour quelque caufe quante mille livres, faifant partie de qua- & occafion que ce foit. tre-vingt-quatorze mille livres affeélées Dans laquelle impofition & levée ci– pour les décharges ; feize mille trois delfus , & qui fe leve ou levera ci-après cenrs quatorze livres des décharges dont fur les bénéficiers de la balfe Navarre , jouilfoienc les feux cardinaux de Ilonzy Béarn & irelfe , n'ell pas compris ni & de Guife, & feize mille frpt cents affeélé èfdites rentes pour le préfenc , cinquante livres provenans des trois de- fans préjudice toutefois au Clergé de niers pour livre , accordés audit fieur de les y pouvoir affeéler , & les impofer Callille pour augmentation des taxations com1t1e ils verront par raifon , nonobf– des provinciaux anciens; lefd. Commes af- tant toutes exemptions par eux préten– feélées avec autr~s parties par le contrlt de dues , & déclarations données en leur 1611.pourlesgages&taxationsdesofliciers faveur; & commencera ladite levée def– provinciaux & pirticuliers créés en lad. dites douze cents quatre-vingt-douze année ; & outre la fomme de quarante- mille neuf cents lix livres treize fols neuf quatre mille livres , rellant des quatre- deniers , dès le premier jour de janvier vingt-quatorze mille livres affeltées pour de l'année t666. les fufdites dC:charges , laquelle a été Lefquelles promclfes , obligations & remife & cédée au Roi par le contrat de fubmiflions ci-dclfus declarées, haut & l'année t6;6. comme il ell énoncé audit puilfant feigneur mellire Pierre Scguier, contrat de l'année 16r7. comte de Gien, faint Liebaulc, cheva~ Ec d'autant que la fufdite fomme de lier, commandeur des ordres du Roi,. neuf cents foixante-trois mille crois cents chancelier de France, duc de Villemor, quatre-vingt-quatorze livres onze fols & autres lieux; haut & puilfant feigneur deux deniers , affeélée, comme die efl, mellire Nicolas de Neufville , duc de pourlepaiemcntdesrentesdues par S. M. Villeroy, pair & maréchal de Fr>nce , à l'hàtel-de-ville de Paris; le Roi, fans chevalier des ordres du Roi, ci-devant le confentemcnt defd. feigneurs du Cler- gouverneur de la perfonne du l'.oi , & gé, & au préjudice de l'oppofition qu'ils encore à préfent gouverneur pour S:i en auroient faite, en a dillrait & diverti Majellé des ville de Li•on, pays Lyon– la fomme de deux cents mille livres, & nois, Forell & Ileaujollois; menire Char– contrainc les officiers dudir Clergé d'en fes de Machault, chevalier , fe'gneur prendre en augmentation de gages jufqu'à d'Hermenonville , doyen des confeils cent quatre-vingt mille livres, pour les du Roi ; mellire Etienne d'Aligre , retenir par leurs mains ainfi q:ie leurs an- chevalier, feigneur de la Riviere & de ciens gages, & affeélé les vingt mille li- Boiflandry , & autres lieux , confeiller vres relbns aux receveurs & payeurs def- ordinaire du Roi en tous fes confeils, Bi: dires rentes; lad. fomme de deux cents en fon confeil royal, & direéleur de fes mille livres demeurera déduite de ladite finances; meflire Nicolas le Fevre , che– fomme de neuf cents foixante-crois mille valier fieur de Lezeau , confeiller ordi– rrois cents quatre-vingt-quatorze livres naire du Roi en fes i:onfeils ; mellire /-.n– onze fols deux deniers, & S. M. tenue toine Barillon, aufli chevalier, fcigneur d'en acquitter & décharger lefdits fieurs de Morangis, confeiller du Roi en fes du Clergé de pareille fomme envers lef- confeils , & direéleur des finances de dits fieurs de l'hôtel-de-ville de Paris France; meffire Jean d'Eflampes de Va– promectant Sa Majefté de remplacer la- lcnçay , chevalier , marquis d'Elhmpes, Tom• IX. y http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence