Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

; J 5 Recueil ries Contrat.r faits par le Clergé, 11vec les Rois J 3 ~ bles ru:::s & fervitcurs fJtisfairc de tout mille neuf cents nx livres treize fols neuf J,ur p~uvoir ù fa volontci, & lui aider d~niers fe leveront p~r chacune c!crd. c!;:c~ qt;! leur rtll~ (ien10}'cns,après :t\·oir, ài~ a11i1~es fui\~:!~ t.es JliX t~r111cs a~couttl· con111~;,; ils <>lit ci-1..i·~va11t tJit & lors d_;>f1..i. tl)l'~, pour fat1sf.11re JU p;J.l<.:1nenr (les re11~ c.1,,trHs des années 1;S6. 1596. 1606. tes èi"<1uclles on prétend !cd. Clergé ttro 161r. 1f;26. 1656. 1646. & 1657. pro· obli;é,tant àl'hôtel·devi_lledcParisque tc!i<' n~ pouvoir avouer ê•re obli3és pot Tou!oufe, e~ ce compris les gages des Jer,L,s c.onnJtS en"ers hd:te ,.;!Je, & receveu's defdites villes , pour être kfd. f:::~'.i qt:e ce qtt'i:s accor(i~:~t l)rér~11te- rci1~es }Jlj'ics par ledit Cleri!~ ou li::ur meiit) 11i les ~ ... ;iic1nens qui fe p0urro'.lt rccc\•eur gt:nér.11, j11fqu'à 11 f0111111e de faire des deniers qui fc leveroilt lur eLJX neuf cents foixame·trois mille trois cent' e'1 v.:rru. du préler;t contrat, leur puilfe quarre·vir:gt-quatorze livres or.ze fols n,;<:c n1 pcqud1crer en quelque forte deLJx deniers pn chacun an , fans aucun que cc foie aux droits • noms , rai- J:verriffement de b 'p3rt deldits lieurs du foios, e~ceptions & défenfes qu'ils or.t Ckrsé: laqud!elo:nmedencufcentsfoi– concre lefd. contrats , ni a11x rl-pé- xante trois miile trois cents quc.tre·vingt– titions des deniers & aél:ions qu'ils pour- C:LJ.otùrze livres onze fols deux deniers• raient a\'oir en conféquence d'iceux. one a\•tc b lomme de trente· quatre mille lix !eld. lieurs du Clergé deffus comparo;os, cc1Hs cinq li\'rës lept fols trois deniers• accordé i Sa ~1ajetlé d'impofer fllr eux provenant des rentes rachetées & amor– l'our le temps & elpace de dix ans, & ries au profit du Clergé; favoir, de trois a cer effet promis & promettent, auxd. mille livres à la décharge du diocele de noms, & lur les protelbtions fufdites ce 13our;:;es; de rrente·huir Jiv. huit fols neuf q~i enfuie. deniers, :l la décharge du diocele de Li- Jlrcmiérement, que lefdits fcigneurs nH>ges; dequatre-vingt·quinze livres trois du Cler;é i1npoferont rur tous les dioce- fols rq:-t deniers, dont s'eft départi m:iî– fcs Il.: bénéficiers de ce royaume, jufqu'J. tre Charles ~dondin au profit du Clergé. la fomme de douze cents quatre·vinr;t- µar a.:le du dernier janvier de l'année 163 6. dnuze mil'.c :1euf cents lix livres trclze paffé pardevant 1-lerbin & Coulinet • fols ne:1f deniers , y compris la campo- notaires aud. Châtelet ; de quatre mille firio:i d~s H.hodiens, au lieu des treize cinquante - quatre livres dix ·huit fols ~ents r.1ille livres qu'ils fouloient impoler, lix deniers , à la décharge du diocele de dilh,:élion faite des trois mille lin·es, dont Rheims ; de deux cents cinquante livres• le di0cere de Bourges a été déchagé fur rachetées depuis le dernier contrat de l'or,i:naire & courant de ces d~cimes à l'année 1646. par le lieur Courtin au c;.rn!o rlu radut de fcmblable fo1nme de profit dudit Clergé, par aél:e du rente :;nnu<:lle c;ui a été fait par led Cler- de vingt trois mil!c qua– i;é, pu les contrats du Reu,·ieme jour de tre cents qu:rante·neuf livres dix·fept m:.rs&qua:ri~mc/·ourdejuin 1635. p.ilft'.s fols, conllituée à dame Charlotte d'Ef. plfclevant Cornil e & de ?\1onthenault, quetot Je 17. novembre 1567. & rachetée nocai:-cs au Châtelet de Paris, pour les dès il y a long· temps au profit du Roi • c1ufës y contenues , de trente-huit livres fans que dinraélian en ait été Faite par lefd. h'1lt («ls neuf deniers, ~ caufc dn rachat frigneurs du C lerg.i; & fin1lement de trois de le:i1b:able fomme annuelle qui a été mille fept cents dix·fept livres rachetées f1i,t inr ledit Clergé, à la décharge du par Faure & Champin, outre la iomme d!ocefede Limoges. par contrat du trei- de trente fixmillelivresci·après énoncée. Z!C:T1e1ourde mars 16i6 p1rfépardevant que Jeld. Faure & Champinont aulli ra- pour les caufes y contenues , chetées reviennentcnfemble à la Comme de ainrt qu'il en porté par le dernier contrat ~euf cents C'tlltre-vin~t-dix-huit mille li– du 11. janvier 16r7. & outre de la Comme vres; lclquelies rentes 0 de Charlotte d'Ef– de quatre mille cinquonte - qu•rre livres quetot , Faure & Champin demeureront dix-huit fols lix deniers à caure du ra- éteintes & fupprimées , (.ms que S. M. chat de pHeille lomme •nnuel!e qui a ni lerd. fei~r.eurs du Clergé puilfent pré· été fait par le diocefc de Hheims de;.iuis tendre ni "demander aucune diminution le c?ntrar de l'année 16.16. par contrat ni ditlral!ion aux pr~vôt des marchands p:1rTe & échevins d~ la ville de Paris. d~ la– J,f~t1els do11ze cents quatrc·vingt·douze· quelk fo1nme de douze cents quatre·vingr· · dou?.O http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence