Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

53 f & les Receveurs généraux du Clergé. PART. J. 334 de la See. Chapelle de Bourges, nommés dues par icelui Clergé, étant les dix an– & députés des cccléliaHiques de la pro- nées pour Ierquelles écoic fait led. contrat viace de Rouen , par procuration du 18. expirées ; & n'ayant S. M. pendant icel· avril 166f. ligné, Fredin, notaire. les, déchargé led. Clergé defd. rentes, Lefdits feigneurs évêques de Langres comme ils avoienc efpéré, ni fait réfoudre & d'Acqs , nommé à 1' év~ché de 1\1 àcon; & juger de la validité des contr•ts, par !cf· me!lire Edme-François de Talaru-Char- guels lefd. lieurs de I'hôcel-de·ville de mazel, chanoine de I'églife , comte de Paris prétendent lefd. rentes leur être Lyon ; & me(lire Claude Fioc-d"Arbois, dues , ni femblablement les raifons & abbé de faine Erienne de Dijon , con- exceptions que lefd. feigneur'S" du Cler– feiller , aumônier ordinaire fervant le gé ont & prétendent au connaire, lef– Roi , nommés & députés des eccl~liaHi- quelles auroient écé déduites pendant les ques de la province de Lyon , par aéle arfemblées tenues en 1179. & 86. en la du S. mars166f.ligné, Baller, frcrétaire. préfcnce du défunt Roi Henri III. que Ledit fdgneur évêque de Fré1us ; l\Jre. Dieu abfolve , en plufieurs conférences Annibal de l\1arin, prieur de S. l\1ichel avec Mrs.de fou confeil, & pendantcette & Dauphin; memre Louis de Vailavoire, préfente a!femblée pour rairon de ce, chanoine en J'ég'ife cathédrJle de Riez; même à caufe de la pauvreté & mifere à. & Mre. Charles de Lionne-de-Lerfeins, laquelle en réduite la meilleure partie des prieur de la Chaux, Bal louez & An- bénéfices, à caufe des guerres que S. M. · touane, agent général d:1 Clergé, nom- ellobligée deroutenir,des p,randeslevées més & députés des eccl~liafiiqnes de h faites furie Clergé,vente& a\iénJCionde province d'Aix , par procuratio:i du ; . fon rcm;,orel , auroic fupµlié Sad. M. mars 1661. lignée, André, no:Jire. de décharger & tenir quitte ledit Cler- Et lcrdics feigneurs évêques de Glan- gé defdites rentes dues pu le Roi, & pré– deve & de Digne ; mellire Guillaume rendues par lerd. lieurs de l'hôtel-de-ville Gaillard , chan~ine & facrillain de Di- de Paris , ou bien de leur donner des gne, prieur de Notre Dam~ de Nazaret; juges non fufpeéts & non inrérerfés pour & inellire Louis de Thomallin, doéteur juger de la validité ou invalidité defdits en la faculté d~ chéolo:;ie , prieur des contrats, en furpendant cependant l'exé– p~ieurés des Arcs , de Gronbois , & de cucion. Lerquels après avoir par leurs re· Notre· Dame du Braye , nommés & dé- monrrances & fupplications fait emendre pucés des eccléfiall;ques de la province à S. J\,1. par plulie1.as conférences, I!< i d'Embrun, par aéle du 2 ! . avril audit mellieurs de fon conr~il d'état, ce qu'ils an , figné , Bonnefons , r~crécaire. ont jugé être expédient & néce!foire pour Sans que les rJngs ci· delfus écrits , & le rétabli[~:nenc de la dircipline ecclé!iof· fes foings derdits f~igneurs du Ckrgé tique & jurirdiélion d'icelle en fan en– étant en la prt(ente m!n•Jte , faffent au- cier, & fupplié leur vouloir accorder fts cun pcéjudice aux prerogotives, qualités r,rovifions à cet effet; fur quoi S. l\1. & dignités d'iceux feigne~rs. eur auroit fait entendre par me:1ieurs de Lefi.1:1elles procurations ci-derfus men- fon confcil, que fa commodité ne lui tionnées, qui ne feront tranrcrites en fin ayant pu permettre ju(qu'ici de î.1ire des préfences pour éviter longueur , ont pourvoir au paiement & rachJt dcfd:tes été mifcs ès mains des fecrétaires de la- rentes, & que le temps & la faifon n'é– dite atfe:nblée , pour les mettre aux ar- coicnt propres pour débJttrc & dii"c~!ter chives dudit Clergé. celles affaires , & les mettre en juge- Tous lefdits fcigncurs (ufnommés fai- ment; & ou'elle defiroit être reco::rl!e fane & repréfencanc le Clergé général & par ledit Cler~é, comme avoient été res l'état eccléfiollique de Fr;inc~, all"cmblés prédéce!feurs Rois, & ou'ils continuaf– en cer;e ville de Paris, par permiCTion de fenc encore la fubvention accordée par S.1\1. foivant cc qui leur ovnit été occor· les contrats des années 1186. 1196. 1606. dé&pcrmisparlesaniclcs,!ucontratfait 161f. 1626. 16;6. 16.;6. &'1Gr:"· pour avec S. 11·1. le 12.janvier 1(;17· "~"'" traicer être cmplorée au paiement dc(J. ren!tS, d_es affaire~ concernant le bie;1, tant fpi· Celon & ainli qu'il ell accodé par lefd. rnud que temporel d'icelui, mênoe pour contrats. avifer rur le fait des r~nccs q1:e \hs. de Jre11x reigneurs du Clergé delirant cette: vilie de Patis prétendent leur être contenter s. 11. & comme res uès·hu1n· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence