Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• .t ~ Rtcuiil des Contrats faits par le Clergé, avec les Rois 1-14· ~eurs provinciaux ou commis puilfent, en les miffives , ex}'éditions & paquets qui venu de quelque mandemen~ que ce fo.it , lui feront. bailles par_ Iefdits,a.gens ; & contraindre ou faire contraindre un dio- encore bailler , fournir & deh\'rer des cefe à p.1yer pour l'.iutre; ni pareill~ment d~nier~ de fa recette aux deux agens__du un bénélicier [oit receveur, fermier ou Cierge pu chacun an, b fomme de treize autrement à poyer la _taxe d'un autre., n_1ille, neuf cents _cinquan.te liv~es .' a_u fuivant le \'ouloir & l'rntennon du Rot, heu d onze mille livres qui leur eto1t c1- portée par ledit contrat. devant ordonnée, l'alfemblée leur ayant · Defquels deniers fera icelui fieur de augmenté leurs appointemens de la fom– Manevilette tenu compter pardevant led. me de quatorze cents foixante & quinze Clergé , ou fes députés , commis en livres à chacun , pour les confidétations cettedire ville de Paris, ou ailleurs, de portées par la délibération du lf. de ce deux ans en deux ans , ou dans tel autre mois ; enforte qu'il leur fera payé à cha– temps que les alfemb'.ées fe tiendront; cun pour leurfdits appointemens, la fotn· dedans lequel temps les dépurés qui fe- me de cinq mille quatre cents foixanre & xont envoyés des provinces fc trouveront quinze livres par an , qui ell: i raifon de prêts pour y v;iquer , & fuiv;int l'arrêté quinze livres par jour pour chacun, fui– & clôture qui fera par eux faire, demeu- vant la taxe des députés du fecond or– rera ledit fieur de Manevilerte quitte & dre, au lieu de quatre mille livres qu'on déchargé envers ledit Clergé & tous au- avoit ·accoutumé de bailler à- chacun tres; & fera tenu icelui fieur de Manevi- d'eux. Et outre fera baillé auxdits deux lette de préfenter fes comptes dedans le agens enfemble la fomme de· trois mille premier jour du mois de m1i , & à faut~ liv;·e!, pour les frais des affaires dudit de ce faire, les depurés qui feront venus Clergé , ainfi qu'il elt accoutumé; fai– des provinces pour l'audition defd. camp- fant toutes le(dites fommes qui doivent tes, féJourncront à fes dépens, & ferJ être baillées auxd. agens, celle de treize tenu payer leurs taxes depuis le 1 f· mai mille neuf cents cinquante livres, de jufqu"à la préfentation aél:uelle defdirs laquelle fera aufli fait dépen(e par ledit comptes; & outre cela, pourront lcfdits lieur de ~1anevilerre en fefdits comptes, feigneurs du Clergé, i faute de fournir pour lui ·être allouée , en rapportant fes comptes , dellituer led. Sr. de Mane· quittance valable. vilette de lad. recette, fans autre figure Et au cas , tant d'interverfion que de de procès,'& leur fera libre de commet- non-jouilfance, & que par ce moyen il y tre tel aurre que bon leur femblera ; & eûr retardement de paiement , a été ex– néanmoins contraindre led. Sr. de Mane- prelfément convenu, que femblable fom· vilerte à l'entier accomplilfement de tout me que celle de laquelle les bénéficiers ce dont icelui Sr. de l\-lanevilette feroit auront obtenu furféance, demeurera en ou pourroit être redevable au jour de fouffnnce ès comptes des receveurs par– ladite dctlirntion. ticuliers des diocc(es , & dudit fieur de Et pour éviter q~:e pour trop tardive Manevilene , receveur général, felon le :arrivée d'aucuns particu!:ers dépurés des contenu audit contrat fait avec S. ]11. provinces, l'ex;imen & audition de!dirs lcd. jour 12. janvier de la préfente année. comptes ne foit retardé, ceux qui dès le Lerdits feigneurs du Clergé, èfdits premier jour de m1i feront arrivés , y noms , moyennant toutes les conditions pourront vaquer , pourvu qu'ils foient [ufdites , ont accordé & accordent audit au nombre de huit provinces , avec les lieur de ]11anevilerte la fomme de douze agcns dud. Cler?-é, trouvés au lieu dé- rniile livres tournois par an , pour faire ligné pour leurfdites alTemblées , fans ladite recette , y compris les deux mille quïl fair befoin qu'autre, ni plus grJnd livres qui ont eté autrefois payées par non>bre intervienne à l'audition der.Ers brever. comptes, l'examen & clôture de(quels Et lors oue lcfdirs receveurs provin– lefdits (eigneurs du Clergé approuvent, ciaux fournironr audir lieur de ~1anevi­ tollt ai111i (!Ue li el!e avoir été faire en lette les procès-verbaux des non-jouif– pl~i,1e alfen!blée géné~ale dud. Clergé. fonces ou inrerverfion de deniers, il fer1 · Se:·a au~1 ter.u ledit lieur de Mantvi- tenu de les envoyer & bailler prompte– lerre de fair_e tenir & envoyer à Ces dé- ment aux agens dudit Clert;é , po~r les pens aux d1ocefes de ce royaume toutes repréfenter à mellieurs de fon confeil, 5c http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence