Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

· 31 1 ·& le1 Receveur1 généraux du Clergé. P Ail T. 1. 31 t du fort principal defdires rentes, & à qu'il rapportera feront rayées au cornpra· foute de ce faire, & qu'il fo trouve qu'il ble_, Cauf f'.in recours (ur les d!bite~rs. aJC ret~nu en fcs m.1111s quclaue fomme Sera aufli tenu led. Sr. de ~lJncvderte noub!e oroveo,nr de fa rec~tte, excé- lever & recevoir les rcfles qui font dus da~r quJ;,.~ mille livres rournois, plr l'ef- par les dioccfes & bénéficiers qui font en pace de iix mois& au-ddTL~.>, fans l'avoir, rclle, ~n'ont payé lcu~s taxes .de bdi~e comme dit efl , employee au rachat & fubvenr1on des dix annt·es palT~es , fu1- a-cquit dud. focr principal, fera renu ice- vanr l'ér:r defd. reftes, contenu dans l'ar– lui fieur de ~Ianevilette de dédommager rêré du compte de l'année 16r f· rous lef– lcdir Clcreé de l'intérêt <]U'il pourrait quels deniers il fora tenu , incontinent r.,uffrir à c~1ufe de lldite rérenrion. après les avoir reçus des recevc-~1rs pro- Scra t~nu ledit receveur général de vinci;iux, les employer pour obvier à lïn– faire pour Je recouvrement des fommes terveruon d'iceux, qui pourroit arrh•er à. qui doivent être portées à la recette faure de les avoir délivres en temps & générale, fes diligeRces fuivant la déli- lieu, felon qu'ils font rleftinés par les con– b.ér ;irion du & ne rrats & érars ; auquel cas d'inrerverfion, pouvant être p1yé , après qu'il aura fait ou qu',1utre perte en avienne par la faute (aifir roielle:11cat, & mis en décret les & coulpe dud. lieur de ~fancvilette , il offices des receveurs provincÏJux , il fera tenu en répondre en fon propre & offrira à l'hôrel·de-\·ille pes refcriptions privé nom, nonoblbnt taures leares pa– [ur lefdits receveurs provinciaux ; & en renres & conrrainres qui fe pourroient cas qu'elles ne foi<!nt acceptées par l'hô- obtenir au contraire, plrcc que c'efl l'in– td-de·vil:e, ledit receveur général fera tention du Roi, portée P" le contrdt fait retranchement des fommes qui lui Ce- avec iceux feigneurs avec S. M. ledit rant dues , a!in que fuivant le contrat jour 11. janvier de la pré fente année; du– faic avec Sa l\1ajellé, un diocefe ne puilTc <]Uel fera baillé copie aud. Sr. de J\1ane– être contraint de payer pour l'autre , ni vilerte , fauf à fe pourvoir pardevers le un bénéficier pour ua autre bénéficier , Roi , fuivanr led. comrar & a.rricles ac– ft ledit receveur en fdifoir fes avances. cordés par Sad.1.1. & doanera ordre led. Com:ne auffi ledit fieur de l\1anevi- Sr. de ~lanevilette, & tiendra la main lette fera la recette des trois 1nille livres que les receveurs pro\•inciaux falTent les impofées fur la 13relfe; & :1 l'égard du diligences requifes & néceffaires, & con– Déarn , fui\•ant & conformément à la traignent les receveurs parr:Cuiier~ par les délibération du 1+ avril J6f7· & l'état mêmes voies qu'ils avaient accourumé qui lui fera baillé enfuire. de !"être par le palTé, & fuivant les régle- Sera renu lcd. Sr. de !\hnevilcttei, de mens faits fur lefd. paiemens vérifiés au fix mois en fix mois, bailler un bref érat parlement; & fera ledit Sr. de ~1anevi- 6gnéde la recette & dépenfe par lui faire, lette de fa part le fernblable contre les tant de hd. fubvenri0n qu'arrerages, & receveurs provinciaux , fuivant l'édit de icelui mettre ~s mains d~s agens dudit leur création; & frront tenus iceux rece– Clergé, eu de l'un d'eux, dont il lui fera veurs provinciaux, de compter pardevant baillé J:'ch.:rge, & lefquels agcns en con- led. Sr. de !vlanevil~tte chacun de leur trefignero;ir la copie, <]Ui demeurera ès année d'exercice , dans l'annéè fuivanre ruains dud. Sr. de i\hncvilette, pour être celle de leurdit exercice, à peine de tous vue & rappor:ée à l'audition de Ces camp- dé~cns, dommages·& inrérêrs. tes ; lefquels é:ats contiendront par le De cous lefquels deniers ledit fieur de menu ics reltts de rouies natures de de- 111anevilctte frra tenu durlllC le temps n!ers clus '.paniculic'rement pour c_hacun de. dix années faire la recette, & pour– d1ocef", ,1efquds rcftes feront faas ex- Cuivre le paiement conrre lefdirs rece– traits _fLir l~f,l; l·tJts 0g:~és dc_fti. a~e11s, de \'c.urs provi:i_ci:it1~, à fes cotÎts & dépens• cc q111 fera du par cnacun d1ocefe , pour fmvanr lef,hts deparremens :;_, comrain– les ~n~o~·cr, ;-,:1x tvê<J.l~es _& déput~s d'_i- te~ ,_(.iuf à rccotl\'~er les fr.1is qil'il IJOllrra ce~~" C.lerfe, :i ce qu 1,s 11ennenr la mam f~ire contre .lefdirs receret1r. provin– cp11lsft:ilti.!!f::;lt recotl''rer, fans toutefois c11ux, co1nm1s ou autre'> dé~urc.'.s à fJire que le Clergé s'en charge : & en cas qu'il lefdires recettes, leurs cc.urio:is & biens n'ait pas fourni ledit trJt d:ins le temps tenans, refufans ou dilaran• , & (ans }'-<>né par le préfenr anicle, les rtprifes qu'icelui iieur de l~lanevilerre , les recQt To'"' IX. . . X . http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence