Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

,~ 19 ft.ecu.eil des Contrats faits par le C!ergl, avec les Rois J 1c; les Ceings defdits feigneurs du Clergé, par ledit contrat, au paiement de la fom– étant en la minute des préfentes, faffent me de huit cents dix-Cept mille trois cents aucun préjudice aux prérogatives , qua- quatre-vingt-quatorze livres douze Cols lités & dignités d'iceux feigneurs. deux deniers de rente , en ce compris les Lefquelles procwration' ci-deflus men- anciens gages des receveurs de cette ville tionnécs , qui n'ont été tran(crites en lin de Paris & de T oulouCe, & les cinquanre– des préfenres pour éviter longueur , ont quatre mille livres attribués pour nouveauic été miCes ès mains des fecréraires de la- gage!> en l'année 16;6. aux receveurs dite affemblée, pour les mettre aux ar- payeurs, & aux contrôleurs des rentes de chives dudit Clergé. . lad. ville de Paris, à laquelle fomme on Tous les Ceigneurs delfus nommés fai- prétend S. M. être tenue envers lefdits de fant & repréCentant Je Clergé général & l'hôtel-de-ville de Paris & de Touloufe. l'état ecclélia!lique de France, alfemblés Pour l'exécution duquel contrat, & en cette ville de Paris par permillion de aux qualités & conditions portées par S. M. pour traiter des affaires concernant icelui, leCdits feigneurs du Clergé ont le bien, tant fpirituel que temporel d'ice- commis, & par ces préfenres commet– lui, d'une part. tent gratuitement ledit lieur de Manevi· Er mellire Adrian de Hanyvel, cheva- lette à leur recette générale , pour , par lier, feigneur de Manevilette, Chambray· lui, fuivanr les rôles & départemens qui les-Nots & autres terres, con(eiller or- lui ont été baillés & mis ès mains, ligné~ dinaire du Roi en fes confeils d'état & de deux Cecrétaires de l'affemblée, être privé, & tréCorier & receveur général du lové fur tout le Clergé par chacune de Cd. Clergé de France , demeurant i Paris , dix années, la fomme de douze cents rue Chapon , paraitre faint Nicolas· des· quatre-vingt-douze mille neuf cents lix Champs, d'autre part. livres treize fols neuf deniers, d'une part; Lefquellcs parties; favoir, lefdits fei- & la fomme de cinquante mille livres par gneurs du Clergé, èfd. noms, ont dit que chacun an & au·deffous, d'autre part; pour fatisfaire aux demandes & in!lances pour être employée ladite fomme de cin– que S. M. leur aisroit faites d'être Cecou- quanie mille livres, ainli qu'il fera or– rue encore pour 9.uelques années de la donné par l'état de dépenfe qui en fera fub'l'ention que le Clergé aurait accordée fait & baillé audit lieur de J\1anevilette • aux Rois fes prédéceffeurs ès années l ;86. avec les contraintes néceffaires pour le re- 1 ;96. 16o6. 161;. 162;. 16J6. & 1646. couvre111ent defdits deniers; & s'il baille pour le temps porté plr les contrats fur lefdits deniers ou portion d'iceux, autre· ce faits les 3. juin 1;86. 6. mai 1 ;96. 22. ment ou à autre ufage & perfonnes qu'il mars 1606. 10. août 161;. 2. février 1626. e!l contenu par ledit état; comme auffi li 9. avril 1636. & + juillet 1647. finis le la dépenfe vient à excéder la recette defd. dernier jour de décembre 16s;. d'autant deux Commes ci-deffus, le furplus ne lui que les grandes affaires qu'elle avait, & fera pas alloué en fes comptes. les grandes dépenfes qu'il lui convenait Lefquelles Commes, contenues auxdit& fupporter, ne lui avoient permis de payer départemens , icelui lieur Je Manevi– fes dettes & d'en décharger ledit Clergé, lette a promis , fera tenu, & promet le– ils auraient , après plulieurs remonrran- ver & recevoir aux deux termes accoutu– ces fur ce faites , pour en être libérés, més , & fuivant les réglemens , en cha– confenti de continuer encore lad.fubven- cune defdites dix années, par moitié & tian pour dix autres années; & par con- égale portion, foulageant & fupportant rrat fait avec S. M. le Il. janvier de la pré- lefdits bénéficiers le plus qu'il pourra, & fente année, paffé pardevant les notaires d'iceux deniers fatisfaire audit paiement foullignés, accorde d'impofer fur eux defdites huit cents dix-fcpt mille trois pendant leCd. dix années confécutives , cents quatre-vingt-quator1.e livres douze qui ont commencé le premier jour de fols deux deniers par chacun an, de terme janvier 16 f6. & qui finiront le dernier en terme , conformément audit contrat jour de décembre 166;. la fomme de dou- fait avec Sa Maje!lé, & lefdites rentes ze cents quatre-vingt-douze mille neuf payées & acquittées , fans toutefois ap– cents ~x livres treize _fols trois deniers, y prouver par Jefdits feigneurs du Clergé compris. la. compo~tlon. des f!.hodiens., qu'ils les d~ivent convertir , faire en:i· pour fa11sfa1re, apres la d1lhaét1on portee ployer ce qui reilera au raçhat & acquit du. • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence