Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

''j 1 3 ·& les Receveurs généraux du Clergé. I> ART. I. ·-·~- 3 14 même qu'ils l'ayent payé deux mois après les en a Sa Majetlé quittés & déchargés que la taxe dudit huitieme denier a été envers Elle & rous autres. notifiée au greffe du diocefe dudit béné- Et ne pourronc ci-après être payés au– fice par le commis établi par Sa Majefié cuns vieils arrerages defd. rentes, fur la. pour le recouvrei;ne~.t d'!celle •, ~ I~ co- levée qui fe fer_a pour, le couran.t d'icelles pie du contrat d ahenanon dchvree en pendantlefd. dix annees prochaines, pour bonne forme au bénéficier , conformé- quelques prétexte, caufe & occafion que ment à ce qui efi porté par le contrac de ce foie, & fi aucuns étoienc payés , lefd. Mances, ladite faculté ainfi accordée auxd. paiemens ne feront alloués aux compces eccléfiaUiques, pour en Jouir aux mêmes qui fe rendront pour lefd. années , com– claufes & conditions du dernier édit, & me n'étant rien dil par ledit Clergé des de celui qui a écé expédié , & outre à la arrerages des années précédentes , fans charge de rembourfer le huitieme denier que la forme des quittances baillées par à ceux qui l'auront P'Yé; & pour cet les payeurs des rentes au receveur géné– effet, leur en fera délivrer toutes lettres rai des décimes , puilfe préjudicier ail nécelfaires, qui feront adre!Tées, une au Clergé en quelque maniere que ce foie. grand confeil, que par-tout où befoin Que les payeurs des rentes de la ville fera, enfemble toutes autres lettres & ar- baiITeront de fix mois en fix mois aux: rêts concernant l'exécution du préfent agens généraux du Clergé, un état par contrat, & autres affaires préfentement eux ligné des rentes qu'ils paient aéluel– traitées ou qui feront ci-après avec lefd. lement , & délivreront auxdits agens des feigneurs du Clergé, ou pourfuivics pen- copies dûment collationnées des comptes dant dix ans par les agens généraux au qu'ils rendent à la chambre, à peiné de nom dudit Clergé , fans payer aucune faifie de leurs gages. chofe pour le fcel appofé auxd. lettres pa- Et encore a promis Sad. 1\1. auxd. fei– tentes & arrêts, comme dit eft ci- delfus. gneurs du Clergé, que tous les différends Pareillement Sadite l\1ajefié a confenti qui fe pourront ci-après mouvoir entre & accordé que les diocefes en corps, & lefd. feigneurs du Clergé & leur receveur les particuliers puitfent amortir des rentes général , & les prévôt des marchands & fur l'hôrel-de-ville de Paris, prétendues échevins de la ville de Paris, pour le fait allignées fur le Clergé , pour le total ou du préfent contrat , circonfiances & de– partiede cote de leurs décimes, & qu'ayant pendances d'icelui , ne pourront êrre trai– atnorti lefditcs rentes au profit du Roi , tés ni jugés ailleurs qu'au confeil de S. en faifant lignifier lefdits contrats de ra- M. conformément à J'arr~t du chat audit hôtel-de· ville, agens du Cler- Tous lefdits articles & prome!fes ci-· gé , receveur général, provincial, parti- de!fus convenues , lefdits feigneurs d11 .eulier. fera pourvu par Sa Majefté fur confeil, pour Sad. M. & lefdits feigneurs .Ja décharge, demeurant néanmoins lefd. du Clergé, èfdits noms, ont promis &: diocefes & particuliers contribuables aux promettent garder , entretenir & accom– ·deniers extraordinaires qui en pourroient plir de point en point, comme elles font être levés, & au furplusde ce qu'ils n'au- ci· devant exprimées, fans qu'il y foie au– ·roient amorti. cunement contrevenu fous l'obligatio11 Et après que le compte de toutes les de tous les biens & revenus de Sad. M– fommes payées & allouées auxdits fei- & defdits (cigneurs du Clergé, qu'ils eit gneurs du Clergé , fur ce qu'ils étoient ont refpeétivement fournis & foumettenc tenus payer par le contrat du + juillet à toutes jurifdiélions , & i cet effet, de 1646. pour le courant defd. rentes pen· renoncer à tout ce qui pourroit être die ·dant lefdites dix années, qui font échues ou allégué au contraire : fait & palfé aa au dernier jour de décembre 16 f f· a été Lo~vre en la Calle du confeil du Roi • vu, examiné , clos & arrêté en la pré- l'an 16 f7· le douz.ieme jour de janvier fonce des dépotés dudit Clergé & du pré- après midi; & ont léîdits feigneurs d11 v&t des marchands & échevins de cette confeil, & lefdits feigneurs du Clergé. ville de Paris, lefdits lieurs du Clergé ligné la minute des préfentes, demeurée font & demeurent quines & déchargés à Vaultier, l'un des notaires foutligné& ode l'exé,ution du conienu en i'elui, & Le Caron, Vaulcier. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence