Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

JO' , & les .R~c1veurs génitaux ·ilù· Olerifé. P A:11. T. 1. J 1 ~ meureront comme par exprès ils en de· teilr pour la taxe· d'un ·aurre bénéfice qui meurent dès-à-pré[enr~ comme·po11rlors; Cerà en ·telle. quittes & déchargés envers ·ledit hôtel" • E~ pareille~e~t que les receveur~ d,io– de-ville de Paris, & que rerranchement cefams, prov1nc1aux & receveur general fera fait de pareille fomme, dont leCdirs dudit Clergé ne pourront être contraints dioce[es, bénéficiers & receveurs ont été de pa)<c~r aux hôtels-de-ville de Paris & déchargés par .ledit arrêt fur. ·le ~ourant de Touloure ,_que ~onformé~ent a~x. r~­ clu paiemeor des rentes dudit hotel-de• glemens- du Cierge für·ce faits, venfie5 ville, & Sadite Majcfté promet de re11l' en parlerhénr, & qu'au préjudice d'iceux placer audit hôrel•de-ville les [oltlmU hs rec.ev~ s généraux provinciaux & dont leCdir~ dioceres, bénéficiers & ;rece- partieuliers ne' pourront être contraints veurs auront été déchargés. à avancer dés deniers de leur recette. Er .d'autant qu'il avoir été ci•devant La jurifdiétion & connoilfance aupa- ordouné par les états du Roi au r.eceveur ravant ledit conrrat de l'an 1 f8D. acrri• général du Cierge! de retenir la fomme de buée= & accordée. aux fyndics & dépurés trente~Jix mille livres fur le fonds y men• généraux dudit Clergé, établis à llaris • tionné, pour être employée à la déchar- demèurera remiCe & rétablie , fuivanc le ge des cardinaux, & que depuis ladite cenci'at de l'année 1 r86. ès villes de Pa~ fumme a éré affe8ée polir la décha~ge ris ; Lyon , Rouen , Tours , Bourges • des dioceres & bénéfices fpoliés, elle fera Bordeaux, Touloure , Aix en Provence retenue par ledit receveur général, & em· & Pau, pour juger fouverainemenr par ployée auxd. décharges derd. bénéficiers ceux qui feront dépurés du Clergé èfdi– fpoliés , en la forme ci-detfus déclarée • ces villes, pourvu qu'auxdirs jugemens ils: fans que S. M. puilfe divertir ladite fom- foienr ·affiftés de crois conreillers·clercs 1J1e à autre ufage, ni auffi qu'elle.rait obli- du parlèment, ou du ûcge préfidial derd. gée de faire aucun nouveau fonds que villes., ou à leùr défaut, d'autres con[eil– pour l'excédent defdices crenre-fix mille lers la_ïques c~r~oliques, le cout fans re– l.ivres. . rardauon du p:nemenr des taxes & coo– - Les comptes des receveurs particuliers Craintes pour rai Con d'icelles. feront rendus pardevant les évêques & Pour le foulagement des bénéficiers , députés du diocere, ainli qu'il ell accou- & pour faciliter lè paiement des déci– tumé; & pour le regard des comptes du mes, S. M. accorde que les caures qui r<:èeveur général, fera député <le chacu- font de la connoilfance & juriCdiélion ci– ne. province pour ouir leC<lics comptes en devant accordée aux bureaux, Ceronc ju– l'alfemblée prochaine du Clergd, qui fe gés & décidés en premiere inllance par tiendra en l'année 166o. laquelle a été re- les évêques & grands vicaires , Cyndics & mire audit temps pour bonnes conlidéra- dépurés des dioce[es , fauf l'appel aux tians, fans roucefois que lerd. feigneurs bureaux , nonobfianr que les bénéfices du Clergé ne puilfenc après ledit temps [oient firués en dilfércns parlerr.ens ; & s'alîembler, fi bon leur remble, de deux quant aux caurcs & différends qui n'ex– :ms en deux ans, fuivanc leur coutume céderont point la Comme de ,-ingt livres ancienne. tournois en principal , elles y Ceronr ju- A quoi lerd. députés pourront vaquer, gées en dernier relîort& fans appel; pour pourvu qu'ils foient en nombre de huit· l'exécur·ion de quoi Sa Maiellé a promis pro.vinces, avec les agens généraux dudit' & promet auxdirs Ceigncurs du Clergé· Clergé trouvés rur les lieux, & fans qu'i1 de leur faire bailler, fans autres frais du foit beCoin qu'autres interviennent à l'au- fceau , routes lettres patentes & expédi– dirion derd. comptes, Cuivanc les régie- rions à ce nécelf;1ires. mens. En exécutant ledit rétablilfemenr, Sa Er 4U cos qu'un dioccfe ou bénéficier Majefté a déclaré qu'elle veut & entend fût en relle de quelque chore de fa taxe, que tous les procès, circonllanccs & dé– fQit parfpoliarion, interverlion de deniers, pendances pendans en toutes les juriCdic– comme il ell dit ci-deffus , plr mauvais cions de cc royaume, concernant fadire ménage ou autrement, les amres diocefes fubvention , foient renvoyés pardevant ne pourront être contraints de payer pour les députés établis auxdits bureaux , rer– celui qui Cera en rclle, ni un au:re bénéfi- peétivemenr ès villes ci-delfus nommées, ~ier, fon receveur, feimier eu en1remet- felon le relfort des parties, pour leur être V ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence