Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

''r - ... • 3 01 - ., & les-Recweu/'J glnlraux du ·Clergé. fiAJ\T, J. - _ ~Q$ cbntraindre lerdits · feigneurs du Clergé déci~es , ('eront &. demèurerorit quittes 11 u paiement des fommes y contenues ; & dechar3es, & meme du remi'lacénie_nt & que fi préfencement le jugement n'eft du fol p~ur livre, n:pararions d's mu· donné plt Sa Majetlé pour J'obfervarion railles & torrifications des villes, ponts, des contrats , que les accords & oA'res ponraux, chauffées, fontJines, paffages, qui feront. fur. ce ~aits .'_ne yourro_nc_ ~ grand~ chemins, guet & garde des ,villes l'avenir nuire n1 prejud1c1er a la validite & chareaux, nertoyement des foffes, & & exécution defdits contrats, réfervans autres impofirions qui pourroient êrre fai– lefdits feigneurs du confeil, audit nom ; tes pour raifon de ce que deffus, fournif· refpeétivement aux parties, leurs aétions, fement de vivres, fubfilbnce , magafins,_ pretentions & défenfes. armes, ufienfiles , bois, chandelles, con- Premiérement, que fi dans le jour & triburions pour l'entretenemcnt ou loge– fête de S. Jean·Baptifle, que l'on compte· ment du gouverneur, garnifon, gens de ra 166f. Sa Majefié n'avoir pourvu à guerre, oulogementd'iceux,tantdedans l'acquit de fes dettes envers lefdits hô- que dehors les villes & maifons des ec– tels-de-ville de Paris & de Touloufe, & cléliafiiques, paiement des dettes com– prétendues être dues par lefdics feigneurs munes des bourgs , villes & provinces, du Clergé, ou qu'il ne fût dans ledit & deniers d'oéhoi, fous quelques noms temps jugé ou décidé defdits contrats qu'ils foient levés, foit de courte-pinte,_ contenant la confiitution defdites rentes, appétiffement ou autres quelconques , & Sa Majefié permet dès-à-eréfent une af- généralement coutes autres impolitions femblée générale dudit Clergé au quin- qui fe leveront par forme de capitation zieme jour de mai de ladite année 166f. dans lefd. villes, foit par ordonnance de fans qu'il foit be foin d'aurres lettres de S. M. gouverneur, capitaine, prévôt des · permillion & lignification, & ce là part marchands, maire, échevins, capitouls,' où Sa Majeflé fe trouvera , qui leur or- confuls & jurats, ou de quel<1!1'autre que donnera lieu commode pour la tenue de ce foir, nonoblhnt commillion,arrêts& ladite affemblée générale, & pour y trai- aurres lettres de S. M. i ce contraires, ter de leurs affaires , tant fpirituelles que qui pourroient avoir été expédiées, ou temporelles, fuppliant toutefois Sa Ma- le pourroient être ci-après , lefquelles jelle que ce fait ailleurs qu'en cette ville font dès·à·préfent nulles & révoquées de Paris. pour ce regard, & les exaéteurs de telles Confent & accorde Sadite Majefié , impolitions condamnés en leurs noms de q_ue toutes les rentes allignées fur ledit rendre & refiituer les deniers par eux Clergé, qui ont été, ou qui feront amor- touchés. ries ci-après des deniers de S. M. ou Pareillement demeureront lefd. ecclé– aurrement ; comme aulli celles qui fe fiafiiques exempts de toutes les impofi– trouveront vacantes par aubeines, déshé- tions mifes & à mettre fur les denrées & rences , forfaitures , ou autrement, de- entrées des villes, bourgs & bourgades meureront éteintes pour jamais au profit pour les dettes des communautés, con~ defdits feigneurs du Clergé. traétées pour la taille, pour la fublifhn- Que durant lefdites dix années ne fera ce, taxes d'aifés, emprunts, étapes, & impofé , levé ni demandé par Sad. M. autres chofes qui font de cette nature ~ furledit Clergé aucunes décimes, franèi•'i de celle des décharges & exempti~ns fiefs , nouveaux acquêts, même pour ·J~9<: comprifes en l'article précédent, foitqui: fiefs polfédés en propriété par les ecclé- ce droit d'entrée ait eté ordonné par le fiafliques confiitués aux ordres facrés , Roi , ou par ies cours , gouverneurs qui ne font de condition noble , em- maires & échevins, con fuis & capitoul; prunes, dons gratuits, fub\'ention, aides des villes. & autres charges & impolitions quelcon- Comme aufli 1efdits eccléliafiiques de– ques ; & qu'il ne fera confenti à aucune meureront exempts des droits de traites levée nouvelle de deniers durant lefd. dix foraine<, nouvelle augmentJtion, douan– années , par les députés des affemblées ne de Valence, cinq fols pour chacun du Cierge : de taures lefquelles charges muid de vin de droit d'entree & nou1'e.1u lefd. bénéficiers payans décimes, enfem- fublide , & autres impofitions de cette ble les maladreries, fabriques, hôpitaux nature, pour les bleds, \'Îns, cidres, & & autres bénéfices non compris auxdites autres fruits procédans du crû de leurs Tome IX. V http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence