Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

3 0 ; Recueil d~s Contrats f.iits par le Clergé, c1•cc les R o i.r 3 c+ énoncé 3Udit contrat de l'année 1646. Roi, comte de Gien, S. Liébaud, & au- Et d'autlnt .:iue la fufdi~e f~mme d_~ cr~slicux;haur &_1milfant fei.~ncur,me~­ neuf cents fo1xante & trots mille crois lire Abel de Servtent, che\•auer marquis cents quatre-vingt-quatorze livres onz_e de Sablé,&, d~ Bois-Dauphin, ban;>n, de fols deux deniers affctlées, comme dtt i\leudon, Chateauneuf, la Rochedtre & ell, pour le paie1:1ent des rent~s dues pu autresi:la~cs, f~néc_hal d'Anjou, con~eil­ S. i\.I. à l'hôtel-de-ville de Parts; le Rot, Ier ordmaire du Rot en tous fcs confetls, fans le confcnreme:1t defd. feigneurs da minilhe d'état, commandeur des ordres Clemé, & au préjudice de l'oppofition de S. 1\1. & fur-intendant des finances de qu'il; en auraient faite, en a dill~ait & Fr~nce; ham&puilfant fe!gneur,mellire diverti il femme de deux cents mille Ji. Nicolas Fouquet, chevalier, comte & vces, & contraint les officiers dud. Cler- vicomte de l\·lelun & de Vaux, & autres gé d'en prendre en augmentation de ga- places,confeilier ordinai1-e du Roi en tous ges jufques :i cent quatre·vingr mille li- lès confeils, minillre d'état, procureur vres, pour les retenir par leurs mains, ainli général de S. 1\1. & fur-in rendant des fi– quc leurs anciens gages, & affeété les nancesde France; mellireAndréleFevre, vingt mille livres rellant aux receveurs & feigneur d'Ormdfon & Domboille; mef– payeurs defd. rentes; lad. fommededeux lire Charles le Roi, feigneur de la Pore– cenrs mille li\'res demeurera déduire de rie ;meffireEricnne d'Aligre, feigneurde lad. fomme de neuf cents foixanre·trois la Ri\'iere-le·fave:il, & autres lieux, di– mille trois cents quatre·vingrquatorze li- rcéteur des finances ; meffire Antoine de vrcs onze fols deux deniers, & S. lvl. te- Bari lion , chevalier, feigneur.de Moran– nue d'en acquitter & décharger lefd. lieurs gis, aulli direéteur defd. finances; meffire du Clergé de pareille fomme en\'ers lefd. Nicolas le Fevre, feigneur de Lezeau ; lieurs de l'hôrel-de·ville de Paris; pro- mellire François de Venlumon; mef– menant S.1\1. de remplacer lad. Comme lire Henri de Guenegaud , marquis de de deux cents mille livres auxd. lieurs pré- Plancy & de Semoine, baron de S. Juil, véir des marchands & échevins de ladite du Pleffis & de frefne , fecrétaire d'état ville de Paris, lorfque la commodité cle & des commandemens de S. !vl. com– fes affaires lui permettra, conformément mandeur & garde des fceaux des ordres :1 la déclaration du mois de déce111b1'e de S. lvlichel & miEce du S. Efprit; 16~9. fa:is toutefois que la levée & paie- mellire Daniel de Priezac; mellire Louis ment defd, deux cents mille livres foie Boucheart, feigneur de Compans & au– d'autre à l'égard du Clergé que celui du tres lieux; menire Pierre Chanut; & mef– ptéfent contrat , & fans qu'à l'avenir lire Claude Boylefve, intendant des finan– S. M. puilfe faire difhaétion & aliénation ces, cous chevaliers, confeillers ordinai– d'aucune partie dudit fonds , pour quel- res du Roi en tous fefJirs confeils, di– que caufe & occalion que ce foir. · reéiion defd. finance.s, pour ce préfens&: Dans laquelle impolition & levée ci- comparans, au nom & comme procureurs deffus, & qui fe leve ou lcvera ci-aprts &ayanspouvoirdeS. M.àlaquellei:sont fur les bénéficiers de la balfe Navarre, prnmis de faire ratifier le con\enu en ces .Béarn & Brelfe, n'ell pas compris ni af- préfenres, & en fournir les lettres de ra– feéié ~fdites rentes pour le pn:fent, fans tificarion aux.lits fei~net1rs du Clergé préjudice toutefois au Clergé de les y dans un mois prochain ; ont agréable~, pouvoir affeéter, & les impofer cnmme & les ont acceptées & acceµrent , & ils. \'Crrnnt µar raifon, nonobllant toutes moyennant icelles lcfdirs feignct:rs du exemp:ions par eux prétendues, &décla- confeil ont promis, & audit nom, ac– rations données en kur faveur: Er coin- cordé ce qui enfuit; le tout fans prl-judi– mencera lad. le\'ée defd.douze cents qua- ce de ce que les prévê>t des marclund; tre·v1ngt douze mille neuf cents lix livres & {chevins de cette \'il le de Paris au– !reize fo!s neuf de~iers l dès le premier rnient par plufieuts lois dit & remontré, Jour de Janvier de 1annee16 r6. que les contrats & conllimrio:os de ren· LefQuelles prmnclfes, obligations & tes faits & pafîés au profit defdirs prévôt foumiffions ci-deffus déclarées, tr~s-haut des marchands & échevins de cerredirc & pu!fîant feigne~<, monfei~neur Pierre viile de Paris , par lefdit5 feigneurs du Ségt!!er, chancelier & garde des fceaux Clergé, étoient bons & \'alables, foute– de f ranci: , comma11de11r dçs ord>es d_u pans que par vertu d'iceux ils pourr!"ient contramdre http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence