Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

"'ol & les Receveurs généraux du Clergé. PART. I. 3ez. deniers, y compris -la compoficion ~es qu?tre ,mille cin.qu3~te-quatre livres d!x– Rhodiens, au lieu des treize cents mille hu1t fo,s fix deniers• la décharge da dio– livres qu'ils fouloient impofer, ditlrac- cefe de Hheims; de deux cents cinquante cion faite des trois mille livres, dont le livres rachetées depuis le dernier con– diocefe de Bourges a été déchargé fur trac par le fieur Coutin, au profit dudit l'ordina;re & courant de fes décimes, à Clergé, par aéle du de vingt– caufe du rachat de femblable fomme de crois mille quarre cents quarante-neuf li– renre •nnuelle qui a été faitep•r led. Cler- vres dix-fept fols , conHituée à d•me gé pu contrats des neuviemc jour de C.harlotte d'Efquetot le i.7. novembre mars & quacrieme jour de juin 163 ,_pal~ 1567. & rachetée dès il y a long-temps fés pudevantCornille & del\1onhenaulr, au profit du Roi, fans que dillraélion en notaires au Châtelet de Paris, pour les ait été faite par lefdits feigneurs du Cler– caufes y contehues, de trente-huit livres gé; & finalement de trois mille fept cents huit fols neuf deniers, à caufe du rachat dix-fept livres, rachetées par Faure & de femblable fomme annuelle, qui a été Champin, outre la fomme de treme-fix fait par ledit Clergé à la décharge du mille livres ci-après énoncêe, que lefdits diocefc de Limoges, par contrat ducrei- Faure & Champin ont aufli rachecée,re– z.iemejour de mars 1636. palfé parJevant viennent cnîcmble à la fomme de neuf pour les caufes y contenues, ainfi cents quarre-vingt dix-huit mille livres, qu'il e!l porté par le dernier contrat du lefquelles rentes de Charlotte d'Efquetot, 4. juillet 1646. & outre de la fomrne de Faure & .Champin demeureront éteintes quatre rniJle cinquante-quarre livres dix- & fupprirnécs, fans que S. M. ni lefdits huit fols fix deniers, à caufe du raclut de feigneurs du Clergé puilfent prétendre ni f. are.ille fomme an~uelle qui~ été fait l'ar d_emander a~c~ne diminution ni diflrac– e d1ocefe de Rheims', depuis le dermer non aux prevot des marchands & eche– contrat, pu contrat palfé . • . • vins de ladite ville de Paris; de laquelle Lefquels douze cents quatre·vingt-dou- fomme de douze cents quatre· vingt-douze ze mille neuf cents lix livres treize fols mille neuf cents lix livres treize fo!s neuf neuf deniers fe leveront p:ir chacune deniers, en fera pris& di!lrait par chacun defd.dix années fuivances, aux termes ac- an la fornme de trente-quatre mille livrei; coutumés, pour fatisfaire au paiement pour une part affeétée pour parrie des ga– des rentes auxquelles on prétend ledit ges & taxations des receveurs provin– Clergé être obligé, tant à l'hôtel-de-ville ciaux anciens, ctéés par édit donné en de Paris que de Tou loufe, en ce compris feptembre 1194. & pour autre part les les gages des receveurs defd. villes, pour fommcs de crente-lix mille livres de ren– être lefd. rentes payées par led. Clergé ou te, ci-devant rJchetées par les lieurs Fil ure leur receveur général. julqu'à la fomme & Champin , foixante- huit mille livres de-neuf cents foixante-trois mille trois de rente rachetées par Me. François de ·cents quatre vingt quatorze livres onze CaHille, Sr. de Villemlreuil, cinquante fols deux deniers par chacun .an, fans mille livres, faifant partie Je quarre-vingt aucun divercilfemenr de la part defdits quatorze mille livresalleétées pour Jesdé– lieurs du Clergé, laquelle fomme de neuf charges; feize mille trois cents quatorze cents foixante-trois mille trois cents qua- livres des décharges dont jouilfoienc les ne-vigne-quatorze livres un fol deux feux cardinaux de Donzy & de Guife, & deniers, avec la fomme de trente quatre feize mille fept cents cinquante livrespro– mille lix cents cinq livres fept fols crois venant des trois deniers pour livre • ac– deniers, provenant des rentes rachetées cordés audit lieur de Cafiille, pocr aug– & amorties au profit du Clergé; fJvoîr, - mentation des raxations des provinciaux de trois mille livres à la décharge eu dio- anciens, léfd. fommes alleélées avec autres cefe de Hourges; Je trente-huit livres huit portées par le contrat de 16i.1. pour les fois neuf deniers à la décharge du diocefe gages & taxations des officiers provinciaux de Limoges; de QUJtre-vin!lt·quinze li- & particuliets crées en lad. année; & ou– vres rrois fols fept deniers, d0nt s'e!l d~- tre la fomrne de quarante-quarre mille li– F 1ni mJÎtre C:harle< \1011tlin ou profit vres, reHant des quatre-vingt qu•torze <lu Clergé, par aae du dernier janvier de mille livres affeélées pour les fufd. déchar– l'ann<e 16;6. palfé p.irdevant Herbin & ges, laquelle aéré remife & n'dée au Hoi Co~oet, _notaiies a11dit Châ[eJei; de parlecontiatdel'~nnée1616.commeile!l http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence