Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

\ 19 9 Recueil des Contrats faits par-le Clerg!, avec ks Rois 3 oo c:arces au <liocefede Fréjus; & Jean-B1p- peél:s & non imérdfés pour juger de la tiile du Chaine, dolteur ès droits, cha· validité .ou invalidité defd. contrats, en n!)ine en l'églife métropolitaine d"Aix, fufpend1nt cepend1nt L'exécution; lef– prieur de S. Martin au diocefe d' Apt, quels après avoir p1r leurs remontrances nommés & députés par les eccléfialli- & fupplications fait entendre à S. M. par ques de la province d'Aix, par aéte du 1'. plufieurs conférences, & à mellieurs de février 16 r r. figné Alpheran, notaire. fon confeil d'état , ce qu'ils one jugé être Sans que les rangs ci-deffus écrits, & expédient & néceffaire pour le rétabliffe– les feings defdits feigneurs du Clergé ment de la difcipline eccléfiJfiique, & éranc en la minute des préfentes, faffent jurifditlion d"icelle en fon entier, & fup– aucun préjudice aux prérogatives, qua- plié leur vouloir accorder fes provifions lités & dignités d'iceux feigneurs. à cet effet; fur quoi S. M. leur auroit Lefquelles procurations ci-deffus men- fait entendre par mellîeurs de fon confeil, tionnées, qui n'ont été rranfcrices en fin que fJ commodité ne lui ayant pu per– des préfenres pour éviter IQngueur , ont mettre jufqu'ici, de faire pourvoir au paie– été mifes ès mains des fecrétaires de la- ment & rachat defd. rentes, & que le dire alfemblée, pour les meccre aux ar- temps & la faifon n'éraient propres pour chives dudit Clergé. débattre & difcucer relies affaires, & les Tous lefd. feigneurs fus-nommés fai- mettre en jugement, & qu'elle defiroit fane & repréfencanr le ClergC: général & &rre fecourue par ledit Clergé, comme l'état eccléfiallique de France, affemblés avoienc été fes prédéceffeurs Rois, & en cetre ville de PJris par permillion de qu'ils continuJffent encore la fubvenrion S. 1\1. fuivanc ce qui leur avoir étéaccor- accordée par les contrats des années dé & permis par les articles du ~ontrac 1 r86. 1 f96. 1606. 161 f· 1626. 16ii:i. & fait avec S. 1\1. le 4. juillet 1646. pour 1646. pour ~cre employée JU paiement traiter d~s atlaires concernant le bien , defdircs renres, felon & ainfi qu'il ell: tant fpirituel que remporcl d'icelui, mê- accordé par lefdits comrars. me pour avifer fur le fair des rentes que Iceux feigneurs du Clergé defirant con– mellienrs de cerce ville de Paris préten- renter S. M. & comme fes rrès· humbles dent leur ~rre dues par icelui Clergé, fpiets & fervireurs, facisfaire de tour leur érant les dix années pour lefquelles éroit pouvoir i fa volonté , & lui aider de ce fair ledit contrat expirées; & n'ayant qui leur relle des moyens, apr~s avoir• S.M. pendJnr icelles, déchargé ledit commeilsontci-devanr fait, & lors<lef– Clergé defd. renres, comme ils avoient dits contrats des ann{es 1 r86. 1 r96. efpéré , ni fa;r réfoudre & juger de la va- 1606. 161 r. 1626. 16~ 6. & 1646. proref– Jidité des contrats, par lefquels lefdirs té ne pouvoir avouer êrre obligés P"' lcf– feigneurs de l'hôtel-de-ville de Paris dirs contrats envers ladite ville, & fans prétendent lefd. rentes leur êtres dues, que ce qu'ils accordenr préfenremenc, ni ni feinblablemenc les raifons & excep- les paiemens qui fe pourront foire des de– tion:( que lefd. Jeigneurs du Clergé one niers qui fe lel"eronc fur eux en vertu du & prérendenr au contraire , lefquelles iir6fenr contrac, leur puiffe nuire ni pré– :ivoient été déduites pendant les affem- 111d;cier en quelque forte que ce foie, aux blées tenues en 1 f79· & 86. & enpréfence droirs, noms, raifons, exceptions & dé– du défunt Roi Henri llJ. que Dieu ab- fenfes qu'ils ont contre lefd. conrrats, ni· folve , en plufieurs conférences avec aux répétitions des deniers & aétions meOieurs de fon confeil, & pendantcene qu'ils pourront avoir en conféqucnce d'i– préfenre alfemblée pour rai fan de ce, mê· ceux, onr lefd. lieurs du Clergé delliis me à caufe de la pauvreté & mifere i la- compirans, accordé à S.111. d'i,,1pofer quelle efi réduire la meilleure partie des fur eux, pour le cemps & erpace de dix ans, bénéfices , à caufe des guerres que S. ~I. &· à cec effet ont promis & pro,,;etrent, t"llobli1ée de foutenir,des grandes levées audir nom, & fur les protetlarions fuf– f.1ites fur le Clergé, vente & aliénation dires ce qui enfuie. de fon temporel; auroit fupplié Sad. t>.1. Premiérement, que lefd. fei3neurs du de décharger & tenir quitte led. Clergé Cler~é impoferont fur rous les diocefes clefd. renres dues par le Roi, & pré rendues & bénéficiers de ce royaume , jufou"i la par lefd. fionrsde l'hôrel-de-villedeParis, fo111rne de douzeccnrsqnatre-vingr·douze_ ou bien de leur baiUer des juges no11 fuf- millç neuf ce•1ts fix livres 1rtize fols neul http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence