Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

19 1 Recueil des Contrats f airs par le Clergé~ avec les Rois 1., 1. faits for le(dits paiemens vérifi:!s au par- i,celui lieur Gaillard feroit ou p_our!oit )ement · & fera ledit li~•ir G11Jlard de fa eue redevable au )Ollr de lad.delbtutlon· part le 'femblable contre. les receve~rs . ~t po?r éviter que_pour trop yardive ar provinciaux, fuivant l'édit de leur crea- rivee_ d auc~ns part1culi.rs .d.eputes d.es tian & feront teaus iceux receveurs provinces, 1 examen & aud111on defd11s provinciaux, de comµter pa:devant led}t comp.res_ne fait retar_dé, ceu~ qu! d,ès le fieur Giillard chacun de leur annee premier Jour de mat feront arrives, y d'exercice, dan's rannée fuivanre celle d~ pourront vaquer, pourv~ qu'ils foienc ]eurdit exercice, :\ peine de tous dépens, au nom br~ de hu}t provt~ces, ~vec !es dommages & intérêts. agens dudit Cierge , trouves au heu deli- De tous lefquels deniers, ledit lieur gné pour .lefd. a!f~mblées, fans qu'il f?it Gaillard r~u tenu durant le temps des befom qu autre, ni plus grand nombrem– dix années, faire la recette & pourfui- rervienne à l'audition defdits comptes• vre le paiement conrr~ lefdirs receveurs l'exJmen & clôrure defquels lefd. fei– provinci1ux à les coûts & déµens., fui- gneurs du Clerg~ ,approuvent. tour ainft vanr lefdits déparremens & conrramtes , que li elle avait ete fa1te en pleme a!Tem– fauf à recouvrer les frais qu'il pourra blée générale dudit Clergé. faire contre lefd. receveJrs provinciaux, · SerJ auOi tenu ledit Gaillard de faire co111m1s ou aurres dt'.·purés l faire iefd. re- tenir & env!)yer à les dépens aux dioccfes cettes , leurs cautions & biens tcnans re· de ce royaume , toures les miilives , ex– fufans ou dilayans; & fans qu'!celui lieur pfditions & paquets qui lui feront. bail– Gaillard, les receveurs provmctaux ou les par lefd. agens ; & outre, bailler• con1111is pui!Tent, en vertu de quelque fournir & délivrer· des deniers de fa re– mandemenr que ce (oit, contraindre ou cetre, aux deux agens du Clergé par cha· f:iire con!raindre un diocefe à payer pour cun an la fomme d'onze mille livres tour– J'autre, ni pareillement un bénéficier, nois, fuivJnt les réglemens; :l favoir, fo!l receveur, fermier ou entremetr~ur, quatre mille livres à chacun d'iceux pour à payer la taxe d'un autre, fuivant le vo11- leurs gages& enrret~nemens, & trois mille loir & intention du Roi, portée par ledit livres aux deux enfemble , pour les frais contrat. d~s affaires dudit Clergé ; de laquelle Defquels deniers,ferJ icelui lieurGJil- Comme d'onze mille livres tournois, fera lard tenu compter pardevanr ledit Cler- aulli fait dépenfe eh fefdits comptes pour gé, ou fes dépurés commis en cettedite lui être alloués, en rapportant quittances v:lle de Pasis ou ailleurs, de deulC ans valables. en deux ans, ou dans rel aurre temps que Et au CJS , . unr d'interverlion que de les afTemblées retiendront, dedans lequel non·joui!f1nces, & que par ce moyen il te nps les dépurés qui feront envoyés y eût retardement de paiement, a éte des provinces le trouveront prêts pour y expre!Témenr convenu , que (emblable vaquer, & fuivanr l'arrêt & clôture qJi fomme que celle de laquelle les bénéli– par euK en fera faite, demeurera led. lieur ciers auront obtenu furféance, demeu– Gaillard , quitt~ & déchargé envers led. rera en foutfrance ès comµtes des rece– Clergé & tous autres; & fera tenu ice- veurs particuliers des diocefes, & dudit lui lieur Gaillard de préfenter fes co:np· Gaillard, receveur général, felon le con– tes d~dans le premier jour du mois de mai, tenu audit conrrat, fair avec S. M. ledit & :l fame de ce faire, les dépurés qui fe- jour jour 4. juillet préfent mois & an. :ronr venus des provinces pour l"audition Lefd. feigneurs du Clergê èfd. noms> defd. comptes, féiourneront à fes dépens; moyennant rouies les conditions fufdites, & fera tenu P3'er leurs taYes depuis le 1 )· ont accordé & accordent audit lieur Gail– mai iufqu'à la préfentarion •étuelledefd. 'lard la Comme de douze mille livresrour– compres , & outre cela pourront lefdirs noi~ paT an , pour faire lad. recette , y C.·igneurs du Clergé , :l f;ute de fournir compris les deux mille livres, qui ont éié fe~ comptes , deilituer ledit lieur GJill Jrd ci-devant accordées par brevet mentionné de ladite recette , fans autre ligure de aux contrats précédens, à prendre ladite procès , & lui fer> libre de com•nettre fomme fur les trente mille livres accor– te! autre que bon lui femblera, & né.in - désaupJravant, tant pour le receveurgé· 1noins contraindre leJir lieur Gaillard à néral, que fcs commis, qui étoient au {~ntier accomplilfemcnt d.: tout ce dont lieu & 'place des 1eceveurs provindaWI http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence