Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 s~ & lc.r Receveurs g/11!raux du Clergé. PART. I. 1 90 levé îur tout le Clergé par chacune deî- tifs defd. dioccfes; le tour fairantenîem– dires dix années la fomme de dou:r.ecencs ble la fomme de trci:r.e mille huit cents q.uarre vin~t-douze mille. neu~ cents fix cinquante liv.res. . . ltvre< tre•ze fols neuf demers,d une part; Sera tenu 1celu1 lieur Gaillard de liic & la fonimo de cinquante mille livres par mois en fix mois, bailler un bref état de chacun an, & au-dcffous, d'autre parc , lui ligné, de la recette & d<'penfe par lui pour êcreemployée ladite fommede cin- faite, tant de fadite fcbvention, qu'ar– quante mille livres. ainfi qu'il fera or- rerages, & icelui metrre ès mains des donné par l'état de dépenfe qui en fera agens dudit Clergé, ou de l'un d'euJC, fair & baillé audit Gaillard, avec les con- dont il lui fera baillé décharge. & Jef– trainrcs néceflaires pour le recouvrement quels agens en conrrefigneronr la copie, des deniers: & s'il baille lefd. deniers, qui demeurera ès mains dudit fieur Gail– ou portion d'iceux, autrement ou à au- hrd, pour être vue & rapportée à l'au– tre ufage & perfor.nes qu'il ell contenu dirion de fescmnpres,lefquelsératscon– par ledit état , comme auffi fi la dépenfe tiendront par le menu, les relles de routes vient à excéder la recette defd. deux fom- natures de deniers c!us parriculiérement mes ci-delfus , le fûrplus ne lui fera al- par chacun diocefe, defqucls relles feront loué en fes comptes. · . faits extraits fur lefd. états, lignés defdits Lefquelles Commcs,contenuesauxd dé- agens, de ce qui fera dû par chacunepro– pattemens , icelui lieur Ga il lard a pro- vince, pour les envoyer aux évêques & mis, fera te~u & promet lever·& rece- députés d'icelui Clergé , :1 ce qu'ils tien– \'oir aux deux tenncsacconrnmés, & fui- nenr la main qu'ils fe puilfent recouvrer• \'ant les réglemens en chacune defdites fan~ toutefois que le Clergé s'en charge. dix années par moitié & égale portion , Sera auffi tenu icelui lieur Gaillud, Je– foulageant & fupç.ortant lerdirs bénéfi- ver & recevoir les re!les qui feront dus ciers le plus qu'il pourra , & d'iceux de- par les diocefes & bénéficiers qui font eJJ niers fatisfoire audit paiement defd. huit relle, & n'ont payé leurs caxes de ladite cents dix-fept mille trois cents quatre- fubvention des dix années pafTées, fui– vingt-quarorze livres dou:r.e fols deux de- vant l'état qui lui en fera donné & alloué niers pour chacun an, de terme en terme, en la préfentealfemblée, déduétion faite conformément audit contrat fait avec Sa des remifes accordées par S. M. tous lef– Maje!lé, & lefdires rentes payées & ac- quelsdeniersilferatenu,incontinentaprès quittées , fans toutefois approuver par les avoir reçus des reecveurs provin– lefdirs feigneurs du Clergé , qu'ils les ciaux, les employer pour obvier :\ l'in– doivent convertir & emplorer ce qui ref- terverfion d'iceux , qui pourroit arriver à tera au rachat & acquit du fort princi- faute de les avoir délivrés en temps & pal defdices rent~ ; & i faute de ce faire, 1 iea, Celon qu'ils font dellinés par les con– & qu'il fe trouve qu'il ait retenu en fes ·tracs & érars, auquel cas d'inrerverlion mains quelque fomme notable provenant ou qu'amre perte en avienne par il faut~ de fa recette • excédant quarre mille li- & coulpe dudit lieur Gaillard, il fera re– vres tournois par l'efpace de fix mois & nu en ré~o:idre en fon· propre & privé au-delfus , fans l'a,•oir, comme dit ell, nom, nonob!lanr toutes lcnres patente~ employé audit racllJt & acquit dud. fort & contraintes qui fe pourraient obtenir principal, fera tenu icelui lieur Goillard, au contraire, parce que c'dt l'intention de dédomm.15er ledir Clergé de l'intérêt du Roi portée par I~ con trot fait par q~1'il l'"lll'roit foulfrir à caufe de ladite ~c~ux fei,izneurs ayec S. i\1. ledit jour 4 ; lttent1on. JUiiiet prefent !TJOIS & an, duquel fera Comme auffi ledit lieur Glillard fera baillé copie audit lieur Gaillard, Cauf à la recette de' deniers imoo(é·s fur le fe poun•oir pardevers le Roi , fuivanr le– Réarn & Breffe, fa voir , de trois mille dit contrat & articles lccordés par Sadire livres fur la Brcffe, & de dix mille huit Maiellé; & donnera ordre ledit lieur Gail• cents cinquante livres, faif•nt partie de lard , & tiendra la main qne les rcce– quoror:ie mille livres que portent lesdio- veurs provinci3ux falfcnt les diligences cefes dudit Béarn ; le furplus qui ell de requifes & nécelfaires , & contraignent trois mille cent cinquante livres, demeu- les receveurs particuliers pnr les m~mes rant en fond< ponr les gages des rece- \'oies qu'il.' avoienr 3cco11tumé de l'être wcurs & conrrbleurs anciens & alterna- par Je palfé , & fuivanr les réglemenJ Tome IX. T http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence