Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

.1 S 3 Recueil des Contrats faits par le Clergé~ av1c le1 Rois 18<4- gneurs du Clergé, que t!lus les di~érends dent ; illu~lrillimes &. révérendillimes pe· qui fe pourront ci-apres mouvoir entre res en Dieu , metfe1gneurs Charles de Jefd. feigneurs du Clergé & leur receveur l\fontc~al , arch.evêque de Tou.lou– général , & les prévôt des marchands & fe , prdident ; V1étor le Bouth1ll1er • échevins de la ville de Paris, pour le fait archevêque de Tours • préfident ; du préfcnt contrat, circonllances & dé- Dominique de Vic, archevêque d'Auch; pendances d'icelui, ne pourront ~tre trai- Pierre de; Villars,. arche~êque. & ~om­ rés ni jugés ailleurs qu'au confe1l de S. ce ·de Vienne; Pierre d Hard1v1ll1er • M. conformément i J'arr~t du patriarche , archevêque de Bourges , Tous lefdits articles & prometfes ci- primat d'Aquitaine; Jean-François-Paul detfus contenues , lefdits feigneurs du de Gondy, archevêque de Corinthe , confeil, pour Sad. M. & lefdits feigneurs coadjuteur de Paris ; François· Adhei· du Clergé, ~fdits noms, ont promis & mar de Monteil-de-Grignan, archevê– promertent garder , entretenir & accom- que d'Arles ; Louis-Henri de Gondrin • plir de point en point , felon & ainfi , archevêque d'Héraclée , coadjuteur de & en la forme & maniere qu'elles font Sens ; Charles de Noailles, évêque & ci-delfus exprimées, fans qu'il y foie au- fei~neur de S. Flour; Jacques Camus • cunement contrevenu fous l'obligation évcque de Sées ; Jean- Louis de Ber– de tous les biens & revenus de Sad. M. thier , évêque de Rieux ; Etienne de & defdits fcigneurs du Clergé, qu'ils en Puget , évêque de Marfeille; Charles– ont refpeétivement fournis & foumettent Jacques de Gelas-de-Leberon , évêque à toutes jurifdiétions, & i cet effet, ont & comte de Valence & Die; Henri de renoncé à toue ce qui pourrait êrre dit l3aradac , évêque & comte de Noyon • propofé ou allégué au contraire des pré- pair de France ; Gilles l3outault, évê– fentes, qui furent faites & patféesll Pa- que & feigneur d'Aire; Louis d'Attichy, ris au château du Louvre, en la Calle du évêque & feigneur de Riez; Nicolas de con(ril de S. M. après midi, l'an 1646. Grillié, évêque d'Ufez; Jacques Raoul, le quatrieme jour de juillet; & one lefd. évêque de Xaintes; Dominique Seguier • feigneurs du confeil , pour Sadite Ma- évêque de Meaux; Léonor de Matignon, jellé & lefdits feigneurs du Clergé èf- évêque de Conllances; François Mail– dits noms , fÎf';né la minute des préfen· lier , évêque de Trayes ; Antoine Go· tes, avec lefdits Haffrey & Marion, no- deau, évêque de Gratfe; Felix de Via– taires foullignés , demeurée vers & en Jar, évêque & comte de Châlons, pair la poffellion dudit Marion, l'un d'iceux. de France; Denys de la Darde, évêque X X l V. Co111rat pa.ffé à Paris le JS. juillet 1646. e1ztre le Clergé de France & M. Gal/cran Gallican Gaillard, fieur de la Moriniere , pour la re– cette générale des d.!cimes, en exé– cution du précédent cvncrat du 4. dudit mois de iuillet pour les di:~ • • • a11nees y mentLonnees. P A rdevant Pierre Haffrey & Gilles . . l\lario~. , notaires , !lardenotes du Roi notre Sire, en fon Chatelet de Paris fouflignés : furent préfens & com_paruren; per(onnellcment éminentiflime Louis du Jllcllis-de-Hichelicu, cardinal, archevê– que & comte de Lyon, primat des Gau– les , grand aumônier de France , préli- de S. Brieux ; Jacques Lefcot , évêque de Chartres; Jacques-Adheimar de Mon· tcil-de-Grignan, évêque de Saint - Paul– trois-Châteaux; tous confeillers du Roi en fes confeils d'état & privé, en leurs noms , à caufe de leurfdits archevêchés & évêchés ; & encore ledit feigneur émi– nentillime cardinal de Lyon ; maîtres Jean Baillet , doyen de la Sainte-Cha– pelle du Roi de Dijon, & official de Lan– gres, & Nicola.s de Vauflin , doyen en l'ég!ife cathédrale d'Autun , & prituren )'églife de Freloix ; nommés & dépu– tés des eccléfialliques de la province de Lyon , par aéte de députation du 16. mars 164f. ligné, l3atfet , fecrétaire. Ledit feigneur évêque d'Ufez ; maîtres Villar de Freza!s , prêtre & prieur de S. Sauveur de Portels au diocere de Nif– mes ; Bertrand de Caminade , abbé de Belleperche, & reéleur de N. D. de Caf– faigno!es , grand·vicaire de monfeigneuc l'évêque de S. Pons; & fr;mçois·Banh~i http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence