Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9
275 Recueil des Contrats faits parle Clergl, avec Ils "Rois ·17' vôc des marchands & échevins de cette- & autres bénéfices non compris auxdites dite ville de Paris , par lerdics reigneurs décii;nes, \eronc &. demeureront quittes du Clergé, écoienc bons &vabb!es, rou- & decharges ,_& mem.e du r~mplacement Canant, que par VertU dÏCCUX, ils pour- d11: rGl pour .Jtvrc_, reparatlons d'S mu– taient contraindre Jerdirs frigneurs du railles & forcific~nons des _villes, ponts , Clergé au paiement des rommes y con- pontaux, ch~u!fees, fontaines, palfa~es. tenues; & que li prérentemenc le, JUge- gran~s chemins, guet. & garde des _villes ment n'dl donné par S. tvl. pour 1 obrer- & chaceaux, & fournilfement des vivres, vacion des contrats , que les accords & magafins , armes, ullenliles , bois , & offres qui feront fur ce faits, ne pour- chandelles, contributions pour l'entrece– ronc à l'avenir nuire ni préjudicier i la ment ou logement du gouverneur , gar– validicé& exécution defdirs contrats; ré- nifon, gens de guerre; & logement d'i· fer vant lerd. feigneurs du confeil , audit ceux, tant dedans que dehors les villes nom, refpeélivemenc aux parties, leurs & maifons dudit Clergé , paiement des aélions, prétentions & défenfes. . dette~ commune~ des .bourg_s , vill;s ,ou Premierement, que fi dans le JOUr & provinces & deniers J oétro1 , & genera· fêce de S. Jean· 13aprille, quel'on compte- lemenr coutes autres impoficions qui fe ra 16ff· Sa Majellé n'avait pourvu .à leveronc P.ar form~ de capitation dans l'acquit de fes dettes envers lefd11s ho- Ierd1ces villes , foie par ordonnance de tels-de-ville de Paris & de Touloufe, & S. M. gouverneurs, capitaines, prévôt prétendues être dues par lcfdits feigneurs des marchands, maires, échevins, capi– du Clergé, ou qu'il ne fût dans ledit touls, confuls & jurats, on de quelques temps jugé ou décidé defdits contrats , autres que ce foie, nonobfhnt commif– contenant la conftitution des rentes , fions , arrêts & autres lettres de S. M. Sa ?-.1ajeflé permet dès-à-préfent une ar- à ce contraires , qui pourraient avoir [emblée générale du Clergé au quin- été expédiées , lefquelles font dès·à-pré– zieme jour de mai de l'année 16r5. fent nulles & révoquées pour ce regard; fans qu'il foie befoin d'autres lettres de & les exaéteurs de celles impoficions , permillion ni lignification, & ce, là part condamnés en leurs noms de rendre & où Sa Majeflé fe trouvera , qui leur or- re!liruer les deniers par eux touchés. donnera lieu commode pour la tenue de Pareillement demeureront lefd. ecclé– ladite alfemblée générale, & pour y crai- fi>fliques exempts de coutes les impofi– ter de leurs affaires , cane fpiriruelles que tions mifes & à mettre fur les denrées & !e;npo;elle~, fu~pliant coutefoi_s S~ Ma- entrées des villes, bourgs & bo,ttrgades > Jelle d avoir agreable que ce foie ailleurs pour les dettes des communautes , con• qu'en cette ville de Paris. craétées pour la caille, pour la fublillan- Conrenc & accorde Sadi te Majefté , ce, taxes d'aifés, emprunts, étapes, & q!IC coutes les rentes allignées fur ledit autres chofes de cette nature. Clergé, qui ont été, ou feront ci-après Comme aulli demeureront quittes & :amorties des deniers de Sa MajeO:é ou déchargés lefd. du Clergé de l'impôt du :autrement ; comme aulli celles qui fe fd, qui fe leve cane ès villes , qu'aux trouveront vacances par aubaines, déshé- champs ès provinces où ledit impôt a lieu, rences , forfaitures , ou autrement, de- fans qu'ils puilfent être recherches en leurs nieureronc éreintes pour jamais au profit maifons , ni appellés pour reprérenter les defdits feigneurs du Clergé. billets de leur fournilfement. Et défenfes Que durant lerdires dix années ne fera font faites :\ cous officiers de contraindre impofé , levé ni demandé par Sad. M. aucun bénéficier, ou perfonne eccléliaf– fur ledit Clergé aucunes décimes, francs- tique, confticuée aux ordres facrés, de .fiefs, nouveaux acquêts,emprunts, dons prendre plus grande quantité de îel aux gratuits, îubvemions , aides & autres greniers de S. M. que celle qu'ils vou– charges & impolitions quelconques ; & drone, & de faire aucune recherche e11 qu'il ne fera conrenti à aucune levée leurs mairons, fous prétexte de d'ire qu'ils nouvelle de deniers durant Ierdites dix auraient uré de faux fel , fans tourefois années , par les députés des alfemblées que lefd. eccléfial1iques en puilfent abufer, du Clerge ; de toutes lefquelles charges & à la charge néanmoins de prendre leur le rd. bénéficiers payans décimes, en rem- fel aux greniers de Sadi te Majefté, ou ble les m1ladreries, fabriques. hôpitaux chez; les regratiers , & non ailleurs , & http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence
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