Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

:1.7' ·& les Receveurs généraux tlu C/er~é. !'ART. I. 174 Jlellfcenu roixante·trois mille rrois cents rentes de la ville de Puis ; pour être -quatre. vingc • quaron:e livres onze fols payés aux parriculiers rentiers, fans que deux deniers, affettée , comme dit ell: , le recev~ur général du Clergé puilfe êrre fOUr le paiement des rentes dues par S. M. contraint au pai_ement des Commes à quoi a l'hôtel-de-ville de Paris: le Roi, fans monteront lefdttes décharges. Je confentement defdics feigneurs du Lefquelles promelfes , obligations & Clergé, & au préjudice de l'oppolition fubmillions ci-de If us. déclaré~s, très· haut_, qu'ils en auroiencfaite, en a dillrait & di· très-excellent & pu11fant prince monfe1· verri la fomme de deux cents mille livres, gneur Henri de Bourbon , prince de & contraint les offici~rs dud. Cler$é d'e~ C?ndé ~ premier princ; du Sang , pre· prendre en augmentation de gages Jufqu·a m1er pa!r & grand maure de France. cent quatre-vingt mille livres , pour les duc d'Enguicn , Châteauroux , Mont– retenir par leurs mains, ainli que leurs morency, d'Albret & de Bellegarde , anciens gages, & affeelé les vingt mille ·gouverneur & lieutenant général pour le )ivres rellans aux receveurs & payeurs Roi , en fes provinces de Bourgogne, defd. rentes ; lad. fomme de deux cents Berry & Brelfe; haut & puilfant feigneur mille livres demeurera dédoite de ladite monfeigneur Pierre Seguier , chevalier , fgmme de neuf cents foixante·trois mille <:omre de Gyen , chancelier de France , trois cents quatre-vingt-quatorze livres gJrde des fceaux & commandeur des or– onze fols deux deniers , & Sa Majellé "dres du Roi ; haut & puilfanr feigneur tenue d'en acquitter & décharger lef,fits mellire Nicobs de Bailleul, chevalier, feigneurs du Clergé de pareille fomme baron de Chlrcaugonrier , feigneur de envers lefd. lieurs de l'hôtel-de-ville de Vatetot fur la mer, de Soi fr & Erhiole– .Paris ; promettant S. M. de remplacer fur-Seine, confciller du Roi en tout fes ladire femme de deux cents mille livres confeils, prélident en fa cour de par– auxd. Srs. prévôt des marchands & éche- lemenr, fur-inrendanc de fes finances &: vins de ladire ville de Paris , lorfque la <:hancelicr de la Reine régente ; mellire commodité de fes affaires lui permerrra, Charles Brur.art, fei&neur de Léon; Mre. conformément à la déclaration du mois Jean Aubry; Mre. Cardin le Bret; l\1re. de décembre de l'année 16;9. fans route- André le Fevre, feigneur d'Ormelfon ; fois que la levée & paiement defd. deux mellire Jacques Talon ; mellire Michel cents mille livres foie d'autre nature à Parricclle, chevalier , feigneur d'Heme– l'égard dud. Clergé que celui du préfent ry, de Thoré, Taulay & aurres lieux. contrat, & fans qu'à l'avenir Sa Majellé confeille.r du Roi en fes confeils & con• puilfe faire diftradion & aliénation d'au· trôleur général des finances de France; cune partie dud. fonds fans le confente- Mre. Jean-Jacques de Mefrnes , feigneur ment defdirs feigneurs du Clergé , pour d'Irval; & mellire Jacques Tubeuf, che– quelque caufe & occalion que ce foit. valier, confeiller du Roi en fes confeils, Dans laquelle impolirion & levée ci- JJrélident en la chambre des comptes de delfus , ce qui fe leve ou levera ci-après Paris & intendant des finances , tous fur les bénéficiers de la baffe Navarre, chevaliers, confeillcrs du Roi ordinaires Déarn & Brelfe, n'ell pas compris ni af· en fes confeils & diretl:ion des finances felté èfdites rentes pour le préfent, faos pour ce préfens & comparans au nom & préjudice tourefois ~u Clergé de les y comme procureurs & ayans pouvoir de pouvoir alfetter & les impofer comme ils S. M. laquelle ils promerrent de faire verront par raifon ; & commencera lad. rarilier le contenu en ces préfentes dans levée defdites douze cents quarre·vingt· quinze jours prochains , & en fournir douze mille neuf cents lix livres treize lettres de rarilicarion de Sad. M. ont fols _neuf denier,s dès le premier jour de agréables, & les onr •cceptées & accep· Janvier de la prefenre année 1 646. tenr, & moyennai:t icelles, lefd. feigneur$ Ne pourra êrre fait aucun divertilfe- du confeil onr promis, & aud. nom ac– ment ni inrerverlion des deniers ci-de If us; cordé ce qui enfuit , le rour fans préju– & en cas. de fpoliation, pour ;aifon ~e die~ de c_e que le prévôt des morchands laquelle 11 fo1t intervenu arrct de de· & echevms de cerre ville de PJris au– charge ,; pro.met S. M. de faire )e fonds raient p•r plufieurs fois dit & remontré, de ce a quoi monteront lefd. decharges que les contrats de conllirutions de ren-. ~s mains des receveurs & payeurs des te5 faits & palfés au profit des pré· Tome IX, S · http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence