Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

17 1 Recuûl des Contrats faits par le Clerg!, avec les Rois 171.' cents mille livres qu'ils fouloient impofer, Rheims ; de de!lx cents ~inquante livres, dillraétion faite des trois mille livres, dont rachetées depuis le dernier contrat par le le diocefe de Bourges a été déchagé fur 'lieur Courcin au profi~ dudir ~ler_gé, par ]'ordinaire & courant de ces décimes à aéte du de vmgt trois mille qua· caufe du rachat de femblable Comme de rre cents quarante-neuf livres dix-fept rente annuelle qui a été faitpar ledCler- fols, conllituée à dame Charlotte d'Ef. gé par contrats du neuvieme jour de mars quetot k 27. novembre 1f67. & rachetée & quatrieme jour de juin 1 6;;. palfés par· dès il y a long-temps au_ p~o~t ~u Roi , devant Cornille & de ~-lunhenault, no- fans que d1lhaébon en ait ete fa1te par le& raires au Chàtelet de Paris, pour les feigneursdu Clergé; & finalement de ttois caufes y contenues, de trente-huit livres mille fepr cents dix-fept livres rachetées hui fols neufdeniets , à caufe du rachlt par Faure & Champin, outre la fomme de femblable fomme annuelle qui a été de trente lixmillelivresci-après énoncée, fait pu ledit Clergé , à la déchuge du que Iefd. Faure & Champin ont auffi ra– diocefe de Limoges , par contrat du trei- chetée revenant enfemble à la Comme de zieme jour de mars 16;6. palfé pardevant neuf cenrs quatre-vingt-dix-huit mille li- pour les caufes y contenues , vres; lefquelles rentes de Chadone d'Ef– ainli qu'il cil porté par le dernier contrat quetor,& Faure & Champin demeureront du 9. avril 16)6- & outre de la fomme de éreintes & fupprimées, fans que S. M. quatre mille cinquante-quatre ];vres dix- ni Iefd. feigneurs du Clergé puilfent pré– huit fols lix deniers ;\ caufe du rachat de tendre ni demander aucune diminutic'>I pareille Comme onnuelle qui a été fait par ni dithaétion aux prévôt des marchands le diocefe de Hheims depuis le dernier & échevins de la ville de Paris, de la– contrat, par contrat palfé quelle fomme de douze cents quatre– lefquels douze cents quatre-vingt-douze vingt-douze mille neuf cents lix livres mille neuf cents lixlivres treize fols neuf trei:ie fols neuf deniers, en fera pris & dif. deniers fe leveront par chacune defd. trait par chacun an la Comme de trente– dix années fuivantes oux termes accoutu- quatre mil le livres pour une plrt, affell:ée rnés, pour fatisfaire au paiement des ren- pour partie des gages & taxations des re· tes èfquellts on prétend led. Clergé être ceveurs provinciaux anciens, créés par obligé, tant à l'hotel-de-ville de Paris que édit donné en feptembre lf9+ & pour de T ouloufe , en ce compris les gages autre part , les Commes de trenre-tix œille des receveurs defd. villes, pour être lefd. livres de rente, ci-devant rachetées par rentes payées par ledit Clergé ou leur les lieurs Faure &· Champin ; foixante– receveur général, jufqu'à la Comme de huit mille livres de rente rachetées par neuf cents foixante-trois mille trois cents maître François de Cafiille , lieur de quatre·vin_gt·quatorze livres onze fols Villemareuil , cinquante mille livres fai– d~ux ~eniers par chacun an , fans aucun fant partie de quatre-vingt-quatorze-mille d1ver111Tementde la partdefd.feigneursdu livres, affcétées pour les décharges; fcize Clergé: laquelle fomme de neuf cents foi- mille 1rqis cents quatorze livres tournois :Xante trois mille trois cents quatre-vingt- des décharges dont jouilfoient les feus quatorze livres onze fols deux deniers , cardinaux de Bonzy & de Guife; & fei· avec la_ fom_me de trente-quarre mille lix ze mille Cepe cents cinquante livres, pro– cents cmq livres fept fols trois deniers , venant des trois deniers pour livre accor– p_rovenant des rentes rachetées & amor· dés audit lieur de Catlille pdur a11gmen– t1es au profit du Clergé; favoir , de trois tarion des taxations des provinciaux an· mille livres :l la décharge du diocefe de ciens; lefd. Commes affeétées , avec au– Bou_rges; de trente· huit liv. huit fols neuf tres portées par le contrat de 1621. pour deniers , "- la déchat·ge du diocefe de Li- les gages & taxations des oAiciers pro• rnoges; dequ~tre-vingt·quinze livres trois vinciaux & particuliers créés en ladite fols fept deniers, dont s"efi départi maî- année; & en outre la Comme de quaran· tre Charles Mo_ndin au profit du Clergé, te-quatre mille livres re!hnt de quatre– par aéle du dernier Janvier de l'année 16; 6. vingt-quatorze mille livres affcétées pour p~lfé pJtde,va~t Herbin & Coutinet, no- les fufdites décharges , laquelle a ~té ta!res a_u Chatelet de pans;_ de quarre remife & cédée au Roi par le dernier rn11le c_mqua~te-qu~trehvres d1~-huit fols contrat de l'année 16{6. w deniers, a la dechargc d11 d1ocefe de Et d'autant que de la fufdite fomme de neuf http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence