Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

:r.6 9 & les Receveurs généraux d;; Clergé. PAn.T. l. 170 de fainte Croi:i: , chantre , chanoine , juger de la validité ou invalidité defdits grand vicaire & offi.cial d'E,m~run, ~n- co~crats, en fufpend!nt cl'.pendant l'exé– (:ien agent du Cierge & fecretatre de 1af-' cutton. Lefquels apresavotr par leurs rc– femblée, députés des eccléliall:iques de la montrances & fupplications fait entendre province d'Embrun , par aéte de dé pu- à S. M. par plufieurs conférences • & à. ration du premier jour d'avril i64 f. meffieurs de fon confeil d'état, ce qu'ils ligné , Cabalfut, fecréuirc. jugeront être expédient & nécelfaire pour Sans que les rangs c i-delfus écrits , & le rétablilfement de la difcipline eccléfiaf· les feings defd. feigneurs du Clergé étant tique & jurifdiélion d'icelle en Con en· ·en la préiènte minute falfent aucun pré- tier, & fupplié leur vouloir accorder Ces judice aux prérogatives , dignités & qua- provifions à cet effet ; fur quoi S. M. lités d'iceux feigneurs. leur auroit fait entendre par mellieurs de Lefquelles procurations ci·delfus men- fon confeil, que la commodité de Ces af· tionnées, qui n'ont été tranfcrites en fin faires ne lui a pu permettre jufqu'ici de ·des préfentes , pour éviter à prolixité , faire pourvoir au paiement & rachat dcf. ont été mifes ès mains des fecrétaires de dites rentes, & que le temps & faifon n'é– ladice alfemblée, pour les mettre ès ar- toient propres pour débattre & difcuter ·chives dudit Clergé. de telles affaires, & les mettre en juge- Tous les feigneurs delfus nommés, fai- men·t; & qu'elle deliroit être fecourue fant & repréfentanc le Clergé général & pu ledit Clergé, comme avoient été fes l:état eccléliafh'l!le de France, affemblés prédecelfeurs Rois , & qu'ils continuaf– ·en cette ville de Paris par la permiffion de Cent encore la fubvenrion accordée par 'S. 1\1. fuivant ce qui leur auroit été accor- les contrats des années 1586. 1596. 1606. dé & permis par les articles du contrat fait 161 f. 1626. & 16;6. pour être employée avec S. M. le 9. avril 16;6. pour traiter au paiement defd. rentes, Celon & ainli des affaire~ concernant le bien, tant fpi- qu'il ell accordé par lefd. contrats. rituel que temporel d'icelui, même pour Iceux feigneurs du Clergé defirant avifer fur le fait des renres que Mrs. de contenter S. M. & comme [es très·hum– ·cette ville de Paris prétendent leur être bles Cu jets & ferviteurs fotisfaire de tous dues par icelui Clergé, étant les dix an- leurs pouvoirs à fa volonté, & lui aider nées pour lefquelles était fait led. contrat de ce qui leur relle de moyens, après avoir. expirées ; & n'ayant S. M. pendant icel· comme ils ont ci-devant fait& lors defd. ]es, déchargé led. Clergé defd. rentes, contrats des onnées If86. 96. 606. 61 f· & comme ils avoient efpéré, ni fait réfoudre 16; 6. protell:é ne pouvoir avouer être & juger de la validité des contuts par lef. obligés par lefdits contrats envers hditc ·9uels lefd. lieurs de l'hôtel-de-ville de ville, & fans que ce qu'ils accordentpré– Paris prétendent lefd. rentes leur être fentement, ni les paiemens qui Ce pour– ·dues , ni femblablement les raifons & ront faire des deniers qui fe leveront fur ·exemptions que lefd. feigneurs du Cler- eux en vertu du préfent contrat , leur gé ont & prétendent au contraire , le[- puilfe nuire ni préjudicier en quelque ,quelles auroient été déduites pendant les forte que ce [oit aux droits • noms, rai– alfemblées tenues en 1 f79· & 86. en la fons , exceptions & défenfes qu'ils ont Eréfence du défunt Roi Henri Ill. que contre lefd. contrats , ni aux répé· Dieu abfolve , en plulieurs conférences tirions des deniers & aélions qu'ils pour– avec Mrs. cl'e fon confeil, & pendant cette raient avoir en con!'équence d'iceux, orrt préfente alfemblée pout raifon de ce, lefd. lieurs du Clergé delfus comparans. même à cau[e de la pauvreté & mifere à accordé à S. M. d'impofer fur eux pour laquelle efi réduite la meilleure partie des le temps & efpace de dix ans, & à cet ef– ·bénélices, à caufe des guerres que S. M. fer promis & promettent, auxd. noms, & ·cil: obligée de fourenir, des grandes levées fur les proteflations [ufd. ce qui enfuie. faites fur le Clergé ,vente & alic!narion de Prcmiérement, que lefdits feigneurs fon temporel , auroit fupplié Sad. Ma- du Clergé impofewnt fur tous les dioce– Jeflé décharger& tenir quitte ledit Cler- fes & bénéficiers de ce roy•ume, jufqu'il. ·gé defdites rentes dues par le Roi, & pré- la fomme de douze cents quarre-vingt– tendues par lefdits de l'hôtel· de-ville douze mille neuf cents fix livres treiu: ·de Pari<, ou bien de leur bailler des fols neuf deniers , y compris la compo– ju,gcs noa fu(pefu &: nonintéielfés,po111 .liûon-des.Rhodiens~ au lieu des ueiœ ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence