Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

·o E L A s E c 0 N D E p A R T I E. xiij Edit da Roi Loais XIII. du mois de fipttmbre 16q. portant nouvelle proro[lltion de deux ans en ftiveur des eccléfiafliqu.es , pour racheter lefi:Jits biens aliénés , éJ pou11oir de /es /tJijfer du.X acquéreurs pour en jouir fiir.e, dix-huit ou vingt ans J à la charge que ledit temps ptrjfé, ils feront réunis à /'ig!ife à perpétuité, & en cas de ~efus par Le/dits acquireurs 1 que les eccléfiufliquts pourront y admettre tous autres qut les "VOU• dront rem6oarfir, plge 1410 Àrrèc de vérification de l'édit ci-dejfu.s au parlement, 142; .Ai!tre é.Jit du Roi Louis Xlll. du mois de juillet 1616. portant prorogation de cù'q ans pour !'exécMtion du précéaent édit d11 mois defiptembre 161,. . 141r Lettres d'adreffe au grand confiil , du 4. ftptembre 1619. pour vérifier le précédent édit du 1nois de juil/et 1616. qui a.voit été auparavant adrejfé aux par/emens , particulié– r"1!ent à a/ui de Paris, lequel avuit refufé de vérifier lefd. lettres, portant auffi attri– bution de jurifdiflion au grand confcii pour l'txécutivn du même éa'it J avec dé/en.– fis à. tou.s autres juge~ d'en connoitre J & que les cinq an.'tées mentionnées tn cet édit nt: co1nmenctront lI courirqu.e du jour de la vérification qui interviendra J 1428 Àrrit du grand confcil du 2-. iuin 1620. portant vérificaûon de l'édit ci-dejfas, du mois de juillet 1616. aux modifications y contenues , 14,0 Lettres de iuffion au gra,1d confiil , du 19. mars 1611. pour ~·érifier purement & fimp!e– mtnt fins modification le pricédellt édit du mois de juillet 1616. & lefdites lettrts d' adreffe , 1431 'Àrrét du grand confiil, du lf· mai 1611. portant vérification defditts lettres & édit , aux con.ditions y mentio1z1iées , 14~4 Àutres /eitres pate1ztes a'u même Roi, du dernier décemhre 162 f. portant continuation pour cinq ans de la fcJcu.!té accoraée aux tccléjiojliques de retirer les biens aliénés de leurs bénéfices , confùrmément à tous les édits ci-dej{OJs J / à.ns reflric1ion; éJ que les amétio– ratiorzs f.J réparations faites en fr"uat fur les do1naines aliénés , & fans y avoir ob– fervé les for1nes reguijè.J & accoutumées• n.e tiendront aucun lieu dons i'eflimacion du priit dt:s domuines qui flroric raclreté.s, 1436 ·Àrrét de vbifi:ation d<fdites lettres, 1438 Pareilles lerr"s patentes du 17. janvier 163 '.portant continuation de ladite faculté pen- dant cÙ·~ Jns, & ftmb/able rég!ement pour les améliorations, 1440 .Arrêt de 11;rifii:...Jtion des Ltttres patentes ci dej{u.s , 144z. Àutres lettres patentes, du 7. fi;rembre 16,8. portant pareille prolongation de cinq ans, & ptrmzjfion dt prendre de t•arge11t à rente pour empluyer aux raclzats, avec pou– 'l!oir a:.1x bénéficiers qui le voudront füire de leurs dtniers > de.jouir des biens rachetés leur vie durant ; la même chofe étant, au.j/i accurdét aux bénéficiers dt N üvarre & de Bhm, i~J Àrrêt de vérificatio.-: des lettres patentes ci-dtffes, 1446 D;c!aration a·u Roi du 9. juillet 1646. portant continuation aux ecc!éjiajliques pour dix ans dt ia fcJcu!té de racheter Les biens de leurs bénéfices aliénés pourjubvention , 1447 À1rét du grand co11Jèil du. 29. août 1646. portant vérification de la déclaration ci-def{us • confurmément aux précéJen.s arrêts dudit grand cu11ftil J 144~ .Autre déclaration dlJ. Roi du 1 f· décembre 1656. portant pareille continuation pour diJ: ans Je La fücu.Lté accordée aux eccléjiajliques J de rentrer dans lcfdits biens allénls , . mime ceux dont les engugjles ont payé le lruùieme dernier , l 4f l Arrêt d11 grand co.efeil du 10. janvier 1657. portant vérification de lad. déclaration, a•..: moafjications y conte.1ues, co'lformément aux précédens arrlts, 14f4 Ltttres de jujfion au grand conflit, du dernier décemhre 16 J7· pour vérifier purement & firr,.~{ement fa déc/dration ci-dr:ffw.s • "J4 f f .Arrêt du parlement du 11. juillet 1656. qui permet à l'abbé de Moutierandcr de prendre à conflitutior: de rente jufqu' à dix· huit mille livres pour retirer les biens aliénés dt: ladite ahb ...yc , confor1né1ne.r1t aux dëciaratio:zs ci dt/fus, 14f6 Ârrêt contradià,;ire du confcir privé du f· flvrier 1658. par lequel le Roi, fans s'arrê– ter aux arrêts J.u parlement dt Rouen , a renvoyé les parties y dénommées au grani cunfeil, far le réerait des biens aliénés du prieuré dt Pavilly J avec difenfos de Jaire •ucunes pourfoites aillturs pour raifon de"• 1458 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence