Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

159 Recueil des Contrats faits par le Clergé, a11ec les Rois 16e contrat fait avec S. M. le neuvieme jour de termeen terme, & conformément au– du préfent mois d'avril & an,. accor.dé dit c,ontrat fait ~v~c S. M. & lefd. ~entes impofer Cur eux pendant lcfd. dix ann~es payees & acqutttees '· fans routefo1s ap– confécutives , commençant le. pre.m1e1· pr?_uver qu~ lefd. fe1gne.urs du Clergé ! . our de janvier dernier , & qui finiront qu tls les doivent convertir & e~ployer. e dernier jour de décembre 164f. la ce qui rellera au rachat & acquit du fore femme de douze cents quatre-vingt·feize principal defditc:s rentes ; & à faute de mille neuf cents foixante-une livres onze ce faire, & qu'il fe trouve qu'il aye re· fols trois deniers , y compris la compo· tenu en fes mains quelque femme nota· fition des Rhodiens, pour fatisfaire après ble provenant de fa recette , excédant la dillrattion portée par ledit contrat, au quarre mille livres tournois, par J'efpace paiement de la fomm~ de ne~f cents qu~- delix.mois & au-dea:us, fa~s l'avoir, com– tre-vingt-quatorz.e mille huit cents foi- me dit ell , employee audit rachat & ac– :xanre-fix livres fept fols huit deniers de quit dudit fort principal , fera tenu ice– rente , en ce compris les gages des rece- lui lieurd'Aguelfeau de dédommager led. veurs de cette ville de Paris & de Tou- Clergé de l'intérêt qu'il pourrait foli'f– loufe , à laquelle fomme l'on prétend frir, à caufe de lad. rétention. S. l\1. être tenue envers lefd. de l'hôtel- Sera tenu icelui lieur d'Aguelfeau de de· ville de Paris & de Touloufe. lix mois en lix mois, bailler un brief état Pour l'exécution duquel contrat, & de lui ligné , des recettes & dépenfespat aux qualités & conditions portées par lui faites, tant de lad. fubvention qu'ar– icelui, lefd. lieurs du Cierge:: ont corn- rerages , & icelui mettre iis mains des mis, & par ces yréfenres commettent agensduditClergéou de l'un d'eux, dont ledit lieur d' Aguelfeau, pour par lui fui- il lui fera baillé décharge, & lefquels vanr les rôles & départemensque ci-de- agens en contreligneront la copie qui de– vant & dès l'année 1611. lui ont été bail- meurera ès mains dud. lieur d'Aguelfeau, lés & mis ès mains, lignés de deux fe- pour être vue & rapportée à l'audition crérairesde l'alfemblée,être levéfurtout de fes comptes; lefquels états contien– ledit Clergé par chacune defd. dix an- drontparle menu les reftes de toute naru– nées , la fomme de douze cents onze res de deniers , dus parriculiérement par mille fept cents quarre-vingt-onze livres chacun diocefe ; defqucls relies feront douze fols trois deniers , d'une part; & faits extraits fur les états, lignés defd. agens la tomme de cinquante mille livres par de ce qui fera dû par chacune province , chacun an & au-delfous , d'autre part ; pour les envoyer aux évêques & députés pour être employée lad. Comme de cin- d'icelui Clergé , à ce qu'ils tiennent la quante mille livres , ainfi qu'il fera or- main qu'ils fe puilfent recouvrer, fans donné pari'état de dépenfe, qui en fera fait toutefois que le Clergé s'en char~e. & baillé aud. d'Aguelleau, avec les con- Sera auffi tenu ledit d'Aguelfeau le· rraintes néçelfaires pour le recouvrement ver & recevoir les relies qui feront dus des deniers; & s'il baille lefd. deniers ou par les diocefes & bénéficiers qui font en portions d'iceux, autrement ou à autre refie, & n'ont payé leurs taxes .Je ladite ufage & perfonnes qu'il ell contenu par fubvention des dix années palfées, dé– ledir état, comme auffi fi la dépenfe vient duéèion faite des remifes accordées par à excéder la recette defd. deux Commes Sa Majellé durant lefdires années; tous ci-delfus, le furplus ne lui fera alloué en lefquels deniers il fera tenu incontinent fescomptes; lefquelles fommescontenues après les avoir reçus des receveurs pro· audit deparr~ment, icelui lieur d'Aguer- vinciaux, les employer, pour obvier à l'in– feau a promis, fera tenu & promet lever rervention d'iceux, qui pourroit arriver & recevoir aux deux termes accoutumés, à fa ure de les avoir délivr~s en temps & & fuivanr les réglemens en chacune def- lieu ,Celon qu'ils font detlinés par les con– dites dix années , par moitié & égale tracs & états; a~quel cas d'interverfion > portion , foulageant & fupporrant lefd. ou qu'autre perte en avienne par 1:1 bénéficie~s le plus 9u'il pourra; & d'i- faute & coulpe dudit d'Aguelfeau, il fera ·ceux deniers fat1sfa1re au i;aiemenr dcf- tenu d'en répondre en fon propre & dires neuf cents quarre-vmgr-quatorze privé nom , nonobllant routes lettres mille h~ir ce.ors f~ix'an~e-fix livres fept parentes & contraintes qui fe pourroi,ent :f-ols hu1t deniers tournois.pu chacun an~ obtenir il" contraire , ,parce que c cil http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence