Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

15 J f.... les Receveurs. généraux âu Clergé. PAR r. 1. 15 4 ter du jo11r qu'expirero~t le~d. lett~~5~ la mi.cr ju!~let 1~~6. !an~ que lefd_. ~enierl faculté de retirer leurfdns biens ahenes , pudTent etre divertis ni emp loyes ailleurs, mêmes claufes & conditions portées par pour quelque caufe & occafion que ce lefdites lettres & vérificatfOn du grand foit; & après ledit mois de juillet, & confeil; & pour cet effet, leur en fera dé- pour ["avenir, les deniers promis au Roi livrer toutes lettres, édits, juffions & par le préfent contrat, feront affeltés & expéditions nécelf•ires , enfemble taures employés à continuer le paiement defd. autres lettres & arrêts concernant l"exé- rentes, pour le temps & aux charges& cution du préfent contrat & autres né- conditions portées par le préfent contrat. goces préfentement traités, ou qui fe- Et ne pourront ci· après être payés au– ront ci-après avec lefdits feigneurs du cuns vieux arrerages defdites rentes, fur Clergé , ou pourfuivies pendant dix ans la levée qui fe fera pour le courant d"i– Jlar. les agens généraux au nom dudit celles, durant lefdires dix années pro– Clergé , fans payer aucune chofe pour chaines , pour quelque prétexte , caufes le fcel appofé auxdires lenres puentes & & occafions que ce foit ; & fi aucuns arrêts, comme dit ell ci·delfus. étoienr payés, lefdits paiemens ne fe- Pareillement Sad. Majellé a confenri ront alloués aux comptes qui fe rendront & accordé, que les diocefes en corps, pour lefdites années. & les particuliers puilfent amortir des Et encore a promis Sadite Majefié aux– rentes fur J'hôtel·de-ville de Paris, pré- dits feigneurs du Clergé, que tous les rendues allignées fur le Clergé, pour différends qui fe pourront ci-après mou– le total ou partie de cote de leurs déci- voir entre lefdirs du Clergé, leur re– mes; & qu"al'ant amorti lefdites rentes ceveur général, & les prévôt des mar– au profit du Roi, en faifant fignifier lef- chands & échevins de la ville de Paris • dits contrats de rachats audit hôtel-de- pour le fait du ptéfenr contrat , circonf– ville, agens du Clergé , receveur géné- tances & dépendances d'icelui, ne pour– rai, provincial & particulier, ils foient ront être trai1és, ni jugés ailleurs qu·a~ déchargés au prorata duditamortilfement, con(eil de Sa Majefié, conformément à. demeurant néanmoins lefdirs diocefes & !"arrêt du . . . • · particuliers toujours contribuables aux Tous lefdits articles & promelfes ci– .deniers extraordinaires qui en pourraient delfus contenues, leJâits feigneurs d11 ·être levés, & au furplus de ce qu"ils n"au- confeil pour Sadiœ Maietlé, & lefdits raient amorti. feigneurs du Clergé, èfdits noms, ont Et après que le compte de toutes les promis & promet1ent garder , entretenir fommes patées & allouées auxdits fei- & accomplir de point en point felon & gneurs du Clergé, fur ce qu'ils étaient ainfi, & en la forme & maniere qu'dles tenus de payer par le contrat du on- font ci-delfus exprimées, fans qu'il y foir .zieme jour de février 1616. pour le cou- aucunement contrevenu , fous J' obliga– ·rant defdites rentes pendant lefdites dix tion de tous les biens & revenus de Sa– années, qui font échues au dernier jour dite Majetlé, & defdits feigneurs d11 de décembre ·dernier palfé, a été vu, Clergé, qu'ils en ont refpeébvementfou– ·etaminé, clos & arrêté en la préfence mis & foumettent à toutes jurifditlions; des députés dudit Clergé & du prévôt & à cet effet, ont renoncé à tout ce qui ·des marchands & échevins de cette pourrait être dit , proporé ou allégué au ville de Paris , lefJits du Clergé font & contraire des préfentes , qui furent fai– demeurent quittes du furplus de ce qui tes & p,lfées en l'hôtel de mondit fei– ·pourroir être dû; & les en a Sa MajeUé gneur le c-hancelier , à Paris le neuvie– ·qui1tés & dé.chargés env:n el!e , & me jour d"~vril ~près midi , l'an .1636. ·tous autres, a la charge neanmoms que & ont lefdirs fe1gneurs du confed. &: lefdirs deniers reflans demeureront ès lefdits feigneurs prélats & autres dé– mains de m•Ître Philippes d"Aguefîeau, purés du Clergé, figné la minute des leur receveur général, pour avancer & préfentes , demeurée pardevers & .en la ·Continuer le paiement defdires rentes , .polTe!lion dudit le Boucher, l'un ~ .comme il cil dit ci-delfus }ufqu"au,pr.e- dits notaires fouffi.gnés. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence