Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

' 149 "(,, /es Receveurs généraux du Clergé. PAii.T. 1. i 50 préjudice des amendes contre ceux qui général; & fi elle a été jugée par le Roi, feront convaincus d'avoir acheté du faux elle fera allouée èfdits comptes en deniers r 1 · comptés & non reçus , rapportant rou- ie . 1 . Qu'il ne fera commis ni établi par Sa refois es JUgemens & pieces nécelfaires Majellé autre perfo~n.e po1!r la r_ecette à cet effet; & le Clergé enfuite demeu– & maniement des dec1mes 1mpofees fur rera quitte dt: pareille fomme envers S. M. 'ledit Clergé pendant lefd. dix a~nées, & l'hôtel-de-ville. foit en titte d'office ou par comm1flion , Les comptes de receveurs particuliers contrôle ou autrement, que le recveur feront rendus pardevant les évêques &: général dudit Çler~é ; &; pareillement députés du diocefe, ainli qu'il ell accou– -qu'il ne fera rien 1mpofe fur les rece- tumé; & pour le regard des comptes du veurs particuliers , contrôl_eurs ou com· receveur général , fera député quelqu'un mis à la recette defd1ts deniers. de chacune province pour ouir lefdits Promet S. M. maintenir & conferver comptes en J'atfemblée prochaine du lefd. feigneurs du Clergé, tant en géné- Clergé, qui fe tiendra en l'année 1640• ra! qu'en particulier , en la perception & laquelle a été remife audit temps pour jouiffance de tous & cha~u~s leurs biens. bonnes confidérations , fans tourefois S'il fe trouve 9uc le benelic1er abufant que lefdits lieurs du Clergé ne puitfent -de la pré fente declaration, voulût frau- après ledit temps s'affembler, fi bon leur duleufement éviter les paiemens de fa fcmble, de deux ans en deux ans,fuivant taxe , fera pour la premiere fois cond~m- leur coutume ancienne. né au double, pour la feconde au quatru- A quoi lefdirs députés pourronJ va– ple, & pour la troifieme fois fera privé quer, pourvu qu'ils foient en nombre du revenu du bénéfice pour une année de huit provinces , avec les agens géné– emiere, lefd. peines applicables, moitié raux dudit Clergé trouvés fur les lieux• ~ la réparation des egltfes , & l'autre & fans qu'il foit befoin qu'autres inter– moitié auxpauvres dulieu,lataxe dubé- viennent à l'awdition defdits comptes• néfice préalablement payée. fuivant les réglemens, S'il y a interverfion des deniers payés Et au cas qu'un dioctfe ou bénéficier ès mains des receveurs général & parti- fût en relle de quelque chofe de fa taxe• culier fur ladite levée , foit qu'ils fuf- au moyen de l'interverfion defd. deniers, fent pris par les gouverneurs des pro- comme il ell dit ci-delfus, ou par mau– vinces ou autres perfonnes, voies, for- vais ménage ou autrement, les autres dio– ·mes ou façon que ce foit, lefdits fei- cefcs ne pourront être contraints de gneurs du Clergé demeureront pleine- payer pour celui qui fera en relle, ni un ment & aéluellement déchaq;és envers autre bénéfice qui f~ra en relie. lefdits receveurs généraux , leurs corn- Et pareillement que les receveurs dio– mis & receveurs particuliers, & tous céfains provinciaux, receveur général autres qu'il ap;>artiendra, fuivant la vé- dudit Clergé, ne pourront être contraints rification qui en fera faite par les infor- de payer aux hôtels-de-ville de Paris & mations qui en feront faites par les offi- Toulouîe, que conformément aux régle– ciers de Sa Majetlé , fur les plaintes des mens du Clergé , fur ce faits & vérifiés eccléfi>lliques, des receveurs généraux en parlement; & qu'au préjudiced"iceux, ou particuliers des décimes : & fera tenu les receveurs ne pourront être contraints Sa Maje!l:é en bailler telle a!furance i avancer les deniers de la recette. :iuxdits de la ville de Paris, que lefdits La jurifdiétion & connoiff"ance aupa– feigneurs du Clergé n'en foient aucu- ravJnt ledit contrat de !"an r r8o. at– flement recherchés ; & les preneurs d'i- tribuée & accordée aux fyndics & d~­ ceux deniers , leurs héritiers , hoirs & i:>Urés généraux dudit Clergé établie i ayans caufe , & leur pollérité, juîqu'à Paris, demeurera remife & rétablie fu!– la troificme lignée, feront tenus les ren- v1nt le contrat de l'an 1~6. ès villes dre & rellituer; & en cas de ladite in- de Paris , Lyon , Rouen, Tours, Bour– terverlion de deniers, comme il a été ges, Bordeaux, Touloufe, Aix en Pro· dit ci-detfus, femblable fomme que celle vence & Pau, pour juger îouveraine– qui aura été intervertie, demeurera en ment par ceux qui feront dépurés du foutfrance ès C<>mpres des receveurs par- Clergé èîdites villes, pourvu qu'auxdirs iiculiers des diocefes • & d11 receveui jngemens ils foient allillés de aois con-: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence