Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 _. 7 Recueil des Contrats faits par le Clergé, a~ec les. R~is 1_.g nir leurts de ratifications de Sad. M. ont tres c!iarges & 1mpofit1o~s_quelconques > agréables, & les ont acceptées &.accep· & qu il n,e fera c.onfenn a aucu~e no1:1- tent, & moyennant icelles, lefd. fe1gneurs vell~ levee de den!ers ~urant lefd1tes 41x: du confeil ont promis,& aud. no!11, accor- annees pa,r les deputes des atTemblees dé ce qui enfuit, le tout fans pre1ud1~e de du Çler&e ~ d~ toutes lefquel,le.s charges, ce que les prévôt des muchands !3' eche· lefd1ts benefic1ers ~ayant d~c1mes, e~­ vins de cerce ville de Paris auro1ent par· (emble les maladrenes , fabriques , ho– plulieurs fois dit & remontré, que les. con- pitau.x, & , a~tres bénéfices non compris tracs de conllirurions de rente faas & auxd1res dec1mes, feront& demeureront patTés au profit defdirs prévôt. des. mar- quittes & déchargés, &; mêm~ du r.em • chands & échevins de ceued1te ville de placement du Col pour livre, reparat1ons Paris par lefdi1s lieurs du Clergé, étoient de murailles , & fortifications des vil– bons '& VJlables: foutenJnS que par vertu les, ponts, chautfées, fontaines, patfageS -O'iceux ils pouvoient contraindre lefdits grands chemins , guets & gardes des vil– :lieurs du Clergé au plie1Dent des Co:nmes les & châteaux & fournitTement des vivre~, y contenues; & que fi préfenrement le magalins, armes, ullenfiles, bois&chan– Jugement n' el1 donné par S. M. pour l'ob- delles, contributions pour J' enrrerene– fervarion defd. contrats, que les occords ment ou logement du gouverneur, gar· & offres qui feront fur ce faits, ne pour- nifons & gens de guerre , & logement ronr à l'avenir nuire ni préjudicier à la d'iceux, tant dedans que dehors les villes validité & exécution defdirsconrrats,ré- & maifons dudit Clergé, pliement des fervant lefdits feigneurs du confeil, aud. dettes communes des bourgs , villes oil nom, refpeétivement aux parties, leurs provinces, & deniers d'oétroi, & géné– aétions , prétentions & défenfes. ralement de coures autres impofirions Premiétement, que li dJns le jour & qui fe leveront par forme de capitation fêre de S. Jean-Ilaprille, que l'on comp- dans lcfdites villes, foie par ordonnan– tera 164f. S. l'\1. n'avait pourvu à l'ac- ce de Sa MaieUé, gouverneurs , capi– quir de (es dettes envers lefd. hôtels-de· taines, prévôt des marchands, maires ville de Paris & Touloufe, & prétendues & échevins , capitouls , confuls & ju· être dues par lefd. fieurs du Clergé, Oil rats , ou de quelques aurres que ce foir, qu'il ne fut dans ledit temps jugé & dé- nonobllant toutes commifiions , arrêts , cidé defd. contrats , contenant la conr- & aurres lettres de Sa l'\1ajcllé à ce con– tirurion defd. rentes; S. Jl,1. permet dès-à· traires, qui pourraient avoir été expé– pr~fent une affemblée géné<Jle dudit diées, lefquellcs font dès-:1-préfent nul– Clergé au quinzieme de mai de l'année les & ré\•oquées pour ce regard, & les 164f· fans qu'il foitbefoin d'aunes lettres exalleurs de telles impofitions condam· de permillion ni ligmlication; & ce, la nés en leurs noms , de rendre & relli– put où S. M. fe trouvera , qui leur or- tuer les deniers par eux tou1hés. donnera lieu commode pour la tenue de Comme aulli demeureront quittes & lad. affemblée générale , & pour y trai- déchargés lefdits du Clergé de l'impôt ter de leurs affaires , une fpiriruelles du fel, qui fe leve, ra:it ès villes 9u'aux que temporelles ; fnppliant toutefois Sa chomps, ès provinces où ledit impôt J\.iajellé d'avoir agréable que ce foit ail- a lieu , fans qu'ils puitTcnt être recher· leurs qu'en cette ville de Paris. chés en leurs maifons, ni appellés pour Confent & accorde Sad. l\f. aue tou- repctfenter les billets de leur fournitTe– tes les rentes allii;nées fur ledit Clergé , ment; & défenfes font faires à tous offi– qui ont été ou feront ci·après amorties ciets de contraindre aucun bénéficier des deniers de S. J\.f. ou autrement, com- ou perfonnes eccléfialliques conlliruées me auff1 celles qui fe trouveront vJcances aux ordres facrés de prendre plus par aubaines, déshérences , forfaitures grande quantité de' fel aux greniers de ou aurrement,demeurerontéteintespour S. l'\1. que celle qu'ils voudront, & de Jamais. faire aucune recherche en leurs maifons , Que durant lefdites années il ne fera fous prétexte de dire qu'ils auroienr ufé imp<>fé., levé ni demand~ par SJd. M. de faux fel; fans toutefois que lc(d. ecclé· fur ledit Clergé aucunesdec1mes, francs- fial1iques en puitfeat abufer, & a la char– fiefs , no~veamt acq~êts , emprunts , ge néanmoins de prendre leur Cel aux gre· 4--lns gratuits, fubventions, aides & ~11- niers de Sad. M. & non ailleurs, & fans http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence