Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

f.-45 & les Receveurs généraux du Clergé. PART. J. 141' que de Touloure, c:n cc: compris.Jes gages quaranrc.-quarrc mille .livrM; reflani ~e des receveurs defd. villes, pour erre lefd. quarre-\·ingr·c:iuator7.~ mille livres ~ffellcs renres payées par ledit Clergé, ou leur pour lesfufd1tes déch:irges, laquellcaété receveur général, jufqu"à la fomme de remife& cédée au Roi en la préfeatean– neuf cents quarre-vingt·quatorze mille née, par contrat de ce jourd'hui. huit cents foixanre-fix livresfept fols huit Dans laquelle impofirion & levée ci– dcniers par chacun an , ainfi qu'il a été de If us, ce qui fe leve ou levera ci-après fur ou dû être bien payé pu le pafTé, fans les bénéficiers de la b.. tre-Navarre, Béarn aucun divertilfement de la part defdits & Breffe, n"etl: pas compris ni alfcél:é fieurs du Clergé ; laquelle fomme de auxdires rentes pour le préfent, fans pré– neuf cents quJtre·vingt·quarorze mille judice toutefois au Clergé de les y pou– huit cents foixante-fix livres feptfols huit voir alfeéter, & les impofer comme ils deniers, avec la fomme de trois mille verront par raifon; & commencera ladite cent trente-trois livres douze fols quatre levée defd. douLe cents quatre-vingt·feize deniers, provenant des rentes rachetées mille neuf cents foixante-une livres onze & amorues au profit dudit Clergé ; fa- fols trois deniers tournois , dès le pre– voir, trois mille livres à la déchuge du mier jour de janvier de la préfente année diocefe de Bourges; trente-huit livres huit 16; 6. fols neuf deniers à la décharge de celui Lefquelles promeffes, obligations & de Limoges; & quatre-vingt-quinze li- foumillions ci-defTus déclarées, h•ut & vres trois fols fept deniers , dont s'ell dé- puiffant feigneur mellire Pierre Seguicr , plrti maître Charles Mondin, au profit chevalier, feigneur d'Aultry, chance– dudit Clergé, par aéte du dernier jourde lier de France; haut & puitfant mellire janvier de la préfente année, plfîé par- Claude de Bullion , chevllier feigneur devant Herbin & Coufinel, notaires au- dudit lieu, du confeil d'état du Roi, pré· dit Châtelet, reviennent enfemble à la fi dent en fa cour de parlement de Paris & fomme de neuf cents quatre-Yingt-dix- fur-intendant des finances de France; huit livres tournois; de laquelle fomme hl ut & puiffant feigneur mellire Jean-Jac– de douze cents quatre-vi~gt· feize mille gue.s de Mefm_es , cheva!ier, feigneur de neuf cents fo1xlnte-une livres onze fols Ro1fTy, premier confe1ller du Roi en trois deniers , en fera pris & dillrait par tous fes confeils ; haut & puiffant fei– chacun an la fommedetrente-quatre mille gneur mellire Claude Bourhil'ier, che· livres tournois pour une part, alfeétée valier, confeiller du Roi en fes confeils, pour partie des gages & taxations des re- aulli fur-intendant des finances de France• ceveurs provinciaux anciens, érigés par fecrétaire des commandemens de S. M. édit donné en feptembre de l'an 1 f94· & c:ommandeur & grand tréforier de fes par autre part , les fommes de trente-fix ordres ; mellire Chlrles Duret , feigneur mille livres tournois de rentes, cidevlnt de Chevry, chevalier, confeil:er du Roi rlch:iées par les fieurs Favre & Chlm- en fes confeils, fecrétaire & comman– pin ; foixante-huit mille livres tour- deur de fes ordres , préfident en fa nois de rente, rachetées par Mc. Fran- chambre des comptes & contrôleur çois de Callille, fieur de Villemareuil; général de fes finances ; mellire Char– cinquante mille livres tournois, faifant les Bruflart , chevalier, confeiller d11 plrtie de quatre-vingt qu•torze mille li- Roi en fefdirs confeil ; mellire Jean vres, alfetlées pour les décharges; feize Auhry , pareillement chevalier, con– mille trois cents quatorze livres tournois feiller du Roi en fefdi1s confeiis ; & · des décharges, dont jouifToientles fieurs mellire Jean d"Elbmpes-de-Valençay cardinntx de Bonzv & de Guife; & feize chevalier, cnnfeiller du Roi en fes con~ mille fept cents ci~quante livres, prove- feils, maître des requêtes ordinaire de nanr des trois deniers pour livre accor- fon hôtel , & préfident en fon grand èés audit fieur de Callille , pour aug- confeil ; tous confeillers de Sa Jvlaje!lé mentation des uxations des provinciaux en fes confeil; d'état & rrivé , pour ce ancieoo; lefdites femmes affetlées avec préfens & comparans , au nom & com– :autres portées par le contrat de 1621. me procureurs & aylnr pouvoir de Sa– pour les gages & taxations des officiers dite Majcllé, laquelle ils prometten: de provinciaux & particuliers érigés en la·, faire ratifier le contenu en ces préfenres lllite année; & en outre, la fomme de dans quinze jours prochains , & en four- Q ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence