Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

.1-4J Recueil des Contrats (aies far le Clergl, avec les Rois, t.f.4- que meRieurs de cette ville de Pans pr~- te~ter S. M. ~ comm~ f~s tres· humbles tendent leur être dues par icelui Cle~ge_; fuJets ~ f~rvneurs fat,1sfa1re ~e ~ous leurs étant les dix 3nnées pou~ l,efquelle~ eto1t po~vo1rs a fa volonte, & lui at~er de.cc fait ledit contrat, exp1rees & ~ ayant qu 11 leu~ relie des. moyens, ~pres avoir• S. M. pendant icelle déchJrgé ledit Cie~- com~1e i-ls ont c1-dev~nt fait , & lors gé defd. rentes , comm_e ils avoient ~f i::e: defd1ts contrats des a~nees 1 r86: 96. 6o6. ré ni 'fait réfoudre & 111ger de la v3Jtd1te 61 r. & 1616. protelle ne pouvoir avouer de; co 0 ntrats, par lefquels l,efd. lieurs de être ~bligés par lefdits co?,rran envers J'hôtel·de·ville de Paris pretendent lefd. lad. ville, & fans que ce qu ils accordent rentes leur être dues , ni femblablement pr.;fentement, ni les paiemens qui fe pour– les raifons & exemptions que lefd. lieurs roient faire des deniers qui fe levero.Qt du Clergé ont & prétendent au contrai- fur eux en vertu du préfent contrat, leur re lefquelles auraient été déduites pen- puilfent nuire ni prejudicier en quelque da~t les a!fe~1blées tenues en 1r79.&86. forte que ce foie aux droits, noms, rai– en la préfence du défunt Roi Henri III. Cons, exceptions & défenfes qu'ils ont que Cieu abiolve, en plufieursconféren- contre lefd. contrats, ni aux répétitions ces av<c mellieurs de fon confeil , & pen· des deniers & allions qu'ils pourraient da nt cette pré fente alfemblée; pour raifon avoir en conféquence d'iceux; ont lefdits de ce , même à caufe de la pauvreté & du Clergé, delfus comparans, accordé 1 mifere à laquelle ell réduite la m:illeure S. M. d'impofer fur eux pour le temps & par.tic des. bénéfices , à caufe des guerres efpac~ de dix ans, & à cet .effet ont civiles qut ont eu cours en ce royaume• promis & promettent, audit nom , des grandes levées fa ires fur ledit Clergé, & fur les protellations fufdires, ce qui "ente & aliénation de Con temporel, au- enfuir. roit fupplié Sa ?\1aiellé décharger & faire Premiérement, que lefdirs du Clergé tenir quine ledit Clergé defdires rentes impoferont fur tous les diocefes & bé– dues par le Roi & prétendues par lefdits né liciers de ce royaume, jufqu'à la fom– de l'hôtel·de-ville de Patis, ou bien de me de douze cents quaue-vingt-feize leur bailler des juges non fufpells & mille neuf cents foixante· une livres onze non intérelfés pour juger de la validité fols trois deniers, y compris la compo· ou invalidité defdits contrats, en fuf- fition des Rhodiens, au lieu de treize pendant cependant l'exécution; lefquels cents mille livres qu'ils fouloientimpofer, après avoir par leurs remontrances & dillraélion faite de trois mille livres, fupplications , fait entendre à Sa J\1ajellé d'une part, dont le diocefe de Dourges par plufieurs conférences, & à meRieurs a été déchargé fur l'ordinaire & cou· de fon confeil d'état , 'ce qu'ils jugerent rant de fes décimes, à caufe du rachat ~tre expédient & nécclfaire pour le réta- de femblable fomme de rente annuelle. bli!fement de la difcipline eccléfiallique, qui a été fait par ledit Clergé, par con– & jurifdiélion d'icelle en fon entier , & trac des neu,•ieme jours de mars, & fupplié leur vouloir accorder fes provi- 4. juin de l'an 16J J· palfé pardevant fions à cet effet; fur quoi Sa J\1ajellé Corville & de Monthenault, notaires a11 leur auroit fait entendre par _meRieurs Châtelet de Paris, pour les caufes ycon– de fon confe1l, que la commodité de fes tenues; & de rrenre-huit li1•res huit fols affaires ne lui a pu permettre jufqu'ici, neuf deniers, d'autre, à caufedu rachat ·de faire µoutvoir au paiement & rachat de femblable fomme annuelle qui a été defdices rentes, & que le temps & faifon fait par ledit Clergé, à la décharge n'étaient propres pour débattte & dif- du diocefe de Limoges , par contrat du ·curer de telles affaires , & les mettre en ireizieme jour de mars dernier , patré jugement; & qu'elle defiroit être fecou~ pardevant pour les cau– rue pu_ ledit Clergé, comme avoient été fes y contenues. Lefquelles douze cents fes rrédécelfeùrs Rois; & qu'ils conti- quatte-'vingt-feize mille neuf cents foi· ·nualfent encore la fubvencion accordee xanre-une livres onze fols trois deniers, plr les contrats des années 1586. 1596. fe leveront par chacune defdites dix an- 16o6.. 161 f· & 1626.pour être emplo~ée nées fuiv.anr~s, aux te~mes accoutumés, :au,pa1_ement de(dttes tenr~s, felon & amfi ~our fansfaue ,au pa1em~nt ,des ~e~tes <qu 11 ell a_ccorde par lefdtts contrats. ·efquelles on pretend led1~ Cierge etre -1-0eux lieurs <du Clei:gé defirant coll- 'Obligé, talit à l'hôtel· de-ville de .Pari's. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence